Le CGOS, opérateur quasi unique pour l’action sociale des hôpitaux

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Pouvoir d'achat des fonctionnaires: les "plus" de l'action sociale

Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) est l'opérateur unique gérant l'action sociale en faveur des personnels (agents en activité ou retraités) des établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux, excepté ceux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui constituent un cas à part.

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Depuis 1999 (Loi du 27 juillet 1999, article 59, portant création de la couverture médicale universelle ou CMU), quasiment tous les établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux doivent adhérer à un organisme agréé par l'Etat pour la gestion de l'action sociale en faveur de leurs personnels : agents en activité ou retraités et, sous certaines conditions, de membres de leur famille.

A noter

  • Au 1er janvier 2014, 2 421 établissements étaient adhérents au CGOS, avec 941 963 personnels non médicaux.

Cet organisme est le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS), unique opérateur pour l'ensemble des établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux, sauf ceux de l'AP-HP (lire notre article Le cas particulier des hôpitaux parisiens).

La seule catégorie de personnels à ne pas bénéficier des prestations du CGOS sont donc les praticiens hospitaliers (PH). Par ailleurs, le CGOS gère aussi l'action sociale des fonctionnaires hospitaliers retraités.Cette action sociale peut être complétée dans certains établissements.

Gouvernance. Le CGOS est géré par un conseil d'administration de 40 membres : 20 sont désignés par la Fédération hospitalière de France (FHF) et 20 par les organisations syndicales. Le CA élit un président et un bureau national de 6 membres.

Adhésion. L'adhésion se fait au travers d'une convention d'agrément qui autorise le CGOS à percevoir des contributions des établissements. La contribution employeur est de 1,50 % de la masse salariale (hors corps médical donc) au 1er janvier 2012.

Budget. Le budget représente environ 330 millions d’euros. 75 % de ce budget est mutualisé au niveau national pour des prestations attribuées de manière uniforme sur l'ensemble du territoire, et 25 % est réparti entre les 16 délégations régionales qui mènent des politiques légèrement différentes en fonction des spécificités locales.

Organisation du CGOS : 16 comités régionaux

Le conseil d’administration national s'appuie sur 16 comités régionaux, constitués paritairement, sur le même modèle que les instances nationales. Chaque comité régional gère les fonds qui lui sont délégués sous la forme de prestations régionales (chèques-vacances, aides à l'enfance, aides exceptionnelles, chèques Lire…). Il organise également les œuvres sociales de caractère régional : aides spécifiques, manifestations sportives, billetterie…

Le CGOS ayant une politique jeunesse importante à partir de 6 ans et pour les 0-3 ans, beaucoup de délégations régionales ont mis en place une prestation intermédiaire pour les 3-6 ans.
Les prestations dites régionales sont proposées à tous les agents des établissements d'une même région CGOS.

En 2014, 68 % des 926 410 agents recensés ont perçu au moins une prestation ou action du CGOS.

Action : les différentes prestations du CGOS

Les trois principaux postes de dépenses du budget sont :

1. Education, études et formation

Les prestations liées à l'éducation, aux études et à la formation pour les enfants scolarisés des agents, à partir de 6 ans jusqu'aux études supérieures (+3,5% en 2014).

Ces prestations sont versées tous les ans, fin août, pour que les familles puissent en bénéficier au moment de la rentrée scolaire. En 2014, elles ont représenté 94,3 millions d'euros et ont bénéficié à 468 416 enfants. Différents taux sont appliqués en fonction du niveau d'étude et du quotient familial.

Par ailleurs, le CGOS mène une importante politique d'aide aux frais de garde (crèche, garderie, assistante maternelle…), sachant que le personnel de la FPH est à 80 % féminin et à horaires décalés. La prestation "Garde d’enfants" a été étendue aux enfants de 7 à 11 ans dans 4 régions (Alsace-Moselle, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes) en réponse à une forte préoccupation des agents.

La prestation "Enfant handicapé", dorénavant réservée aux enfants de moins de 20 ans , a progressé de 13,2 % (4,7 millions d’euros à destination de 6 500 enfants présentant un taux d’invalidité à partir de 50 %).

2. Protection santé-sociale

Les prestations liées à la protection : dans la fonction publique hospitalière, en cas de maladie, les agents perçoivent leur traitement à taux plein pendant les trois premiers mois, ensuite la moitié du traitement les trois mois suivants. Le CGOS comble le différentiel.

En 2014, le budget de la prestation maladie a enregistré une hausse de 6,5 % pour atteindre 81 millions d’euros versés à près de 55 000 agents.

Le CGOS a également mis en place au 1er janvier 2014 le congé de solidarité familiale, qui permet à tout agent, percevant l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de bénéficier de la part du CGOS de 20 euros supplémentaires par jour.

