Un avancement d’échelon quasi automatique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Evaluation et avancement dans la fonction publique

La fonction publique est constituée de corps (fonctions publiques d'Etat et hospitalière) ou cadres d'emplois (fonction publique territoriale). Chaque corps ou cadre d'emploi est divisé en grades qui comprennent eux–mêmes un certain nombre d'échelons.  

L’avancement d’échelon s’obtient avant tout en fonction de l’ancienneté

Ainsi, et avec une périodicité variable (de 1 à 4 ans) selon les catégories et les cadres d’emplois occupés, tout fonctionnaire et même tout fonctionnaire-stagiaire (de catégorie B ou C) aura droit à un avancement vers l’échelon immédiatement supérieur. Cet avancement se traduira par une augmentation du traitement du fonctionnaire, mais sera sans incidence sur ses fonctions : ici, seule la rémunération augmente.  

Les statuts particuliers, qui fixent les durées des différents échelons, indiquent en principe une ancienneté minimale et une maximale : la valeur professionnelle du fonctionnaire, déterminée par son évaluation, peut accélérer l’avancement d’échelon.

Ainsi, tous les fonctionnaires bénéficieront de l’avancement à l’ancienneté maximale, et ce de plein droit. Toutefois, les mieux notés pourront bénéficier d’un avancement d’échelon plus rapidement, à l’ancienneté minimale ou à une ancienneté intermédiaire entre la maximale et la minimale (CE, 31 juillet 1992, commune de Saint-Gratien), sur décision de l’autorité compétente et après avis de la Commission administrative paritaire (CAP) concernée.  

Mode de calcul de l’ancienneté

Pour ce qui est de l’ancienneté prise en compte dans le calcul pour les avancements d’échelon, sont comptabilisées la période de stage éventuellement augmentée des congés maladie et accidents de travail, la durée normale de service, la moitié des périodes de congé parental, ainsi que diverses périodes selon les dispositions du statut du cadre d’emploi ou corps visé (service en détachement, dans un domaine proche avant nomination, service contractuel avant titularisation…).

Sont exclues de ce compte les périodes de disponibilité, de position hors-cadres, de congés spéciaux et de fin d’activité, d’exclusion temporaire de fonction et de prorogation de stage pour insuffisance professionnelle.

Par contre, un ressortissant de l’UE, devenu fonctionnaire, verra le temps passé effectivement dans le service national actif obligatoire de son Etat membre retenu pour le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement.  

Le cas des fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires de catégories B et C ne pourront avoir d’avancement qu’à l’ancienneté maximale (les stagiaires de catégorie A n’ayant pas d’avancement d’échelon).

Le cas des représentants syndicaux

Les représentants syndicaux, déchargés d’activité ou mis à disposition pour l’exercice de leur mandat, bénéficieront d’un avancement d’échelon au délai moyen de leur cadre d’emploi ou corps.

Des bonifications d'ancienneté

Particularité dans la fonction publique d’Etat, au vu de l’évaluation des fonctionnaires, des bonifications d'ancienneté sont prévues dans certaines situations, notamment pour ceux affectés dans des quartiers urbains particulièrement difficiles (policiers, enseignants et autres fonctionnaires d'Etat).  

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