La VAE, une voie vers le diplôme encore peu connue

La VAE, c'est quoi ?

La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un mode d'accès aux diplômes, créé en 2002 par la loi de modernisation sociale, qui s'appuie sur la reconnaissance des compétences.

La VAE est bien connue des salariés du secteur privé. Beaucoup moins des agents publics. Comme le bilan de compétences, elle reste assez peu proposée par les collectivités territoriales, sauf pour certains métiers de la catégorie C, comme les auxiliaires de puériculture ou les aides-soignants. Pourtant, la VAE est un outil gagnant-gagnant.

Qui peut réaliser une VAE ?

Toute personne ayant au moins 1 an d'expérience (soit 1 607 heures continues ou non), rémunérée ou bénévole, peut, avec une VAE, faire valider ses compétences pour acquérir tout ou partie d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle. Les candidats peuvent, dans certaines conditions, être conseillés et accompagnés.

Les personnes ayant l'une des expériences suivantes peuvent demander une VAE :

• Activité professionnelle, salariée ou non
• Bénévolat ou volontariat
• Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
• Responsabilités syndicales
• Mandat électoral local ou fonction élective locale
• Participation à des activités d'économie solidaire : il faut être accueilli et accompagné par un organisme assurant l'accueil et l'hébergement de personnes en difficulté

Attention, l'expérience doit impérativement être en rapport avec la certification désirée.

À noter que certains agents sont prioritaires :

• Les agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi
• Les agents pour lesquels il a été constaté une forte exposition à un risque d'usure professionnelle (après avis du médecin du travail compétent)
• Les agents titulaires et contractuels qui appartiennent à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C, et qui n'ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel de niveau 4 du RNCP.

Les agents de la fonction publique d'État et Hospitalière en congé parental peuvent également demander une VAE, au plus tard 6 mois avant la fin du congé parental (pour l'État).

Accompagnement lors de la VAE

L’accompagnement consiste en des séances collectives pour aider les agents à rédiger leur livret de VAE – celui dans lequel doivent être détaillées les compétences acquises – et préparer l’entretien avec le jury.

Un candidat à la VAE ne peut déposer qu'une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat. Pour des diplômes, titres ou certificats différents, il ne peut déposer plus de 3 demandes au cours de la même année civile.

Financement de la VAE

Le financement de la VAE s’effectue dans le cadre d'une convention entre l'employeur, l'agent et l'organisme concourant à la réalisation de l’accompagnement de la validation. En cas d'accord et de prise en charge financière par l'employeur, l'agent doit signer une convention avec la collectivité ou l'établissement employeur et l'organisme certificateur.

À noter : lors de la VAE, la rémunération de l'agent est bien maintenue.

Financement VAE dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

Le financement de la VAE ne peut être formulé que dans le cadre d'un congé :

• Dans l'hospitalier, l’ANFH (Association Nationale de la Formation permanente du personnel Hospitalier) peut assurer le financement de la VAE sur demande.
• Dans la territoriale, il est possible de solliciter le plan de formation de la collectivité  (s'il y en a un).

Que ce soit dans la FPH ou FPT, il est également possible d'utiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer sa VAE.

Financement VAE dans la fonction publique d'État

Le financement de la VAE peut être supporté par l’organisme employeur dont relève l’agent, au titre du plan de formation.

Dans son rapport paru en juin 2024, la Cour des Comptes alerte sur la sous-utilisation de ce dispositif dans la fonction publique d'État. Selon la Cour, "chaque année depuis 2012, entre 80 et 300 agents seulement sont concernés par un congé VAE au sein de l’ensemble de la fonction publique d’État". En cause : la lourdeur de la procédure. Pour y faire face, la Cour a identifié trois axes de progrès ainsi que 5 recommandations.

Dans la FPE, le fonctionnaire (titulaire ou contractuel) peut utiliser son compte CPF pour financer sa VAE.