Le télétravail s’installe dans la fonction publique

Coralie Donas
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Le télétravail se développe dans la fonction publique. Signé le 13 juillet 2021 par les représentants des trois versants de la fonction publique, l’accord qui encadre le télétravail donne les contours de son application dans les administrations.

coronavirus teletravail

Depuis le 1er septembre, les agents publics ont la possibilité de travailler trois jours maximum par semaine pour un temps plein. C’est ce que définit, entre autres points, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021 à l’unanimité par les neuf organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique. Un tel accord s’imposait suite à la crise sanitaire et aux périodes de confinement pendant lesquelles le télétravail était devenu obligatoire lorsque l’activité le permettait.

Trois jours et plus

Il reprend les principes posés par l'article 133 de la loi du 12 mars 2012 et du décret du 11 février 2016, qui définissait déjà les contours du télétravail dans la fonction publique et permet d’aller plus loin sur certains aspects. Ainsi, avec l’accord de son employeur, un proche aidant pourra télétravailler plus de trois jours par semaine. La même possibilité est donnée à une femme enceinte, ce qui était déjà prévu dans l’article 4 du décret de 2016, mais ce sera désormais sans avis préalable du médecin du travail.

Droit à la déconnexion

Le texte bénéficie des avancées qui ont été faites ces dernières années, tous secteurs confondus, sur ce mode d’organisation du travail. Il accorde ainsi une place importante au droit à la déconnexion des agents, la prévention des risques psychosociaux et physiques, les conditions de travail à domicile. Le texte pointe aussi la nécessaire adaptation des pratiques managériales pour gérer les équipes à distance. « Pour les cadres, cela implique plus de souplesse et une adaptation au management hybride », souligne Stéphane Jenck, directeur de la practice secteur public du cabinet de recrutement Oasys Consultants. L’accord prévoit aussi que « la formation à l’impact du télétravail des encadrants et des agents télétravailleurs et non télétravailleurs doit être garantie ». « L’accord devra s’accompagner de plans de formation massifs pour assurer l’autonomie des agents à la maison », pointe encore Stéphane Jenck.

Indemnisation forfaitaire

A la suite de l’accord-cadre du 13 juillet 2021, un décret institue une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail. Elle est fixée à 2,50 euros par jour de télétravail, dans la limite de 220 euros par an pour les agents et les apprentis de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière et les magistrats de l’ordre judiciaire. Les collectivités ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour négocier localement cette allocation. Le forfait télétravail peut également être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur. L’allocation forfaitaire est rentrée en vigueur le 1er septembre 2021 et son paiement, trimestriel, se fera à compter du premier trimestre 2022.

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