Formation fonction publique : avez-vous pensé au compte d'engagement citoyen ?

Qu’est-ce que le compte engagement citoyen ?

Dix après son lancement par loi "Travail" du 8 août 2016, « le dispositif du compte engagement citoyen (CEC) reste encore peu connu, notamment des bénévoles associatifs », observe François Bouchon, président de France Bénévolat. C’est bien regrettable, car le dispositif peut donner un vrai coup de pouce à un projet professionnel. Certaines activités bénévoles ou citoyennes permettent ainsi d’acquérir des droits à la formation pour toute personne âgée de 16 ans ou plus. Ces droits s’ajoutent à ceux du Compte personnel de formation (CPF). De quoi financer, par exemple :

• une formation certifiante ou diplômant ;
• une VAE ;
• un bilan de compétences ;
• une reconversion professionnelle.

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Quels types d’engagements peuvent être valorisés dans le CEC ?

• Le bénévolat associatif ;
• Le service civique et différentes formes de volontariat : VIA (volontariat international en administration), VSI (volontariat de solidarité internationale), VIE (volontariat international en entreprise), CES (corps européen de solidarité) ;
• Les fonctions de maître d'apprentissage ;
• Le volontariat de sapeur-pompier ;
• Les réserves (militaire opérationnelle, police nationale, sanitaire, réserve civique et ses réserves thématiques).

Y a-t-il des critères spécifiques à remplir ?

Chaque forme d'engagement répond à des conditions qui lui sont propres. Citons quelques exemples. Pour acquérir des droits pour le CEC :

• Bénévolat en association : le bénévole devra justifier de 200 heures sur l'année, dont 100 heures dans la même association. Être un simple bénévole d’une association ne suffit pas, il faut avoir une fonction de direction ou d'encadrement. Des critères que François Bouchon trouve « trop exigeants », rappelant notamment qu’« un bénévole effectue en moyenne 80 à 90 heures par an » ;
• Mentorat d’apprentissage : le maître d'apprentissage peut acquérir des droits au titre du CEC dès lors qu’il a accompagné un apprenti pendant au moins six mois, quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés ;
• Contrat jeune : le volontaire peut effectuer un service civique et devra justifier de 6 mois continu d’activité ;
• Pompier : le volontaire sapeur-pompier doit justifier d’un engagement de 5 ans ;
• Réserviste armée : le membre de la réserve militaire opérationnelle doit avoir effectué 90 jours d’activité ;
• Réserviste police : le membre de la réserve opérationnelle de la police nationale doit justifier de 3 ans de services et de 75 vacations/an ;
• Réserviste sanitaire : le membre doit justifier de 30 jours d’activité.

À quelle somme donne droit le CEC ?

Le titulaire d’un CEC peut obtenir jusqu’à 240 euros par année civile sur son compte, en fonction de son engagement bénévole ou citoyen. Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 euros. « Le dispositif pourrait aller beaucoup plus loin, plaide le président de France Bénévolat. On aurait pu recharger beaucoup plus les droits pour permettre aux personnes de se former davantage ! »

Faut-il déclarer son activité citoyenne ?

Selon la nature de l'engagement, la déclaration sera réalisée par l'organisme concerné (service civique, réserve, etc.) ou directement par le bénéficiaire sur son espace personnel pour le bénévolat associatif.

Quand déclarer ses heures de bénévolat ?

Il faut bien penser à déclarer ses heures de bénévolat avant le 30 juin de chaque année. Les droits sont crédités au printemps de l’année suivant votre déclaration. Attention à bien respecter ces délais car la rétroactivité n'est pas possible pour le CEC.

Le CEC permet-il d'obtenir des jours de congé ?

Non, le compte d'engagement citoyen n'ouvre pas droit à des congés supplémentaires pour exercer une activité bénévole ou volontaire. En revanche, certaines formes d’engagement, notamment la réserve, peuvent ouvrir des droits à absence selon des règles spécifiques.