Un avancement sans discrimination dans la fonction publique

La Rédaction
DOSSIER : Evaluation et avancement dans la fonction publique

C’est l’un des principes fondamentaux qui régissent la carrière du fonctionnaire : la notation, la discipline, la promotion et l’affectation, l’évolution de carrière doivent se faire sans aucune distinction discriminatoire.

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Toutes les formes de discrimination sont interdites dans la fonction publique, concernant la notation, la discipline, la promotion et l’affectation, ainsi que l’évolution de carrière notamment.

Sont ainsi proscrites les distinctions, directes ou indirectes, en raison des opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, du sexe, de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du patronyme, de l’état de santé, de l’apparence physique, du handicap ou de l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.

Plus encore, un refus d’obéissance à un ordre qui fait une telle distinction discriminatoire, un recours en justice contre une discrimination, ou simplement l’expression d’un désaccord avec une telle distinction ne peuvent, en aucun cas, justifier une mesure concernant la carrière du fonctionnaire. C’est aussi le cas pour les fonctionnaires subissant ou se plaignant d’un harcèlement sexuel ou moral.

Sanctions - Tous ces cas de discrimination et de harcèlement sont passibles de sanctions disciplinaires, pour leur auteur comme pour celui ayant enjoint autrui d’y procéder.

Des mesures doivent ainsi être prises pour permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer et d'y progresser (lire notre article "Comment s’applique le principe de non-discrimination ?" sur Emploipublic-handicap.fr).

L’avancement ne peut pas, non plus, être refusé au titre des actions d’un fonctionnaire élu ou candidat à une élection, ou encore membre d’un organe consultatif auprès des pouvoirs publics, et ce au regard de la liberté d’opinion.  

A noter

Des conditions d’âge peuvent cependant être fixées, pour la carrière des fonctionnaires, "lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l'expérience ou l'ancienneté, requises par les missions qu'ils sont destinés à assurer dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi".

 

 

  • Références
  • Articles 6 à 7 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Offres d’emploi en lien avec l’article

SMAPP
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt autour d’un projet de nouvelle forêt recrute un

Ingénieur Travaux (h/f)

Cadre d’emploi : Ingénieur territorial – catégorie A

 Ouvert au titulaire et contractuel

Sous la responsabilité de la Directrice du syndicat, le/la responsable des travaux aura pour missions de contribuer, par son expertise et son expérience, au pilotage des maitrises d’œuvre dédiées à tous les travaux préalables et connexes nécessaires à la mise en œuvre de la plantation de la forêt. Il (elle) sera le référent technique du maitre d’ouvrage sur tous ces aspects pour la réalisation des travaux. Il/elle assurera le lien avec la maitrise d’œuvre forêt assurée par l’ONF.

 

  • Activités
  • Piloter la maitrise d’œuvre de tous les travaux préalables au boisement et travaux connexes (nettoyage des sols, réalisation de chemins, création aires de stationnement, démolitions, évacuation des déchets, sécurisation des sites, intervention sur bâtis existants…)
  • Apporter son expertise dans les études AVP, PRO
  • Conseiller les élus du SMAPP
  • S’assurer dans la conception et la gestion de la prise en compte des dimensions environnementales relatives au projet
  • Suivi terrain avec le maitre d’œuvre et les entreprises
  • Etablissement des plannings et des engagements financiers
  • Suivi de l'exécution des marchés et du paiement des prestataires, en relation avec le responsable comptable
  • Participation au fonctionnement de l'équipe projet et du Syndicat

 

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Ingénieur Travaux (h/f)

Titulaire, Contractuel | 17/06/2019 | SMAPP

SMAPP
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt autour d’un projet de nouvelle forêt recrute un

 

Responsable Administratif et Financier (h/f)

Cadre d’emploi : Attaché territorial – Catégorie A

Ouvert au titulaire et contractuel

Le SMAPP recherche une/un responsable administratif et financier pour assurer la gestion administrative, financière et ressources humaines du syndicat. Elle/Il appuiera le Directeur dans la gestion et l’optimisation du fonctionnement interne. Elle/Il sera le garant du respect des cadres légaux et conventionnels.

 

  • Activités

Gestion comptable et financière

  • Participer à l’élaboration du budget et assurer le suivi et le contrôle de son exécution (Budget 2019 : 17 M€)
  • Mettre en place une prospective financière et gérer des tableaux de bord de suivi des financements
  • Assurer le pilotage de la trésorerie
  • Assurer le traitement des factures et des pièces comptables ; produire les documents comptables
  • Gérer l’exécution et le suivi des conventions avec les financeurs

Gestion administrative générale

  • Assurer le suivi des courriers et dossiers administratifs       
  • Assurer l’organisation et le suivi des Comités syndicaux
  • Assurer la gestion administrative (assurance…)

Gestion du personnel

  • Mettre en œuvre l’ensemble des procédures techniques relatives à la gestion des contrats et suivre la carrière des agents du SMAPP
  • Elaboration et suivi des formations, suivi des congés
  • Gérer les payes
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Responsable Administratif et Financier (h/f)

Titulaire, Contractuel | 17/06/2019 | SMAPP

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE

Un directeur / une directrice du centre aquatique ALREO h/f

Titulaire, Contractuel | 14/06/2019 | AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE

QUERCY VERT-AVEYRON

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

Titulaire, Contractuel | 13/06/2019 | CC QUERCY VERT-AVEYRON

Dossier du mois

Les chiffres clés de la fonction publique en 2017

La fonction publique en chiffres - 2017

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