Le congé mobilité des agents contractuels de la fonction publique

Un contractuel en CDI recruté en CDD sur un nouvel emploi dans la fonction publique

Dans ce cadre, il est possible pour l’agent public contractuel de bénéficier d'un congé de mobilité, accordé pour trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans. Ce congé est accordé si les nécessités de service le permettent.

Quelle rémunération pour le congé de mobilité ?

Le congé de mobilité n’est pas rémunéré, mais l’agent perçoit, bien entendu, la rémunération liée à son nouvel emploi.

Comment renouveler le congé de mobilité ?

Si la personne souhaite renouveler son congé, elle doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date de fin prévue du congé en cours.

Comment réintégrer son emploi après un congé de mobilité ?

La démarche est identique si l’agent souhaite réintégrer son emploi d'origine à la fin du congé de mobilité.

En l'absence de demande de sa part au moins deux mois avant la date de fin du congé, la personne est considérée comme renonçant à son emploi et n'a droit à aucune indemnité. En revanche, si elle demande à réintégrer son emploi d'origine, elle est réaffectée sur son poste précédent.

Si ce n’est pas possible, l’agent contractuel est prioritaire sur un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente. S’il est recruté en CDI dans son nouvel emploi, il doit démissionner de son ancien poste et respecter un délai de préavis.

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Peut-on prendre plusieurs congés de mobilité ?

Oui, il est possible de bénéficier de plusieurs congés mobilité pendant une carrière à condition de reprendre ses fonctions pendant au moins trois ans entre chaque congé.

Un contractuel (CDI ou CDD) recruté dans le secteur privé ou par un autre employeur public

Congé de mobilité pour un contractuel en CDI recruté dans un autre organisme

Si le contractuel en CDI est recruté dans le secteur privé ou en CDI par un autre employeur public, il doit démissionner, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de celle de son contrat.

Si l’agent est recruté dans le secteur privé, il doit informer son administration de sa nouvelle activité, la compatibilité de sa nouvelle activité privée avec ses précédentes fonctions dans le secteur public devant faire l'objet d'un examen.

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Congé de mobilité pour un contractuel en CDD recruté dans un autre organisme

Si l’agent en CDD est recruté dans le secteur privé ou par un autre employeur public, aucun dispositif de mobilité n'est prévu. Si l’agent est toujours en période d'essai, il doit informer son administration employeur qu’il souhaite mettre fin à son contrat. Aucun délai de préavis n’est à respecter.

Si la période d’essai prévue dans son contrat est terminée, il doit démissionner par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un délai de préavis, dont la durée varie selon les contrats.
Si l’agent est recruté dans le secteur privé, il doit, là aussi, informer son administration de sa nouvelle activité car la compatibilité de sa nouvelle activité privée avec ses précédentes fonctions dans le secteur public doit également faire l'objet d'un examen.

Un agent public en CDI ou CDD nommé fonctionnaire stagiaire

Si l’agent est nommé fonctionnaire stagiaire, il peut demander à bénéficier d’un congé pour la durée de son stage ou de la période de scolarité préalable à sa nomination sur un emploi. Ce congé est automatiquement renouvelé si ces périodes sont prolongées.

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Quelle rémunération pour le fonctionnaire stagiaire en congé de mobilité ?

Ce congé n'est pas rémunéré, mais il perçoit la rémunération à laquelle il a droit en tant que fonctionnaire stagiaire.

Que se passe-t-il à la fin de la période de stage ?

En cas de titularisation après le congé de mobilité

S’il est titularisé, un terme est automatiquement mis à son contrat sans indemnité, ni préavis.

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En cas de non-titularisation après le congé mobilité

Si, à la fin de son stage, il n’est pas titularisé, il est réaffecté sur son poste précédent pour la durée restante de son CDD s’il dispose de ce type de contrat ou à un emploi similaire doté d'une rémunération équivalente. Il est possible de demander à bénéficier d'un congé non rémunéré pour suivre une préparation à un concours d'accès à la fonction publique.