La métropole de Lyon expérimente le congé menstruel

Laure Martin
DOSSIER : L'amélioration de la qualité de vie au travail (AQVT)

Depuis le 1er octobre 2023, les agentes de la métropole de Lyon peuvent bénéficier d’un congé menstruel de deux jours par mois, sous conditions. Le point avec Zemorda Khelifi, vice-présidente de la métropole de Lyon, déléguée aux Ressources humaines.

Congé menstruel dans la fonction publique

Dans quel contexte la métropole de Lyon a-t-elle mis en place le congé menstruel pour ses agentes ?

Cette mesure fait partie du plan d’actions métropolitain pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons souhaité déployer une politique volontariste et transversale, ce qui implique, bien entendu, des mesures dans le champ des Ressources humaines, que je porte. De nombreuses dispositions ont été mises en place, dont le congé menstruel. Cette mesure nous permet d’être attentifs à la santé des femmes de la collectivité, qui peuvent rencontrer des périodes de troubles menstruels, liés ou non à des pathologies.

Jusqu’à la mise en place du congé menstruel, certaines agentes étaient contraintes de demander des arrêts maladies entraînant parfois des jours de carences. Nous voulions éviter cette situation. Nous avons donc instauré un régime dérogatoire à la loi, puisqu’un agent de la fonction publique à temps plein doit travailler 1607 heures par an. Nous attendons toutefois un décret avec la liste des autorisations spéciales d’absence.

Comment les agentes peuvent-elles bénéficier de ce congé ?

Ce dispositif, qui consiste à disposer de deux jours soit de congé, soit de télétravail, soit d’un mixte des deux, leur permet d’éviter l’arrêt maladie.

Pour qu’il soit mis en œuvre, les agentes doivent présenter un certificat médical de leur médecin généraliste ou de leur gynécologue, qui leur ouvre ce droit au congé menstruel pour un an. Elles doivent ensuite de nouveau fournir un certificat médical. Ce dispositif englobe également la demande de congé pour fausse couche, sous réserve de fournir un certificat médical qui l’atteste.

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Comment ce congé menstruel se met-il en œuvre ?

Dès lors qu’une agente s’estime en difficulté en raison de ses menstruations, elle se rend sur le logiciel interne à la métropole de Lyon, et peut ainsi se déclarer en télétravail ou en congé menstruel, le matin même si nécessaire. La gestion de ce congé se fait par la voie des services RH de proximité, et non par la voie des N+1, ces derniers étant ensuite informés de l’absence de leur agente.

Pour autant, étant donné qu’une femme sur deux ressent des douleurs menstruelles, notre objectif est de faire en sorte que le sujet des menstruations soit moins tabou, et que les managers aient en tête que les femmes peuvent vivre des troubles liés à leurs règles. Nous avons d’ailleurs lancé une campagne de communication en interne. Les services doivent s’adapter et fonctionner en tenant compte des difficultés que peuvent vivre leurs agentes.

Aujourd’hui, combien d’agentes bénéficient de ce congé ?

Sur les 4 600 agentes de la ville de Lyon, elles sont 124 à en bénéficier, dont seulement 12 à avoir posé le maximum de congés possible. Il n’y a donc aucun abus.

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