Code vestimentaire dans la fonction publique : droits et obligations

Justine Kent
DOSSIER : Droits et obligations des fonctionnaires

En théorie, les agents publics n’ont pas de code vestimentaire imposé. En pratique, ils sont libres de se vêtir selon des limites et des obligations définies par l’emploi qu’ils occupent et par le principe de neutralité. Explications.

Le code vestimentaire dans la fonction publique

Sécurité et uniformes : vêtement obligatoire dans certaines professions publiques

Uniformes obligatoires et tenues spécifiques dans la fonction publique

De nombreux métiers sont en effet associés au port obligatoire d’un uniforme. C’est le cas pour :

De nombreuses professions du médical, en particulier les professionnels hospitaliers, doivent porter une tenue spécifique, comme par exemple les infirmiers, aides-soignants ou encore les ambulanciers du SAMU/SMUR. Les magistrats portent également une tenue dédiée à l’exercice de leur profession.

Tenue de sécurité dans certains métiers de la fonction publique

D’autres corps de métiers réclament également de répondre à des impératifs de sécurité qui ont une incidence sur la tenue vestimentaire. Les agents techniques, les employés d’espaces verts, d’entretien ou de restauration manipulent des produits parfois dangereux, se confrontent à des risques d’accidents, de coupures, de projections qui requièrent le port de protections adéquates.

La nature de la tâche à accomplir peut imposer une tenue professionnelle spécifique, telles que le port de surchaussures, de blouse ou de jambières de sécurité. Les agents de la voirie doivent, par exemple, porter des tenues réfléchissantes censées assurer leur visibilité pour leur propre sécurité.

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Code vestimentaire et obligation de neutralité dans la fonction publique

Pour les emplois publics moins exposés, la tenue est libre dans la limite, là-aussi, d’une obligation de neutralité. En effet, les fonctionnaires exercent leur activité dans le respect du principe de laïcité, c’est-à-dire qu’ils doivent traiter de façon égale toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience et leur dignité.

Aussi, dans un souci de neutralité du service public, le fonctionnaire ou contractuel ne peut porter un vêtement ou signe distinctif dévoilant ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques.

Sorti de ces obligations justifiées par la réglementation, peut-on vraiment s’habiller comme on le souhaite dans la fonction publique ? C’est là qu’interviennent les codes et usages, ainsi qu’une interprétation de la décence et de la correction qui peut varier en fonction des administrations. Concrètement, l’agent peut s’habiller comme il le souhaite, mais doit conserver une certaine sobriété et décence, notamment en contact avec le public.

Porter un short dans la fonction publique, c’est possible ?

Un enseignant a pu se voir reprocher le port d’un bermuda en été, en raison de « sa qualité d'enseignant et d'éducateur dont le comportement doit avoir valeur d'exemple auprès des élèves ».

En effet, la liberté de se vêtir au travail n’est pas une liberté fondamentale « absolue ». Dans la fonction publique, l’employeur peut y apporter des limites au titre de son pouvoir de direction, sous réserve que ces limites soient justifiées par l’intérêt de l’administration. Ainsi s’il peut démontrer en quoi porter un short ou des tongs nuit à son image, il peut interdire à ses collaborateurs de les porter au travail.

Pour résumer, la liberté du fonctionnaire sera d’autant plus grande qu’il n’occupe pas un poste avec des risques professionnels importants ou en lien avec le public. Bien souvent, les structures publiques sont invitées à mettre en place une charte des tenues vestimentaires adaptées pour aboutir à une adhésion collective de ces restrictions.

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