Droit à la déconnexion : quoi de neuf ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Droits et obligations des fonctionnaires

Afin de mieux respecter les temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale des salariés, l'article 55 de la loi du 8 août 2016, dite "loi Travail" crée un droit à la déconnexion. Qu’est-ce que cela implique ?

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Salariés connectés en dehors des horaires de bureau, réponse à un courriel professionnel en soirée : il est difficile de se déconnecter en dehors des heures de travail depuis l’arrivée des smartphones et l’apanage des nouvelles technologies. Afin d’éviter le surmenage et le stress lié à une connexion possible à tout heure et en tout lieu, la loi Travail((Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)) a introduit un droit à la déconnexion.

Chiffres-clés

  • 37 % des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail selon une étude Eléas (septembre 2016)
  • 62 % des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels.

Le droit à la déconnexion, à inscrire dans une "charte"

Depuis le 1er janvier 2017, les partenaires sociaux sont dans l’obligation d'aborder ce thème du droit à la déconnexion dans le cadre des "négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail".

En cas d'absence d'accord sur la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'employeur se trouve dans l'obligation d'élaborer une charte après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Cette charte doit définir les modalités d'application de ce droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi, pour les salariés, le personnel d'encadrement et la direction, des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

La "loi Travail" comporte aussi d'autres mesures sur des questions liées au numérique (accessibilité, télétravail, élections professionnelles, compte personnel d'activité, économie collaborative...). Source : Service-public.fr

Droit à la déconnexion et burnout

Le droit à la déconnexion est l'un des moyens, nombreux, de prévenir le burnout dont disposer l'employeur public ou privé pour aider un agent public ou un salarié à sortir de ce "syndrome d'épuisement professionnel". A propos du burnout, on conseillera de lire le rapport sur le burnout publié en février 2017, de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et les nombreux et très sérieux travaux de l'INRS, acteur clé de la prévention des risques au travail.

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