Rémunération : comment est calculé le traitement de base du fonctionnaire?

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Combien gagnent les fonctionnaires ?

Traitement indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial de traitement : ces trois éléments constituent la rémunération principale des fonctionnaires. Mais comment calcule-t-on le salaire brut mensuel des agents publics ? Petite leçon pour comprendre la feuille de paie.

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[Mise à jour : 22/12/2016] La rémunération individuelle d’un agent public est déterminée par son appartenance à un corps, dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière, ou à un cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale. Avant de vous livrer la formule pour calculer le salaire brut mensuel d'un fonctionnaire, quelques notions doivent être explicitées : indice brut, indice majoré, indice majoré 100, valeur du point d'indice...

Indice brut, indice majoré, indice majoré 100

A l'intérieur de ce corps ou cadre d'emplois, le grade et l'échelon, auquel est affecté un indice brut, définissent la place du fonctionnaire dans une grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires de ce corps ou cadre.

  • L'indice brut (IB) est l'indice de classement. On l'appelle aussi indice de carrière car il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.
  • A cet indice brut est associé, par décret, un indice majoré (IM). C'est l'indice de traitement, et c'est lui qui nous intéresse pour calculer le traitement brut qui figure sur la feuille de paie du fonctionnaire. On va en effet se référer à l'indice majoré 100 (IM100), l'indice de base de la fonction publique pour effectuer notre calcul.

>> Retrouvez les grilles indiciaires des fonctionnaires

 

La valeur du point d'indice

Pour cela, il faut connaître la valeur du point d'indice. Gelée depuis 2010, celle-ci augmente de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 %  le 1er février 2017. Cette décision a été prise en mars 2016 par le gouvernement (lire l'encadré ci-dessous).

Ainsi, depuis le 1er juillet 2016, le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 (IM100) est de 5 589,69 euros par an. Soit 4,6581 euros bruts par mois.

Le 1er février 2017, il s'établira à 5 623,23 euros par an (décret n°2010-761 du 7 juillet 2010). Soit 4,686 euros bruts par mois.

A noter

  • La hausse de la valeur du point d'indice impacte non seulement le traitement indiciaire brut, mais également tout élément de rémunération (primes, indemnités) dont la valeur varie avec celle du point d'indice.

 

Le calcul du salaire brut des fonctionnaires

Le salaire, ou traitement annuel brut, est obtenu en multipliant l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100, puis en divisant le résultat par 100. Pour obtenir le traitement brut mensuel (TBM), on divisera le résultat par 12.

La formule

  • Indice majoré (IM) x valeur annuelle du traitement de l’IM 100/100.
  • TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l’IM 100)/1200

>> La "Gazette.fr propose un outil pour calculer le salaire de base et faire des simulations.

Indemnités de résidence et supplément familial

Dans la fonction publique territoriale, deux éléments de rémunération sont indexés sur le point d'indice :

  1. l'indemnité de résidence
  2. et le supplément familial de traitement.

On notera que le Rifseep, qui a vocation a remplacer les primes pour certains cadres et corps, n'est pas indexé sur le point d'indice.

> Lire aussi : Le nouveau régime indemnitaire, le Rifseep

Chronologie

Le blocage du point d'indice, casus belli dans la négociation PPCR

Ce point d'indice a été gelé entre 2010 et juillet 2016. Il était fixé à 55,5635 euros, soit 4,63 euros par mois. D'où une perte de pouvoir d'achat que ne compensent qu'en partie le régime indemnitaire des fonctionnaires (primes, notamment managériales et indemnités). De plus, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de leur retraite. On comprend pourquoi le dégel du point d'indice était devenu, depuis 2010, le cheval de bataille des organisations syndicales de la fonction publique.

Après l'élection de François Hollande en 2012, les syndicats ont espéré une revalorisation du point d'indice. Un espoir déçu. En revanche, le gouvernement a entamé avec eux une négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Fin septembre 2015, les discussions ont achoppé sur le blocage du point d'indice. Les syndicats majoritaires ont refusé de signer l'accord. Le gouvernement passe alors en force : le Premier ministre Manuel Valls  annonce que celui-ci s'appliquera quand même à l'ensemble de la fonction publique. "Cet accord est nécessaire et indispensable", notamment "pour revaloriser progressivement d'ici à 2020 tous les salaires à l'embauche et tous les salaires en fin de carrière", a déclaré Manuel Valls. Il est également "indispensable pour améliorer la mobilité parce qu'il y a beaucoup trop de rigidité dans la fonction publique", a estimé le Premier ministre.

Dans le même temps, le gouvernement promet l'ouverture d'une discussion en février 2016 sur une revalorisation du point d'indice. Le 17 mars, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin propose aux organisations syndicales une revalorisation du point d'indice de 1,2%, en deux temps. C'est à prendre ou à laisser !

 

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