Fonction publique : quel avancement pour les agents sous contrat ?

Le principe initial : seuls les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un avancement. Les non-titulaires ne bénéficient d'aucune autre voie de promotion que celle déterminée dans leur contrat.

Toutefois, différentes mesures sont venues renforcer leurs droits et  leur ouvrir une évolution de carrière.

• Après six années continues de CDD dans la fonction publique, le contrat d’un agent doit être reconduit par décision expresse et pour une durée indéterminée (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005). Un agent en CDD de plus d'un an a droit à un entretien professionnel.

• Les compétences des agents sous CDI sont évaluées au moins tous les trois ans, et ce dans les trois fonctions publiques (décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 pour la FPE, n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 pour la FPT, et n° 2010-19 du 6 janvier 2010 pour la FPH).

L'évaluation - Cette évaluation comporte un entretien, qui porte principalement sur les résultats professionnels de l’agent au regard des objectifs définis conjointement, des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève, et des moyens dont il dispose : à son terme, la rémunération de l’agent sous CDI fait l'objet d'un réexamen et est éventuellement modifiée par voie d'avenant au contrat initial.

Reste que ce réexamen du traitement de l’agent tous les trois ans ne comporte pas d’obligation d’augmentation : c’est une procédure qui pousse le chef de service à envisager une telle augmentation et à en négocier la teneur avec l’agent, mais qui ne le lie en aucune façon.

S’il est titularisé, l’ex-contractuel pourra voir ses années passées dans la fonction publique sous contrat retenues pour le calcul de son ancienneté, donc de son échelon et de sa rémunération, le nombre d'années reprises au titre de l’ancienneté variant selon le statut du corps ou cadre d’emploi concerné.

> A noter : toutes les dispositions à propos de la non-discrimination et contre le harcèlement précédemment citées s’appliquent également, dans la mesure de leur "avancement de carrière", aux agents non-titulaires.

> Pour aller plus loin : lire notre dossier Devenir contractuel