Le télétravail s’installe dans la fonction publique

Coralie Donas
DOSSIER : L'amélioration de la qualité de vie au travail (AQVT)

Le télétravail se développe dans la fonction publique. Signé le 13 juillet 2021 par les représentants des trois versants de la fonction publique, l’accord qui encadre le télétravail donne les contours de son application dans la fonction publique territoriale, d'Etat et hospitalière.

Une fonctionnaire en télétravail

Depuis le 1er septembre, les agents publics ont la possibilité de télétravailler trois jours maximum par semaine pour un temps plein. C’est ce que définit, entre autres points, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021 à l’unanimité par les neuf organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique territoriale, d'Etat et hospitalière.

Un tel accord s’imposait suite à la crise sanitaire et aux périodes de confinement pendant lesquelles le télétravail était devenu obligatoire lorsque l’activité le permettait.

Combien de jours de télétravail dans la fonction publique ?

L'accord relation au télétravail dans la fonction publique reprend les principes posés par l'article 133 de la loi du 12 mars 2012 et du décret du 11 février 2016, qui définissaient déjà les contours du télétravail dans la fonction publique et permet d’aller plus loin sur certains aspects.

Ainsi, avec l’accord de son employeur, un proche aidant pourra télétravailler plus de trois jours par semaine. La même possibilité est donnée à une femme enceinte, ce qui était déjà prévu dans l’article 4 du décret de 2016, mais ce sera désormais sans avis préalable du médecin du travail.

Le télétravail renforce le droit à la déconnexion

Le texte bénéficie des avancées qui ont été faites ces dernières années, tous secteurs confondus, grâce à la mise en place du télétravail. Il accorde ainsi une place importante au droit à la déconnexion des agents, la prévention des risques psychosociaux et physiques, les conditions de travail à domicile. Le texte pointe aussi la nécessaire adaptation des pratiques managériales pour gérer les équipes à distance.

« Pour les cadres, cela implique plus de souplesse et une adaptation au management hybride », souligne Stéphane Jenck, directeur de la practice secteur public du cabinet de recrutement Oasys Consultants. L’accord prévoit aussi que « la formation à l’impact du télétravail des encadrants et des agents télétravailleurs et non télétravailleurs doit être garantie ».

« L’accord devra s’accompagner de plans de formation massifs pour assurer l’autonomie des agents à la maison », pointe encore Stéphane Jenck.

Télétravail : quelle indemnisation forfaitaire pour les fonctionnaires ?

Le décret du 26 août 2021 institue une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail. Elle est fixée à 2,50 euros par jour de télétravail, dans la limite de 220 euros par an pour les agents et les apprentis de la fonction publique territoriale, d'Etat et hospitalière.

Cette indemnité est versée selon une périodicité trimestrielle, et ce sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente.

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