Le compte épargne-temps dans la fonction publique

Coralie Donas • mis à jour le
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Depuis 2002, les jours de congé et les RTT des fonctionnaires sont comptabilisés dans un compte épargne-temps. Comment fonctionne-t-il ? Comment le mobiliser ? Explications.

Compte épargne-temps dans la fonction publique

Le compte épargne-temps : c’est quoi ?

Le compte épargne-temps ou CET permet, comme son nom l’indique, d’épargner sur un compte dédié les jours de congé ou de réduction du temps de travail (RTT) qui n’ont pas été utilisés dans l’année. Ensuite, vous pouvez les reporter sur l’année suivante, demander leur paiement ou leur conversion en points de retraite complémentaire en fonction des situations.

Qui peut ouvrir un compte épargne-temps ?

Le compte épargne-temps s’applique dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale.

Pour ouvrir un CET, il faut travailler de manière continue depuis au moins un an. L’ouverture d’un CET est réservée aux agents titulaires et aux contractuels.

A noter : certains agents (titulaires et contractuels), soumis à des obligations de service liées à leur emploi, sont exclus du dispositif :

  • Dans la fonction publique d’Etat : les enseignants, enseignants-chercheurs, professeurs documentalistes, conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, les vacataires de l’éducation nationale, par exemple.
  • Dans la fonction publique hospitalière : les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes relevant d'un régime particulier.

Comment alimenter le compte épargne-temps ?

Le CET permet d’épargner un maximum de 60 jours. Il s’agit de jours de congés annuels, de RTT, ou des jours de repos qui compensent les heures supplémentaires ou les astreintes. Il n’est pas permis de tout épargner. Il faut ainsi utiliser au moins 20 jours de congés dans l’année.

À l'occasion des Jeux Olympiques, il est possible pour les fonctionnaires d'épargner 10 jours de congé supplémentaires.

>> A lire aussi : Fonction publique : les heures supplémentaires

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Comment utiliser les jours de son compte épargne-temps ?

Tout dépend du nombre de jours disponibles sur le CET. S’il est égal ou inférieur à 15 jours, vous pouvez les utiliser pour prendre des congés, ou les laisser sur votre compte.

Si le compte épargne-temps dépasse les 15 jours à la fin de l’année, il faut utiliser au moins 15 jours sous forme de congés, ou en laisser au moins 15 sur le compte. Les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être indemnisés, selon un barème d’indemnité fixé selon votre catégorie d’emploi (A, B ou C).

Autrement, les jours peuvent être convertis en points de retraite complémentaire (sauf pour les contractuels). Dernière option, les maintenir sur le CET dans une limite annuelle de jours.

Dans les deux cas :

  1. Votre employeur doit vous communiquer le motif s’il refuse une demande de congés provenant du CET.
  1. Vous pouvez bénéficier des jours épargnés sur votre CET pour les congés suivants : maternité ou adoption, paternité et accueil de l’enfant, proche aidant, solidarité familiale. L’administration ne peut pas le refuser.

Quel est le montant de l'indemnisation du compte épargne-temps ?

Depuis le 1er janvier 2024, l'indemnité du CET a été revalorisé pour tous les agents de la fonction publique d'État et la magistrature, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Le montant brut de l'indemnité versée par jour de CET est désormais de :

  • 150 € au lieu de 135 € pour tout agent de catégorie A ou assimilé
  • 100 € au lieu de 90 € pour tout agent de catégorie B ou assimilé
  • 83 € au lieu de 75 € pour tout agent de catégorie C ou assimilé

À noter que ces montants ne sont appliqués que sur les jours indemnisés à partir du 1er janvier 2024

Est-ce que le CET est transférable ?

Les jours épargnés sur un CET sont conservés dans la plupart des cas : mutation, détachement dans la fonction publique, disponibilité, congé parental… Les conditions d’utilisation des jours dépendront de ces différentes situations.

Si vous quittez la fonction publique, il faudra solder le CET avant de partir pour ne pas perdre les jours épargnés.

>> A lire aussi : Mise en disponibilité du fonctionnaire : comment en bénéficier ?

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