Travailler dans la fonction publique lorsqu’on est étranger est possible, mais dépend de sa nationalité d’origine, des conditions d’accès au métier et du statut envisagé (fonctionnaire ou contractuel).

Citoyens européens : travailler dans la fonction publique

Si vous êtes ressortissant d’un pays européen, les concours d’accès à la fonction publique française vous sont accessibles. Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen peuvent être admis en équivalence du diplôme, de la formation ou de l’expérience exigé pour ledit concours. Il faut se renseigner directement auprès de l’administration organisatrice du concours pour connaître les conditions précises d’accès.

Si vous êtes fonctionnaire d'un pays européen, sachez que vous pouvez aussi accéder à la fonction publique française par détachement. Vous avez accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées. Vous pouvez aussi être recruté par contrat (CDD ou CDI).

Que ce soit par concours ou par détachement, certains emplois dits « de souveraineté » ne sont accessibles qu’aux Français. Il s’agit des fonctions relevant d’un secteur régalien : la justice, l’intérieur, le budget, la défense, les affaires étrangères. Les emplois dans ces secteurs ne sont toutefois pas tous inaccessibles, ils dépendent de la nature du poste et du niveau de responsabilité.

Les ressortissants d’un état membre de l’Union européenne peuvent par exemple accéder aux fonctions d’huissiers de justice ou de greffiers des tribunaux de commerce.

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Non-européen : comment rejoindre la fonction publique ?

Conditions d’accès à la fonction publique pour les non-européens

Pour les ressortissants d’un pays non européen, l’accès au concours n’est pas possible mais l’occupation d’un emploi sous contrat dans les trois versants de la fonction publique française l’est. A condition toutefois de remplir les conditions générales d’accès :

• Il faut jouir de vos droits civiques, c'est-à-dire avoir le droit de vote et de vous présenter à une élection dans le pays dont vous avez la nationalité
• Il faut n’avoir subi aucune condamnation incompatible avec les fonctions exercées
• Il faut être en possession d'un titre de séjour en cours de validité et présenter le niveau de diplôme requis par la fonction

Profession règlementée : diplôme équivalent exigé

Certains emplois relèvent d’une profession réglementée (médecin, assistante social, puéricultrice, sage-femme, etc.) pour laquelle il faudra produire le diplôme adapté ou présenter une équivalence. Les étrangers peuvent aussi être titularisés dans les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche, comme par exemple le métier d’enseignant-chercheur à l’université. Les circulaires qui imposaient de posséder la nationalité française pour occuper un emploi dans un organisme de Sécurité sociale ont été abrogées en 2001.

Binationaux : interdits dans certains emplois ?

La loi à l’égard des personnes binationales est explicite, comme l’explique l'article L1132-1 du Code du travail qui interdit toute discrimination : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise » en raison « de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à (...) une nation ».

Dans le droit français, les binationaux sont considérés au même titre que les Français, c’est-à-dire ne possédant qu’une nationalité. Le site France Diplomatie le confirme : « La possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. […] En conséquence, à compter de cette date (5 mars 2009), l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention (Convention du conseil de l’Europe du 6 mai 1963) par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française ».