Les grilles indiciaires de la fonction publique, c’est quoi ?

Qu’est-ce qu’une grille indiciaire ?

C’est un tableau de chiffres auquel le fonctionnaire va se reporter pour suivre l’évolution du montant de son salaire de base, hors primes, du début à la fin de sa carrière, dans un grade donné.

De quels éléments est composée une grille indiciaire ?

Une grille indiciaire comporte cinq colonnes :

• échelon
• indice brut
• indice majoré
• durée
• salaire brut

Sur chaque ligne, chaque échelon correspond à un indice brut, un indice de rémunération et un montant de salaire brut. Ce dernier se calcule en multipliant le produit de la valeur du point par le chiffre de l’indice majoré.

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À quoi correspondent les échelons sur une grille indiciaire ?

L'échelon correspond à l'ancienneté de l'agent. Le fonctionnaire démarre, en théorie, en bas de la grille indiciaire, c'est-à-dire à l'échelon 1. Puis, au fur et à mesure qu’il acquiert de l'ancienneté, c’est-à-dire au bout de deux ans, trois ans, il passe à l'échelon supérieur, ce qui signifie qu'il va accéder à une rémunération plus importante, hors primes. Il pourra aussi, arrivé à un certain niveau d'échelon, prétendre à un avancement de grade.

Qu’appelle-t-on « indice brut » sur une grille indiciaire ?

L’indice brut est également appelé indice de carrière. Il va permettre de situer l'agent, lors des avancements de grade, dans la nouvelle grille indiciaire du grade supérieur.

Explication de Sabrina Plancher, coordonnatrice carrière et gestion du temps au CIG Petite Couronne : « Si l'agent en est au 7ème échelon dans sa grille indiciaire actuelle, on va rechercher dans la grille du nouveau grade si son indice brut actuel est représenté. S'il ne l’est pas, on ira rechercher l'indice brut immédiatement supérieur, ce qui déterminera l’échelon dans lequel l’agent sera classé dans le nouveau grade ».

L’indice de carrière va aussi faciliter les correspondances entre les grilles indiciaires des trois fonctions publiques lors d’une mobilité d’un agent, d’une fonction publique à l’autre, par voie de détachement.

Qu’appelle-t-on « indice majoré » sur la grille indiciaire ?

L'indice majoré renvoie à l’indice de rémunération qui sert de calcul pour la paye. C’est celui-là qu'il faut multiplier par la valeur du point d'indice pour obtenir le montant du traitement de base, brut, de sa rémunération.

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Combien existe-t-il de grilles indiciaires ?

Il y a autant de grilles indiciaires que de grades dans la fonction publique. Chaque cadre d’emploi ou corps comprend un ou plusieurs grades, entre un à trois grades d’avancement, en moyenne.

Dans la seule fonction publique territoriale, on recense 145 grades distincts et autant de grilles indiciaires différentes.

Le fonctionnaire se réfère-t-il à la même grille indiciaire durant toute sa carrière ?

Pas forcément. Certains fonctionnaires vont, en effet, dérouler une seule et même grille durant toute leur vie professionnelle. D’autres vont changer de grille, une fois ou davantage, à la faveur d’avancements de grade, en passant des concours, ou en changeant de cadre d'emploi ou de filière.

Est-ce qu’une grille indiciaire peut être modifiée ?

Oui, par exemple, ces dernières années, les grilles indiciaires des agents de catégorie C ont connu des modifications pour que les agents qui débutent gagnent au moins le Smic. Les grilles des agents de catégorie B ont également été revalorisées.

À chaque fois que l’État décide d’augmenter la valeur du point d’indice, l’ensemble des traitements de base des grilles indiciaires vont de fait, mécaniquement, augmenter.

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Les contractuels sont-ils concernés par les grilles indiciaires ?

Oui et non. « Contrairement au fonctionnaire, il n'est pas prévu dans les textes que l’agent contractuel ait un déroulement de carrière. C'est la raison pour laquelle il est encouragé à passer les concours pour devenir titulaire, s’il veut bénéficier des mêmes prérogatives que les fonctionnaires.

Néanmoins, tout agent public, quel que soit son statut, y compris donc le contractuel, est rattaché à un indice majoré et un indice brut, présents sur sa fiche de paie. « Les grilles vont rester très indicatives pour le contractuel », étaye Diana Devy, directrice déléguée chargée des ressources humaines et de l'emploi territorial, CIG petite couronne.