Cadre d'emplois, corps, grade, échelon : qu'est-ce que c'est ?

Corps et cadre d’emplois : quelle différence ?

Définition du corps

L'ensemble des agents publics œuvrant dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière sont rattachés à un corps.

Définition du cadre d’emplois

Les fonctionnaires sont regroupés par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale. Paris fait exception, ses agents sont groupés en corps.

Cadre d’emplois et corps : un statut particulier

Les corps comme les cadres d'emplois rassemblent des fonctionnaires soumis au même « statut particulier », une notion très importante dans la fonction publique.

Car le statut particulier renvoie à des conditions spécifiques de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière.

Il encadre aussi bien le temps de formation initiale que les conditions d’affectation, etc.

Le corps dans la fonction publique d’Etat

Dans la FPE, on a le corps des agents administratifs des finances publiques, le corps des greffiers des services judiciaires, le corps des professeurs des écoles, etc.

Le corps dans la fonction publique hospitalière

Dans la FPH : le corps des cadres de santé paramédicaux, le corps des sages-femmes, le corps des infirmiers, etc.

Le cadre d’emploi dans la fonction publique territoriale

Dans la FPT, le cadre d'emploi des attachés d’administration territoriale, le cadre d’emplois des animateurs territoriaux, le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les corps et cadres d’emplois sont classés en trois catégories : A, B, C

Les corps et cadres d’emplois sont associés, chacun d’entre eux, à une catégorie A, B, ou C en fonction du niveau de recrutement et de diplôme exigé des fonctionnaires dudit corps ou cadre d’emplois.

Par exemple :

• Dans la FPE, le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est classé dans la catégorie A
• Dans la FPH, le corps des ergothérapeutes relève de la catégorie B
• Dans la FPT, le cadre d’emploi des agents de police municipale appartient à la catégorie C

>> A lire aussi : Personnel de direction et ingénieur de l'Etat : les cadres de la fonction publique

Les fonctions publiques territoriales et hospitalières sont organisées par filières

On a pour habitude de présenter les cadres d’emplois des territoriaux ainsi que les corps des hospitaliers par « filière », autrement dit par secteur d’activité.

Les filières de la fonction publique hospitalière

Les filières de la fonction publique hospitalière sont au nombre de quatre : la filière administrative, la filière technique et ouvrière, la filière soignante comprenant la filière infirmière, la filière médico-technique, la filière de rééducation, et la filière socio-éducative.

Ex :

• le corps des conducteurs ambulanciers, des agents de maîtrise relèvent de la filière ouvrière et technique ;
• celui des animateurs, des conseillers en économie sociale et familiale de la filière Socio-éducative

Les filières de la fonction publique territoriale

Les filières de la fonction publique territoriale sont dix au total : administrative, technique, culturelle, sportive, animation,  la police municipale, sapeurs-pompiers professionnels, médico-technique,  médico-sociale,  sociale

Ex :

• les cadres d'emploi des attachés d’administration territoriale, des rédacteurs relèvent de la filière administrative ;
• les  cadres d’emploi  de bibliothécaire et adjoint du patrimoine,  de la filière culturelle

Pourquoi n’y a-t-il pas de filières dans la fonction publique d'Etat ?

« Dans l’État, un ministère va recruter des corps bien spécifiques, alors qu’on va retrouver la même diversité de filières dans les établissements hospitaliers", précise Dominique Duhamel, secrétaire nationale du syndicat UFSE-CGT

"Dans la territoriale, c’est la même logique, on va retrouver plus ou moins les mêmes filières dans les différentes collectivités, selon leurs compétences. »

Le grade dans la fonction publique

Définition du grade

Chaque cadre d’emploi ou corps comprend un ou plusieurs grades, à savoir un grade initial et entre un à trois grades d’avancement, en moyenne.

Au fil de sa carrière, le fonctionnaire peut monter en grade, il acquiert alors de nouvelles responsabilités et un meilleur salaire.

Généralement, un agent démarre, à sa prise de fonction, sur le grade le moins élevé de son corps ou de son cadre d'emploi.

Les grades supérieurs de chaque cadre d’emplois ou de chaque corps sont accessibles par voie de concours, de promotion interne ou d’avancement.

L'avancement de grade n'est pas un droit. Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps ou cadre d'emplois, par le statut particulier.

Les grades de la fonction publique d’Etat

Le corps des agents administratifs des finances publiques comprend le grade initial, le grade d'agent de 2e classe, et le grade d'agent 1re classe.

Les grades de la fonction publique hospitalière

Le corps des sages-femmes comprend quatre grades : celui de la classe normale, la classe supérieure, le grade de sage-femme cadre, et le grade de sage-femme cadre supérieur.

Les grades de la fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi de rédacteur territoriale compte trois grades, celui de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème classe, et de rédacteur principal de 1ère classe.

Grade et emploi : deux notions distinctes

Emploi dans la fonction publique

La notion d’emploi correspond au poste, alors que le grade est le titre conféré au fonctionnaire. Le grade permet d'accéder à différents emplois.

Ainsi, l’agent au grade d'attaché territorial est susceptible d’exercer les fonctions suivantes : adjoint d'un directeur général, secrétaire général, chef de projet culturel, responsable des ressources humaines, responsable d'établissement médico-social.

Suppression de l’emploi

Lors de la suppression d’un emploi, l’agent dont l’emploi est supprimé conserve son grade et son niveau de traitement.

L’employeur est tenu de retrouver un autre poste pour le fonctionnaire. Il conserve le bénéfice des acquis de sa carrière.

Dans la fonction publique, le grade sécurise ainsi le maintien du revenu de l'agent même si ce dernier change d’emploi, de mission, de supérieur, et quels que soient les élus en place.

Changer de fonction publique grâce au grade

« Ce grade permet aussi aux fonctionnaires de changer de fonction publique par la voie du détachement en gardant le même niveau de rémunération, explique Dominique Duhamel, secrétaire nationale du syndicat UFSE-CGT.

"Par exemple, je suis contrôleur des finances publiques, j’aspire à rejoindre à la fonction publique territoriale, je trouve un poste qui m’intéresse. Je garde mon grade et la rémunération correspondante, et je vais demander mon détachement. Les refus de détachement ne sont toutefois pas rares…  »

L’échelon dans la fonction publique

Définition d’échelon

Le grade est composé d’échelons. Le nombre d’échelons pour chaque grade est, lui aussi, fixé par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois auquel il appartient.

L’échelon détermine la rémunération du fonctionnaire. Plus on monte en échelon, plus la rémunération est revalorisée.

L’ensemble des échelons est appelé échelle indiciaire du grade.

Un échelon correspond à une ou plusieurs années. En règle générale, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

« L’avancement d’échelon », expression consacrée pour désigner le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur, est un avancement de droit. L’avancement d’échelon dans le même grade ne change rien aux fonctions exercées.

Les échelons dans la fonction publique hospitalière

Dans l’hospitalière, le grade d'aide-soignant de classe normale compte 12 échelons.

Les trois premiers échelons sont gravis en un an chacun, pour passer du quatrième au cinquième, il faudra compter deux ans, pour passer du 7ème au 8ème échelon : 3 ans, du 11ème au 12ème : quatre ans.

Au 1er échelon, l’aide-soignant de classe normale est rémunéré 1 726,61 euros brut, au 7ème échelon : 2 056,66 euros brut, au 11ème échelon : 2 483,22 euros brut.