Compte professionnel de prévention (C2P) dans la fonction publique : ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce que le compte professionnel de prévention ?

Le compte professionnel de prévention (C2P), anciennement appelé « compte pénibilité », existe depuis 2015. Il permet de cumuler des points en fonction de l'exposition à certains facteurs de pénibilité au travail.

Les points accumulés sur le compte peuvent être utilisés pour :

• financer une formation permettant d'accéder à un emploi moins exposé,
• compenser une réduction du temps de travail sans perte de salaire,
• partir plus tôt à la retraite, dans la limite de deux années d'anticipation.

Le nombre de points dépend de la durée et du niveau d'exposition aux facteurs de pénibilité.

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Quels sont les facteurs de risque retenus par le C2P ?

Le dispositif C2P concerne six facteurs de risque :

• le travail de nuit,
• le travail en équipes successives alternantes,
• le travail répétitif,
• les activités en milieu hyperbare,
• les températures extrêmes,
• le bruit.

Depuis le 1er octobre 2017, les manutentions manuelles de charges ainsi que les postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition à des agents chimiques dangereux ne relèvent plus du C2P. Le principal argument avancé par le gouvernement et les organisations patronales étant la difficulté de mesurer objectivement l'exposition de chaque salarié. Ces risques sont tout de même toujours reconnus en étant intégrés dans les obligations générales de prévention des employeurs, notamment via le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Comment bénéficier du C2P ?

Le salarié n'a pas de démarche particulière à effectuer pour ouvrir son compte. L'employeur a une obligation légale de déclarer les salariés exposés aux facteurs de pénibilité lorsqu'ils dépassent les seuils réglementaires. Ainsi, c'est lui qui doit déclarer, chaque année, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires. Cette déclaration est transmise via la Déclaration sociale nominative (DSN). Les droits sont ensuite calculés automatiquement par les organismes du régime général.

Qui peut bénéficier du C2P dans la fonction publique ?

Le C2P concerne principalement les métiers exercés dans l’agriculture, le BTP et l’industrie, où les salariés sont davantage exposés à des conditions de travail pénibles. C'est notamment le cas des ouvriers du bâtiment, des agriculteurs, des conducteurs d'engins, des agents de maintenance ou encore des opérateurs de production travaillant de nuit ou dans un environnement bruyant.

Néanmoins très peu d’agents publics y ont droit, notamment parce que le C2P ne s’applique ni aux fonctionnaires titulaires ni aux contractuels. « Dans la fonction publique, le C2P est susceptible de concerner uniquement des agents de droit privé recrutés par l'Etat, une collectivité ou un établissement public, exposés de surcroît aux facteurs de pénibilité du C2P. De fait, ils représentent une part relativement faible des effectifs », indique Sophie Zamit, conseillère RH - Indisponibilité/Retraite au CDG Finistère.

Où peut-on consulter son C2P ?

Les salariés relevant du régime général peuvent consulter leur nombre de points sur leur espace personnel retraite, via les services de l'Assurance retraite. Les organismes comme les Carsat ou la CPAM sont les interlocuteurs privilégiés pour les questions relatives au fonctionnement du compte.

Comment la pénibilité est prise en compte pour les fonctionnaires et les contractuels ?

Pour les fonctionnaires titulaires, il n'existe pas d'équivalent direct au C2P. Certaines professions bénéficient du classement en « catégorie active », qui permet un départ anticipé à la retraite sous certaines conditions (sapeurs-pompiers professionnels, policiers, surveillants pénitentiaires, certains personnels hospitaliers, etc.). Par ailleurs, même s’ils ne relèvent pas du C2P, les employeurs publics ont l'obligation d'évaluer et de prévenir les risques professionnels. Ils doivent notamment assurer le suivi des expositions et mettre en place des actions de prévention.

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