Le contrat d’engagement de service public : lutter contre les déserts médicaux

Le CESP, c’est quoi ?

Créé par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 et réformé par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019, le contrat d’engagement de service public (CESP) vient répondre à l’inégale répartition des professionnels de santé dans l’Hexagone. A l’origine, seuls les étudiants de médecine pouvaient y prétendre, mais le dispositif a été étendu aux étudiants d’odontologie en 2012.

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Qui peut bénéficier du CESP ?

Le contrat d’engagement de service public peut être conclu par :

• les étudiants de 2^e et de 3^e cycle des études de médecine et d’odontologie ;
• les praticiens munis d’un diplôme étranger hors Union européenne, autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie.

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Comment bénéficier du CESP ?

Pour bénéficier du dispositif, l’étudiant doit être retenu par la commission de sélection CESP et s’être vu proposer un contrat à la suite de la publication de l’arrêté ministériel fixant le nombre de CESP pouvant être signés par les étudiants au titre de l’année universitaire.

En 2024, 980 contrats ont été proposés :

• 440 pour les étudiants de 2^e cycle de médecine et 348 pour ceux du 3^e cycle ;
• 157 pour les étudiants de 2^e cycle d’odontologie et 10 pour ceux du 3^e cycle ;
• 23 pour les praticiens à diplômes étrangers hors UE de médecine ;
• 2 pour les praticiens à diplômes étrangers hors UE d’odontologie.

CESP : quelle rémunération et quel engagement ?

En contrepartie d’une allocation mensuelle de 1 200 euros qui leur est versée, les bénéficiaires s’engagent pendant un nombre d’années égal à celui durant lequel ils ont perçu l’allocation et pour deux ans minimum à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins.

Un accompagnement individualisé avec le CESP

En souscrivant à un CESP, l’étudiant bénéficie d’un accompagnement individualisé durant toute sa formation et d’un soutien au moment de l’installation ou de la prise de ses fonctions. Ce dispositif revêt à la fois une dimension sociale par l’aide au financement des études et une dimension citoyenne. En effet, il complète les différentes mesures mises en place par les collectivités territoriales et l’État pour développer l’attractivité de l’exercice de la médecine ou de l’art dentaire dans des territoires où la densité médicale est faible.

Depuis la mise en place du dispositif CESP en 2010 jusqu’en 2021, 4 122 contrats ont été signés, dont 3 307 par des étudiants de médecine et 815 par des étudiants d’odontologie. Depuis sa création, le CESP connaît une montée en charge encourageante : 646 médecins ayant souscrit un CESP se sont installés dans une zone sous-dotée.