3. Loisirs et vacances

Les prestations loisirs et vacances : 326 625 personnes (agents ou retraités et leur famille) sont parties en vacances en 2014 avec le CGOS, bénéficiant ainsi de plus de 30,6 millions d’euros de participations sur le catalogue "Escale vacances". Plus de 21,6 millions d’euros de prestations "Vacances adultes et enfants" (ont également été versés et 12,3 millions d’euros de participations dans le cadre de "l’Epargne Chèques-vacances".

L’offre culturelle et de loisirs a séduit un nombre croissant d’agents : + 6,3 % en 2014, par rapport à l'année précédente, au titre de la billetterie, avec 1 933 208 billets achetés (+ 5,2 %). Il y a eu plus de 63 000 bénéficiaires de la nouvelle prestation Coupons sport, qui permet de régler des licences, abonnements ou adhésions à des clubs de sports, cours ou stages sportifs.

Un fonds social dédié au logement

Au début des années 1990, une politique d’aide au logement a été mise en place, par le biais du fonds social logement (FSL) du CGOS, pour aider au financement des projets collectifs des établissements en matière de logement social, de crèches et de haltes-garderies afin de faciliter le recrutement des personnels de santé.

Depuis 2006, en partant des demandes des directions des établissements, ce fonds a évolué. Il permet désormais de consentir des aides remboursables directement aux agents pour les aider à financer le dépôt de garantie et les frais d'agence liés à la location de leur résidence principale, ainsi que leurs frais de déménagement et des travaux concernant l'habitat.

Près de 6 000 agents ont obtenu une aide du Fonds social logement en 2012, pour un montant total de 13,8 millions d’euros.

Le chèque emploi service universel

Suite au mandat confié par le ministère de la Santé en 2010, le CGOS a délivré un chèque emploi service universel à près de 170 000 agents en 2015 pour 32 millions d’euros.

Aide aux retraités

Après des départs en retraite massifs en 2010 et 2011,  17 800 agents ont sollicité la prestation "Départ à la retraite" en 2012, pour un total de 27,3 millions. Enfin, le CGOS a apporté son soutien financier à 16 195 retraités ayant de faibles ressources.

A noter

L'action sociale complétée dans certains établissements

  • Sans qu’il y ait de spécificités en matière d’action sociale liées à la taille des structures de santé et médicosociales, un certain nombre d’avantages sociaux sont mis en œuvre directement par les établissements, notamment les restaurants du personnel et les crèches. Ces éléments d’intervention sociale relèvent directement des directions d’établissement. Par ailleurs, au sein des établissements, existent souvent des amicales du personnel qui conduisent des actions sociales de proximité pour leurs adhérents.

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OBSERVATOIRE DE PARIS

Gestionnaire du pôle gestion des services communs et d’accompagnement des composantes h/f

Titulaire, Contractuel | 20/09/2019 | OBSERVATOIRE DE PARIS

Sorbonne Université

(réf.FDL45)

Intitulé du poste : Chargé(e) de mission auprès de la Présidence

Catégorie : A

Domaines fonctionnels : Affaires générales / Enseignement supérieur, recherche et innovation

 

Le/la chargé(e) de mission auprès de la Présidence travaille sous l'autorité du Président et sous la responsabilité du directeur de cabinet et par délégation de la cheffe de cabinet. Sa mission s’inscrit dans l’activité du cabinet du président. Il travaille en lien avec l’ensemble de l’équipe présidentielle et la gouvernance de l’établissement.


Responsabilités fonctionnelles
Il/ elle assure le suivi de projets au sein de l’équipe présidentielle et le reporting auprès du Président. Il/elle produit des notes, analyses, éléments de langage et recommandations en lien avec les dossiers et thématiques suivis et de dossiers ponctuels selon l’urgence inhérente au fonctionnement du cabinet. Il accompagne les vice-président(e)s dans leur pilotage de la mise en œuvre des priorités du projet d’établissement. Il/elle est chargé de la gestion et du suivi d’événements relevant de la présidence.


Thématiques principales :

polyvalent, il/ elle suit les projets et actions relevant de l’équipe présidentielle qui lui sont attribués par le Président ou le directeur de cabinet, qui couvre les différents secteurs d’activités de l’université, le déploiement des priorités du projet d’établissement scientifiques, académiques, internationales et organisationnelles.

Le/la chargé(e) de mission participe aux réunions du cabinet et à la communication interne inhérente au bon fonctionnement, au suivi et à la coordination du travail de l’équipe présidentielle. A ce titre il est mobilisable en situation de crise.

 


Encadrement : NON

Conduite de projet : OUI

Conditions particulières d'exercice : Poste exposé, situations d’urgence.

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Chargé de mission auprès de la Présidence F/H

Titulaire, Contractuel, CDD | 20/09/2019 | SORBONNE UNIVERSITE

UNIVERSITE PAUL SABATIER  TOULOUSE 3

Déléguée à la protection des données H/F

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