Temps complet, non complet, temps partiel : quelles différences ?
On vous propose un temps non complet ou incomplet. Quelles différences avec le temps partiel ? Les règles diffèrent quelque peu dans les fonctions publiques territoriale, hospitalière et l'Etat. Décryptage.

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Le temps partiel dans la fonction publique : un aménagement du temps de travail que vous demandez
Temps partiel et temps partiel "de droit"
Les six grands motifs de demande de travail à temps partiel
- la naissance ou l'adoption d'un enfant,
- des raisons personnelles,
- un motif thérapeutique,
- des soins donnés à un membre de sa famille,
- l'handicap de l'agent (obligation d'emploi),
- la création ou reprise d'entreprise.
Quels d'agents peuvent demander un temps partiel dans la fonction publique ?
- Dans la fonction publique de l'Etat et hospitalière : le fonctionnaire ou l'agent contractuel à temps complet.
- Dans la fonction publique territoriale : le fonctionnaire à temps non complet peut aussi demander un temps partiel.
Le temps non complet ou incomplet : une durée de travail liée au poste
Le cas de figure est totalement différent du temps partiel. On dit "temps incomplet" dans la fonction publique de l'Etat, et temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Mais c'est la même chose.
Un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires) est dit "à temps incomplet" (FPE) ou "à temps non complet".
Vous ne demanderez donc jamais un temps non complet ou incomplet. Vous accepterez (ou non) le poste et la durée de travail qui a été décidée par l'administration pour l'exercice des fonctions liées à un poste. Par ailleurs, si vous êtes à temps non complet ou incomplet, vous n'avez pas droit au temps partiel, sauf dans la fonction publique territoriale.
Dans la fonction publique de l'Etat, "les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de 70 % d'un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels en CDD ou en CDI.
Dans la fonction publique territoriale, seules certaines catégories de collectivités peuvent créer des emplois à temps non complet, et elles ne peuvent le faire qu’en nombre limité, dans des cadres d’emplois. Ces catégories de collectivités et ces fonctions exercées à temps non complet sont fixées par décret. Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels territoriaux.
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois à temps non complet sont d’une durée de travail inférieure au mi-temps et sont occupés par des CDD ou des CDI.
TEMPS PARTIEL | A la demande du fonctionnaire ou du contractuel, exclusivement | Durée du temps de travail |
---|---|---|
Fonction publique territoriale | A temps complet ou à temps non complet | Inférieure à la durée légale, 1.607-heures annuelles, ou à la durée en vigueur dans l'administration (quotités: de 50%,60%,70% ,80%, 90%) |
Fonction publique de l'Etat | A temps complet | |
Fonction publique hospitalière |
- Références
- > Loi n°84-16 portant dispositions statutaires relatives à la FPE, articles 6, 37 et 37 bis
- > Loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, articles 60, 60 bis, de 104 à 108
- > Loi n°86-33 portant dispositions statutaires relatives à la FPH, articles 9, 46, 46-1, 107 et 108
- Source : Service-public.fr
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