Temps complet, non complet, temps partiel : quelles différences ?

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

On vous propose un temps non complet ou incomplet. Quelles différences avec le temps partiel ? Les règles diffèrent quelque peu dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et l'Etat. Décryptage.

Cumul d'activités - Temps

Le temps partiel dans la fonction publique : un aménagement du temps de travail que vous demandez

Temps partiel et temps partiel "de droit"

Vous voulez profiter de vos loupiots qui grandissent trop vite ou devez vous occuper d'un proche handicapé, par exemple. Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous pouvez faire une demande de temps partiel pour une quotité qui s'échelonne de 50% à 90% du temps légal de travail (1.607 heures annuelles).
 
Le temps partiel résulte toujours d'une demande de l'agent. En droit, nul employeur public ne peut vous l'imposer.
 
Dans certains cas, l'employeur est obligé de vous dire oui. On dit qu'il s'agit d'un temps partiel "de droit". La quotité de travail peut aller de 50% à 80% du temps légal de travail. 
En revanche, si le temps partiel n'est pas "de droit", il peut le refuser en invoquant des raisons tenant aux nécessités du service.

Les six grands motifs de demande de travail à temps partiel

  1. la naissance ou l'adoption d'un enfant,
  2. des raisons personnelles,
  3. un motif thérapeutique,
  4. des soins donnés à un membre de sa famille,
  5. l'handicap de l'agent (obligation d'emploi),
  6. la création ou reprise d'entreprise.
En cas de création ou de reprise d'entreprise, le temps partiel était de droit jusqu'à la loi "Déontologie" de 2016, qui a renforcé l'encadrement du cumul d'activités des agents publics. Depuis, l'employeur peut désormais refuser de vous accorder cet aménagement du temps de travail en invoquant les "nécessités de service". 
 
 

Quels d'agents peuvent demander un temps partiel dans la fonction publique ? 

  • Dans la fonction publique de l'Etat et hospitalière : le fonctionnaire ou l'agent contractuel à temps complet. 
  • Dans la fonction publique territoriale : le fonctionnaire à temps non complet peut aussi demander un temps partiel.
 
 

Le temps non complet ou incomplet : une durée de travail liée au poste

Le cas de figure est totalement différent du temps partiel. On dit "temps incomplet" dans la fonction publique de l'Etat, et temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Mais c'est la même chose.

Un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires) est dit "à temps incomplet" (FPE) ou "à temps non complet". 

Vous ne demanderez donc jamais un temps non complet ou incomplet. Vous accepterez (ou non) le poste et la durée de travail qui a été décidée par l'administration pour l'exercice des fonctions liées à un poste. Par ailleurs, si vous êtes à temps non complet ou incomplet, vous n'avez pas droit au temps partiel, sauf dans la fonction publique territoriale. 

Dans la fonction publique de l'Etat, "les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de 70 % d'un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels en CDD ou en CDI.

Dans la fonction publique territoriale, seules certaines catégories de collectivités peuvent créer des emplois à temps non complet, et elles ne peuvent le faire qu’en nombre limité, dans des cadres d’emplois. Ces catégories de collectivités et ces fonctions exercées à temps non complet sont fixées par décret. Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux.

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois à temps non complet sont d’une durée de travail inférieure au mi-temps et sont occupés par des CDD ou des CDI.

 
TEMPS PARTIEL A la demande du fonctionnaire ou du contractuel, exclusivement Durée du temps de travail
Fonction publique territoriale  A temps complet ou à temps non complet Inférieure à la durée légale, 1.607-heures annuelles, ou à la durée en vigueur dans l'administration (quotités: de 50%,60%,70% ,80%, 90%)
Fonction publique de l'Etat A temps complet
Fonction publique hospitalière

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Au sein de la Direction de l’Autonomie (120 agents) dont les missions sont :

-d’assurer la convergence des politiques publiques en faveur des personnes en situation de perte d’autonomie du fait de l’âge ou du handicap, de fluidifier l’accès aux services et aux droits des personnes âgées dépendantes et aux personnes souffrant de handicap;

-de proposer une organisation de la direction et des services qui garantisse une mise en œuvre articulée des politiques publiques concernées;

-de garantir des modalités de gouvernance adaptées et évolutives aux politiques publiques conduites;

-de gérer les moyens humains dans une logique de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et les ressources financières dans un cadre renouvelé de contrôle de gestion.

