Rémunération des fonctionnaires, mode d'emploi

Combien je gagne ? Dans les trois fonctions publiques, l’agent public voit son salaire augmenter régulièrement presque tous les ans au début de sa prise de poste puis de manière un peu plus espacé au fur et à mesure de son déroulement de carrière. Un mécanisme salarial lié à l’ancienneté, qui n’a pas son pareil dans le privé… « Plus on monte dans les échelons et dans les grades, plus le gain de salaire sera significatif », résume Stéphane Cochard, responsable rémunération et SIRH au Département du Loiret.

Les fonctionnaires disposent de grilles indiciaires qui permettent de connaître à l’avance la progression du traitement indiciaire brut durant toute leur carrière. Toutefois ce traitement indiciaire dit aussi de base - à distinguer du salaire brut de l’agent public- n’est pas la somme qu’empoche l’agent à la fin du mois. Pour déterminer le salaire net d’un agent public, il va falloir ajouter au montant du traitement indiciaire, les différentes primes et indemnités de toutes natures, puis retrancher les cotisations sociales. Le tout avec des nuances importantes entre les titulaires et les contractuels.

Primes et indemnités : on ajoute 

En supplément du salaire indiciaire, les agents publics bénéficient d’un certain nombre de primes et d’indemnités mensuelles. Ces dernières sont liées aussi bien à la filière, au métier, qu’au grade. Leurs natures et montants varient d’un employeur à l’autre. L’employeur peut même faire le choix de ne pas verser de primes aux agents contractuels. Certains employeurs publics se servent, au contraire, d’une prime avantageuse pour attirer des professionnels sur les secteurs en tension. « L'objectif des collectivités n’est toutefois pas de faire de la surenchère », commente Stéphane Cochard

Au final, l’ensemble de ces primes et indemnités représente une partie substantielle de la rémunération mensuelle de l’agent public. Les catégories C sont moins concernées que les catégories A et B. « Plus on progresse dans la hiérarchie, plus la part du régime indemnitaire dans le traitement brut va être importante », souligne le responsable rémunération.

Il faut toutefois savoir que le régime indemnitaire connaît une profonde refonte, avec la mise en place de la réforme « Rifseep » qui vise à sa simplification. Ce qui signifie qu’à terme, les agents publics vont progressivement, tous, bénéficier d’une seule prime. Celle-ci tiendra davantage compte « des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel » des agents que ne le font les primes et indemnités actuelles.  L’agent ne perdra pas au change. L’employeur devra veiller à compenser la baisse éventuelle qu’entraînerait cette substitution.

Certaines indemnités liées à la gestion d’astreintes, au travail les week-ends, notamment... ne fusionneront pas dans cette prime unique.

SFT, NBI, indemnité résidence : on ajoute 

S’ajoutent également au traitement indiciaire brut, certains avantages fixés par l’Etat, qui ne relèvent pas du régime indemnitaire. Tel que le supplément familial de traitement (SFT) auquel ont droit tous les agents publics (titulaires et contractuels) qui ont des enfants.

En fonction de la zone où l’agent réside, les titulaires comme les contractuels bénéficient d’une indemnité de résidence égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut. Cette indemnité évolue en fonction de l’échelon et du grade.

Depuis 2011, certains titulaires exerçant une responsabilité ou une technicité particulière profite de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Elle consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires.

Cos, voiture de fonction, etc. : on ajoute 

La présence d’un comité des œuvres sociales (COS), les avantages en nature (logement, voiture de fonction), la participation employeurs à la prévoyance…  participent également à l’attractivité d’un poste.

Mécanismes de compensation 

Sur la fiche de paie des fonctionnaires est apparue en 2018 une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Elle vise à compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.

Quant à la ligne «transfert prime/point» sur le bulletin de paie, elle fait suite à la réforme du « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Mis en œuvre de 2016 à 2019, le PPCR vise à uniformiser les grilles indiciaires entre les trois fonctions publiques pour faciliter les mobilités. Les grilles indiciaires ont été revalorisées, en contrepartie les indemnités sont revues à la baisse.

Impôt, cotisations sociales et retraite : on retire 

Les agents titulaires et contractuels contribuent à la CSG et à la CRDS à hauteur de 98.25% de leur salaire brut.

Déduit du salaire des agents publics : l’impôt sur le revenu prélevé à la source. C’est l'assiette du net imposable qui fait référence.

Sont retranchées du salaire brut : les cotisations à la retraite, avec des mécanisme distincts entre les titulaires et les fonctionnaires.

Les titulaires cotisent pour leur retraite de base à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), uniquement sur la base de leur traitement indiciaire et leur NBI, le cas échéant. Alors que les  agents contractuels cotisent au régime général de la sécurité sociale. Et leur assiette de cotisation englobe traitement indiciaire, primes et indemnités. A partir de cette même assiette, les agents contractuels cotisent à l’Ircantec pour leur retraite complémentaire

Depuis 2005, les titulaires cotisent à une retraite complémentaire. L’assiette de la cotisation comprend les primes, les indemnités, le supplément familial, les heures supplémentaires, les avantages en nature… Mais l'agent ne peut cotiser que jusqu'au plafond correspondant à 20% de son traitement indiciaire brut. « Cela permet de comprendre que les fonctionnaires sont attachés à leur calcul de retraite puisque l'éventuelle retraite complémentaire sera limitée » commente Valérie Doceul, adjointe administrative en charge de la paie au sein du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (59)

Revalorisation des salaries et gel du point

Pour revaloriser l’ensemble des salaires des agents de la fonction publique, l’Etat dispose comme levier d’action la valeur mensuelle du  point d’indice 100. Ce dernier se monte à 4,686 euros et n’a pas bougé depuis 2017. Ce gel du point d’indice est régulièrement dénoncé par les syndicats. Pas de hausse des salaires depuis 2017 donc ? Ce n’est pas ce que dirait Stéphane Cochard : « Dans le cadre des mesures liées au PPCR, il y a eu systématiquement pour tous les agents des revalorisations qui fluctuent en fonction de la situation personnelle dans les échelons». Par ailleurs, l’Etat peut aussi procéder à des augmentations catégorielles en révisant la correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré. Enfin, à chaque augmentation du Smic, les premiers échelons des catégories C dans la fonction publique situées en dessous du Smic sont compensées par l’indemnité différentielle prévue par les textes.

Bon à savoir : c’est en multipliant le point d’indice à « l’indice majoré » correspondant à son grade et son échelon que l’agent retrouve son traitement indiciaire. Exemple : un agent à l'indice 330 sera rémunéré 330 * 4.686 par mois soit 1546.38 euros brut pour un temps plein.

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