Le temps partiel dans la fonction publique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires et les agents contractuels peuvent travailler à temps partiel dans un certain nombre de cas expressément prévus. Ils seront alors rémunérés au prorata du temps de travail fourni. Sauf en cas de temps partiel thérapeutique, où ils perçoivent l'intégralité de leur traitement.

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Vous êtes fonctionnaire titulaire ou stagiaire

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel dans ces 5 cas.

  1. naissance ou adoption pendant 3 ans
  2. pour soigner un membre de sa famille
  3. si vous êtes travailleur handicapé
  4. si vous créez ou reprenez une entreprise
  5. pour raisons thérapeutiques

Pour calculer la durée d'assurance, les services à temps partiel sous réserve des nécessités de service sont comptabilisés comme des services à temps plein.

Élever un enfant de moins de 3 ans né ou adopté depuis 2004 ou donner des soins à un enfant à charge depuis 2004 est aussi considéré comme un service à temps plein. La limite est de 3 ans.

Vous êtes contractuel

Les cas de demande de temps partiel sont  les mêmes que deux des fonctionnaires.

En cas de litige :

  • l'agent contractuel de l'État peut saisir la commission consultative paritaire (CCP),
  • l'agent contractuel hospitalier peut saisir la commission administrative paritaire (CAP).

A noter

Le temps partiel pour raisons thérapeutiques dans la fonction publique

Il est possible (à 50,60,70,80 ou 90%), si, en tant que fonctionnaire, vous avez :

  • 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection d'origine non professionnelle,
  • ou un congé de maladie ordinaire pour accident de service ou maladie professionnelle, quelle que soit sa durée,
  • ou un congé de longue maladie,
  • ou un congé de longue durée.

Vous percevrez en intégralité votre traitement indiciaire, votre indemnité de résidence et votre supplément familial de traitement. En revanche, les primes et indemnités sont versées au prorata de la durée effective de service accomplie.

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