Contrat d’allocation d’études (CAE) : une aide financière pour les étudiants en santé

Le contrat d’allocation études, c’est quoi ?

Ce dispositif, qui sur certains territoires est cofinancé par les Agences régionales de santé (ARS), permet aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements et services médico-sociaux, de verser une allocation forfaitaire aux étudiants en dernière année d’études dans des écoles ou instituts de formation en santé relevant de métiers en tension. En contrepartie, les étudiants s’engagent à exercer 18 mois au sein de ces établissements.

Quelles sont les études concernées par le CAE ?

Le dispositif CAE s’adresse généralement aux étudiants ou élèves inscrits en dernière année d’une formation préparant aux diplômes d'État :

• d'assistant de service social
• de moniteur éducateur
• d’éducateur spécialisé
• d’infirmier (et infirmiers puériculteur, anesthésiste, bloc opératoire)
• de masseur-kinésithérapeute
• d'orthophoniste
• de manipulateur d'électroradiologie médicale
• de sages-femmes,
• ou encore d’aide-soignant

À noter que les métiers éligibles peuvent varier selon les territoires.

Le CAE étant un dispositif non réglementé, il appartient à l’étudiant qui bénéficie d’un autre dispositif financier de vérifier si ce dernier prend en compte ou non les ressources issues de l’allocation d’études. À titre d’exemple, depuis 2022, le CAE est cumulable avec les bourses du Conseil régional d’Île-de-France.

Dans quels établissements peut-on bénéficier du CAE ?

Les établissements en capacité d'accueillir des étudiants bénéficiant du dispositif CAE sont :

• Établissements sanitaires (établissements de santé et structures publiques de prévention) :
  • Public
  • Privé non lucratif
  • Privé lucratif

• Établissements et services médico-sociaux (PA/PH/PDS) :
  • Privé à but non lucratif
  • Privé à but lucratif
  • Public autonome
  • Public hospitalier
  • Public territorial

Quels sont les conditions et montants du CAE ?

En fonction des territoires, le contrat d’allocation études est pris en charge en partie par l’ARS et en partie par l’établissement recruteur. Le montant de l’allocation varie également en fonction des régions.

En Ile-de-France par exemple, les étudiants perçoivent 9 000 euros, à l’exception des sages-femmes qui reçoivent 10 800 euros. En Normandie, les montants varient entre 5 000 euros et 9 000 euros selon les métiers.

Quelle est la durée de l’engagement du CAE ?

L’établissement signe le CAE avec l’étudiant et s’engage à le recruter après obtention de son diplôme pour une durée de 18 mois. L’étudiant reçoit alors la première partie de l’allocation (50%).

En contrepartie du versement de l’allocation d’études, l’étudiant s’engage à exercer au sein de cet établissement après obtention de son diplôme, selon les modalités suivantes :

1. Si cet engagement s’effectue sur la base d’un temps plein, la durée de l’engagement est de 18 mois
2. Si cet engagement s’effectue sur la base d’un temps partiel, la durée d’engagement est calculée au prorata du temps de travail prévu dans le contrat de travail

À l’issue des 18 mois de recrutement, l’établissement verse les 50% restants de l’allocation à l’étudiant.

En cas de rupture des études, de non-obtention du diplôme d’État, de refus de prise de poste au sein de l’établissement recruteur ou de non-respect de la durée de l’engagement de servir, l’étudiant doit reverser la totalité de l’allocation perçue à l’établissement signataire du CAE.

Comment bénéficier du dispositif ?

Les étudiants souhaitant bénéficier du dispositif doivent candidater auprès d’un établissement de leur choix. Une fois la candidature retenue, l’établissement dépose son dossier auprès de l’Agence régionale de santé.