Parcours emploi compétences : le « contrat aidé » de la fonction publique

Séverine Cattiaux • mis à jour le
DOSSIER : Le recrutement dans la fonction publique

Trouver un emploi, cela peut être particulièrement difficile pour certaines personnes. La fonction publique propose des contrats aidés appelés parcours emploi compétences (PEC), permettant à un public éloigné de l'emploi d'être suivi et accompagné pour acquérir des compétences. En quoi cela consiste ? Qui peut en bénéficier ?

Contrat PEC fonction publique

Le parcours emploi compétences, c’est quoi ?

Le PEC est un contrat aidé qui offre un environnement de travail propice à un parcours d’insertion. La personne recrutée sur un PEC est accompagnée au quotidien par un tuteur doté d'au moins deux ans d'expérience, et a accès à une formation qualifiante.

A qui s’adresse le PEC ?

Le PEC est ouvert aux personnes dites "éloignées du marché du travail" qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Citons les demandeurs d’emploi de longue durée, les chômeurs de plus de 57 ans, les travailleurs handicapés, les résidents des quartiers prioritaires, les bénéficiaires des minimas sociaux, etc.

Selon la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), 51 900 personnes ont bénéficié du parcours emploi compétences en 2022.

Pourquoi parle-t-on de contrat aidé ?

Succédant depuis 2018 au Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) dans la fonction publique, le parcours emploi compétences (PEC) est un contrat dit « aidé », dans la mesure où l'employeur bénéficie d'une aide de l'Etat pour financer le poste. Cette incitation financière pour les employeurs vise à soutenir le recrutement de personnes qui ne seront pas pleinement opérationnelles puisque ne disposant pas de toutes les qualifications ou compétences requises au moment de l'embauche.

Quels sont les avantages du parcours emploi compétences ?

Premier avantage du PEC : acquérir des compétences

Les personnes ayant peu de qualifications ou d'expériences vont pouvoir, dans le cadre d'un PEC, occuper une activité professionnelle et bénéficier d’actions de formation : de la remise à niveau, des formations de préqualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE), etc.

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Deuxième avantage du PEC : bénéficier d'un accompagnement personnalisé

L'employeur public s'engage à faire bénéficier son salarié en PEC d’actions d’accompagnement : aide à la prise de poste, évaluation des compétences, périodes de mise en situation en milieu professionnel, aide à la construction de votre projet professionnel et aide à la recherche d’un emploi à la sortie. Un tuteur est désigné pour accompagner le salarié.

Troisième avantage du PEC : son bénéficiaire est rémunéré

Les bénéficiaires du PEC perçoivent un salaire au minimum égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

Néanmoins, la circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative aux emplois d'avenir et prise en référence pour le cadre juridique du PEC précise que les employeurs publics devront s'assurer que la rémunération proposée respecte « la grille applicable pour un poste similaire ».

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Une variété de postes en PEC proposés dans la fonction publique

La fonction publique propose de nombreux postes ouverts aux personnes recherchant un PEC, comme par exemple :

  • Crèche communale : agents d'entretien
  • Ecole/collège/lycée : animateur, assistant d'éducation
  • Chargé d'accueil dans un équipement culturel
  • Foyer médicalisé : agent d'accompagnement de personnes en situation de handicap
  • Hôpital : agent des services hospitaliers, agent polyvalent des services techniques
  • Ehpad : auxiliaire de vie sociale, agent de service
  • Agent d'exploitation des routes, agent de restauration collective, …

Où s'adresser pour décrocher un contrat parcours emploi compétences ?

Il n’est pas possible d’effectuer seul une demande de contrat PEC auprès d’un employeur de la fonction publique.

Pour connaître les offres de contrats PEC de son bassin d'emploi et vérifier son éligibilité, le candidat au PEC doit nécessairement se rapprocher :

  • Pour les demandeurs d'emploi de longue durée : du conseiller Pôle Emploi
  • Pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) : du référent RSA
  • Pour les jeunes de moins de 26 ans : de la Mission locale
  • Pour les personnes en situation de handicap : de Cap emploi

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Quelle est la durée d'un PEC ?

Le PEC peut être un CDD ou un CDI d'une durée entre 9 et 12 mois avec une période d'essai d'un mois maximum. Les renouvellements du contrat peuvent être accordés dans la limite de 24 mois mais ne sont ni prioritaires, ni systématiques.

Prolongation du PEC

Le renouvellement sera validé par le prescripteur de Pôle Emploi, la Mission locale, etc., s'il juge pertinent pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l’employeur.

Dans certaines situations, des prolongations dérogatoires au-delà de 24 mois jusqu'à 5 ans maximum peuvent être accordées :

  • Lorsque le bénéficiaire doit terminer une formation
  • Pour un travailleur handicapé ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés
  • Pour les salariés âgés de 50 ans et plus, rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi
  • Le PEC peut être prolongé jusqu'à la retraite pour les salariés de 58 ans

Quelle durée du temps de travail par semaine ?

Le contrat peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel. La durée hebdomadaire du temps de travail est de 20 heures minimum, sauf en cas de difficultés particulièrement importantes du bénéficiaire.

Que se passe-t-il après le parcours emploi compétences ?

Le bénéficiaire d'un PEC a acquis des compétences mobilisables soit pour postuler à un poste dans la fonction publique ou dans un autre secteur. A l'issue du contrat, l'employeur remet une attestation d’expérience professionnelle.

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