 

Votre rôle s’articulera de la façon suivante :

 

1)    En tant que Directeur(trice) adjoint(e) à l’autonomie, (40% ETP) :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-animer, coordonner et encadrer les services en charge de l’accueil, de l’instruction des prestations et de l’évaluation sociale et médico-sociale des publics relevant du champ personnes âgées et personnes handicapées,

-participer à l’équipe d’encadrement de la Direction Autonomie,

-définir des objectifs collectifs et individuels et évaluer les agents, anticiper les besoins en formation,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle.

 

La mise en œuvre des politiques :

 

-organiser les secteurs d’activité relevant du poste et contrôler l’atteinte des objectifs,

-veiller à la cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au profit des deux publics dans le domaine de l’accueil, de l’évaluation des situations et de l’octroi des prestations,

-organiser et optimiser les moyens dédiés à l’accueil et l’information des usagers relevant des champs personnes âgées et personnes handicapées, en lien notamment avec les Maisons Départementales de la Solidarité,

-développer une organisation unifiée de l’instruction des prestations qui prenne en compte les spécificités des deux publics,

-veiller au déploiement des outils informatiques liés au champ d’intervention et facilitant les échanges d’informations internes au Conseil départemental et entre le Conseil départemental et les partenaires,

-participer à la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie sur le volet des personnes handicapées (enfants et adultes).

 

2)    En tant que Directeur(trice) du Groupement d’intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (60% ETP):

 

La MDPH (40 agents) est placée sous la tutelle administrative et financière du Conseil Départemental (Direction de l’Autonomie), offre un accès unique aux droits et aux prestations pour les personnes handicapées.

 

Vous piloterez et coordonnerez la stratégie de mise en œuvre des politiques publiques liées au handicap tout en déclinant des actions dans un esprit de service public.

Les missions s’articulent autour des axes suivants :

 

L’animation et pilotage : management organisationnel et gestion des ressources humaines :

 

-diriger les services du GIP en coordination et cohérence avec l'organisation de la collectivité et les orientations politiques préalablement définies,

-définir les besoins en effectifs et les compétences associées pour la direction,

-participer à la procédure de recrutement des collaborateurs directs et l’évaluation professionnelle,

-identifier les besoins de formation collectifs des services et les besoins individuels de ses collaborateurs directs,

-piloter et contrôler le dispositif hygiène, sécurité et santé au travail dans sa direction.

 

Pilotage et coordination budgétaire et financière :

 

-élaborer, contrôler et exécuter le budget spécifique du GIP,

-assurer la coordination budgétaire en lien la Direction de l’autonomie et le Secrétariat Général de la DGA,

-garantir la fiabilité et la sécurité des procédures budgétaires,

-conduire l'analyse financière prospective et élaborer et alimenter les tableaux de bord financiers.

 

La mise en œuvre de la politique liée au handicap sur le territoire départemental :

 

-coordonner la mise en place des outils informatiques dédiés au domaine d’activité (SI Harmonisé, Via Trajectoire, …),

-assurer le déploiement de la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT),

-préparer la mise en place de la Maison Départementale de l’Autonomie,

-assurer la coordination territoriale des interventions en faveur des personnes handicapées,

-garantir l’accueil, l’information, le conseil et l’accompagnement des usagers,

-permettre l’accès aux prestations de compensation du handicap,

-assurer la gestion du fonds départemental de compensation du handicap,

-préparer et organiser la Commission des Droits et de l’Autonomie,

-préparer et mettre en œuvre les décisions des instances représentatives de la MDPH (COMEX, CT),

-évaluer la qualité du service rendu aux bénéficiaires,

-établir et mettre en œuvre les conventions de partenariat afférentes au champs d’activités,

-développer et maintenir des partenariats internes et externes efficaces (ARS, Etat, Education Nationale, CNSA…).

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Directeur(trice) adjoint(e) à l’Autonomie / Directeur(trice) MDPH H/F

Titulaire, Contractuel | 01/08/2019 | CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

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