Droit à la déconnexion : quoi de neuf ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale des salariés, l'article 55 de la loi du 8 août 2016, dite "loi Travail" crée un droit à la déconnexion. Qu’est-ce que cela implique ?

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Salariés connectés en dehors des horaires de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée : il est difficile de se déconnecter en dehors des heures de travail depuis l’arrivée des smartphones et l’apanage des nouvelles technologies. Afin d’éviter le surmenage et le stress lié à une connexion possible à tout heure et en tout lieu, la loi Travail((Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)) a introduit un droit à la déconnexion.

Chiffres-clés

  • 37 % des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail selon une étude Eléas (septembre 2016)
  • 62 % des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels.

Le droit à la déconnexion, à inscrire dans une "charte"

Depuis le 1er janvier 2017, les partenaires sociaux sont dans l’obligation d'aborder ce thème du droit à la déconnexion dans le cadre des "négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail".

En cas d'absence d'accord sur la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'employeur se trouve dans l'obligation d'élaborer une charte après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Cette charte doit définir les modalités d'application de ce droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi, pour les salariés, le personnel d'encadrement et la direction, des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

La "loi Travail" comporte aussi d'autres mesures sur des questions liées au numérique (accessibilité, télétravail, élections professionnelles, compte personnel d'activité, économie collaborative...). Source : Service-public.fr

Droit à la déconnexion et burnout

Le droit à la déconnexion est l'un des moyens, nombreux, de prévenir le burnout dont disposer l'employeur public ou privé pour aider un agent public ou un salarié à sortir de ce "syndrome d'épuisement professionnel". A propos du burnout, on conseillera de lire le rapport sur le burnout publié en février 2017, de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et les nombreux et très sérieux travaux de l'INRS, acteur clé de la prévention des risques au travail. 

 

 

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Ingénieur Travaux (h/f)

Cadre d’emploi : Ingénieur territorial – catégorie A

 Ouvert au titulaire et contractuel

Sous la responsabilité de la Directrice du syndicat, le/la responsable des travaux aura pour missions de contribuer, par son expertise et son expérience, au pilotage des maitrises d’œuvre dédiées à tous les travaux préalables et connexes nécessaires à la mise en œuvre de la plantation de la forêt. Il (elle) sera le référent technique du maitre d’ouvrage sur tous ces aspects pour la réalisation des travaux. Il/elle assurera le lien avec la maitrise d’œuvre forêt assurée par l’ONF.

 

  • Activités
  • Piloter la maitrise d’œuvre de tous les travaux préalables au boisement et travaux connexes (nettoyage des sols, réalisation de chemins, création aires de stationnement, démolitions, évacuation des déchets, sécurisation des sites, intervention sur bâtis existants…)
  • Apporter son expertise dans les études AVP, PRO
  • Conseiller les élus du SMAPP
  • S’assurer dans la conception et la gestion de la prise en compte des dimensions environnementales relatives au projet
  • Suivi terrain avec le maitre d’œuvre et les entreprises
  • Etablissement des plannings et des engagements financiers
  • Suivi de l'exécution des marchés et du paiement des prestataires, en relation avec le responsable comptable
  • Participation au fonctionnement de l'équipe projet et du Syndicat

 

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Ingénieur Travaux (h/f)

Titulaire, Contractuel | 17/06/2019 | SMAPP

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Responsable Administratif et Financier (h/f)

Cadre d’emploi : Attaché territorial – Catégorie A

Ouvert au titulaire et contractuel

Le SMAPP recherche une/un responsable administratif et financier pour assurer la gestion administrative, financière et ressources humaines du syndicat. Elle/Il appuiera le Directeur dans la gestion et l’optimisation du fonctionnement interne. Elle/Il sera le garant du respect des cadres légaux et conventionnels.

 

  • Activités

Gestion comptable et financière

  • Participer à l’élaboration du budget et assurer le suivi et le contrôle de son exécution (Budget 2019 : 17 M€)
  • Mettre en place une prospective financière et gérer des tableaux de bord de suivi des financements
  • Assurer le pilotage de la trésorerie
  • Assurer le traitement des factures et des pièces comptables ; produire les documents comptables
  • Gérer l’exécution et le suivi des conventions avec les financeurs

Gestion administrative générale

  • Assurer le suivi des courriers et dossiers administratifs       
  • Assurer l’organisation et le suivi des Comités syndicaux
  • Assurer la gestion administrative (assurance…)

Gestion du personnel

  • Mettre en œuvre l’ensemble des procédures techniques relatives à la gestion des contrats et suivre la carrière des agents du SMAPP
  • Elaboration et suivi des formations, suivi des congés
  • Gérer les payes
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Responsable Administratif et Financier (h/f)

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AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE

Un directeur / une directrice du centre aquatique ALREO h/f

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Les chiffres clés de la fonction publique en 2014

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