Le supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique

Le supplément familial de traitement, c’est quoi ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins un enfant de moins de vingt ans à sa charge. Les conditions d'attribution du SFT varient selon que les deux parents sont agents publics ou qu'un seul d'entre eux l’est.

Qui perçoit le SFT ?

Les deux parents sont fonctionnaires

Lorsque les deux parents sont agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d’entre eux sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire, qui peut être modifiée à la fin d'un délai d'un an.

Le montant du SFT dépend principalement de l’indice majoré du parent : plus il est élevé, plus le montant du SFT l’est. Le parent doit demander le SFT par écrit à sa direction des ressources humaines qui lui indique les justificatifs à fournir (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).

Un seul parent est fonctionnaire

Si seul un parent est agent public et si son conjoint travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, le SFT peut être cumulé avec cet avantage.

Montant du supplément familial de traitement

Le SFT est versé chaque mois. Il est dû à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel le parent assume la charge de l’enfant.

Le montant du SFT est calculé sur la base du nombre d'enfants à charge et du traitement indiciaire brut du parent. Si le parent perçoit une nouvelle bonification indiciaire, elle s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du supplément familial de traitement. Le montant minimum du SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 454 et le montant maximum sur la base de l'indice majoré 722.

Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire sauf s’il n’a qu'un enfant. Dans ce cas-là, l'élément fixe d’un montant de 2,29 euros n'est pas réduit. Si le parent qui perçoit le SFT travaille à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé en fonction du nombre d'heures de service rapporté à la durée légale et hebdomadaire du travail sauf s’il n’a qu'un enfant, là aussi l'élément fixe à 2,29 euros n'est pas réduit.

A noter que le supplément familial de traitement est cumulable avec les autres allocations familiales auxquelles le parent a droit.

>> A lire aussi : Temps complet, non complet, temps partiel : quelles différences ?

Conditions du versement du SFT

En cas de séparation des parents, les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les deux parents disposent d'un droit de garde alternée :

Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents

Si l'un des deux parents détient la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de son indice majoré. Si l’un des parents a la garde d'un ou plusieurs enfants, et l’autre parent a également la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chaque parent perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.

Toutefois, dans les deux cas, chaque parent peut demander que le SFT soit calculé selon l'indice de son ex-conjoint s'il est plus élevé, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.

Le parent doit en faire la demande par écrit au service gestionnaire de son ex-conjoint. Le SFT est alors versé à chaque parent proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge. Le parent qui assume la charge effective et permanente des enfants a droit au SFT même si son ex-conjoint lui verse une pension alimentaire.

Garde alternée

En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être divisé en deux entre les deux parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.

Si les parents font une demande conjointe de partage, ils peuvent demander la modification de ces conditions de versement après un an, sauf modification des conditions de résidence de l'enfant.