Le compte épargne-temps dans la fonction publique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Le temps de travail dans la fonction publique

Dans les trois fonctions publiques, le compte épargne-temps permet de mettre de côté des jours de congés rémunérés ou des heures supplémentaires notamment. Le point en quatre questions.

monkeyc-net

 

Qui peut ouvrir un compte épargne-temps (CET) ?

  • Un fonctionnaire titulaire occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet,
  • Un agent contractuel occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet employé depuis au moins 1 an de manière continue.
  • L'agent en service à l'étranger peut bénéficier d'un CET.

Que peut-on épargner sur ce compte ?

Des jours de congés annuels, sachant que vous devez prendre au moins 20 jours de congé par an. En revanche, vous pouvez verser sur votre CET vos jours de réduction du temps de travail (RTT) ou des jours de repos compensatoires si vous avez effectué des heures supplémentaires.

A noter

Vous ne pouvez pas épargner plus de 60 jours. Et lorsque le CET atteint 20 jours, vous ne pouvez plus épargner ensuite que 10 jours au plus par an.

Comment sont utilisés les jours épargnés sur le CET ?

L'agent doit obligatoirement prendre les 20 premiers jours sous forme de congés. Ensuite, il peut choisir entre trois formules:

  1. conserver ces jours sur son compte pour prendre des congés ultérieurement et à son rythme, sous réserve de l'intérêt du service ;
  2. demander à bénéficier de l'indemnisation de tout ou partie de ces jours;
  3. placer les sommes correspondant à tout ou partie de ces jours au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Cette option est réservée aux fonctionnaires.

Quelles sont les conditions d'indemnisation ?

  • 65 euros par jour pour les agents de catégorie C,
  • 80 euros par jour pour les agents de catégorie B,
  • 125 euros par jour pour les agents de catégorie A.

Dossier du mois

concours-fonction-publique-etat

Concours de la fonction publique de l’Etat

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK