Service civique dans la fonction publique : comment ça marche ?

Qu’est-ce que le service civique ?

Le service civique, c'est quoi ?

Le service civique est un engagement volontaire pour assurer des missions d'intérêt général répondant aux besoins de la population et des territoires. Les employeurs dans la fonction publique vont s'appuyer sur des volontaires en service civique pour tester des actions socialement innovantes.

Service civique : effectuer des missions d’intérêt général

Le travail du jeune engagé doit être complémentaire à l’action des agents. Une mission de service civique ne peut remplacer un agent public en poste ou un contrat aidé. Le service civique ne relève pas du Code du travail, il obéit à des dispositions propres définies dans le Code du service national.

Les missions proposées s’articulent autour de dix grandes thématiques :

• culture et loisirs,
• développement international et action humanitaire,
• éducation pour tous,
• environnement,
• intervention d’urgence en cas de crise,
• mémoire et citoyenneté,
• santé,
• solidarité,
• sport,
• citoyenneté européenne.

>> A lire aussi : Le contrat d'apprentissage dans la fonction publique

Qui peut postuler au service civique ?

Les conditions pour faire un service civique

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme, peuvent prétendre au service civique. Le service civique peut également être effectué par des jeunes inscrits à Pôle Emploi. En 2022, ils étaient 34 % à être demandeurs d'emploi.

Le service civique doit pouvoir donner sa chance à tous, comme l'affiche le site officiel du dispositif : « Les missions de service civique doivent être accessibles à tous quels que soient le profil, la situation et l’origine des candidats, leur parcours ou leur formation initiale ». 

Le service civique est ouvert à tous les Européens

Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française, aux citoyens d’un État membre de l'Espace Économique Européen, c'est-à-dire aux 27 pays membres de l’Union européenne, ainsi qu'à ceux du Liechtenstein, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse.

Ont droit aussi de candidater les ressortissants étrangers qui résident en France de manière régulière depuis au moins 1 an et possédant un titre de séjour.

>> A lire aussi : Alternance : pourquoi j'ai choisi la fonction publique territoriale 

Comment trouver et s’inscrire à un service civique ?

Une seule adresse centralise toutes les annonces proposées de service civique sur le site du gouvernement. L'intéressé candidate en ligne et dépose son curriculum vitae. Un jeune motivé est bien entendu libre de prendre attache directement avec la structure qui l'intéresse pour proposer un engagement civique.

Où effectuer son service civique ?

Faire son service civique en France

Les employeurs des trois versants du service public, les associations, les fondations, les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont pourvoyeuses de services civiques. Ces structures ont en commun la poursuite de l’intérêt général et leur désintérêt pour le profit.

Les jeunes volontaires peuvent également effectuer leur mission où ils le souhaitent, dans un département ou un territoire d’outre-mer

Notez bien que les jeunes qui effectuent leur service civique dans la fonction publique sont tenus, comme les agents, de respecter le devoir de neutralité à l’égard du public. Ce qui veut dire qu'il faut se garder de manifester ses opinions politiques ou ses croyances religieuses auprès des usagers, y compris dans sa façon vestimentaire.

>> A lire aussi : "J'ai fait mon service à l'AP-HP", témoignage.

Faire son service civique à l’étranger

En plus de la France et des départements d'Outre-mer, les jeunes peuvent faire leur service civique en Europe ou à l’international. En rejoignant par exemple une association française agissant à l’étranger ou dans le cadre de projets de coopération décentralisés de collectivités territoriales françaises.

À noter que les conditions du service civique restent les mêmes. Il faudra cependant signer un contrat spécial « Mission à l’étranger ».

Combien de services civiques peut-on faire ?

Un seul engagement de service civique est possible par jeune. Par contre, il est possible d’effectuer plusieurs activités différentes au sein d’une mission de service civique.

La durée de cet engagement est de 6 à 12 mois et ne peut aller au-delà. Le service civique doit être réalisé en continu : il n’est pas possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre une mission. 

Quel contrat pour un service civique ?

Après avoir trouvé la mission, il est temps de signer un contrat avec votre organisme d’accueil. Ce dernier officialise le recrutement via l’application en ligne ELISA. Cet outil de gestion lui permet de récupérer un modèle prérempli de contrat de service civique. Les deux parties pourront le signer en ligne.

Sur le contrat, est indiqué le temps de la mission. Il doit représenter au moins 24 heures hebdomadaires. Pour les volontaires de 16 à 18 ans, la durée hebdomadaire ne doit pas aller au-delà des 35 heures. Pour les autres, la durée hebdomadaire ne peut être supérieure à 48 heures.

Service civique : quel salaire ?

Le volontaire n’est ni salarié, ni stagiaire, il ne perçoit donc pas un salaire, mais une indemnité. En service civique, l’indemnité mensuelle minimale s’élève à 619,83 euros nets par mois. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et n'a pas besoin d'être déclarée.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 114,95€ net peut être versé, notamment pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse ou du RSA.

L’indemnité et la prestation de subsistance sont servies indépendamment du nombre d’heures de mission effectuées par semaine, y compris en période d’absence du volontaire pour motifs de congés, arrêt maladie, accident du travail...

Et après le service civique ?

Pendant la durée de son service civique, le jeune engagé volontaire est accompagné par un tuteur, son référent principal. Celui-ci doit à la fois organiser l’activité quotidienne et se montrer à l’écoute des idées, des demandes et parfois des difficultés du jeune.

Le tuteur devra aussi aider le jeune engagé à formaliser un projet d'avenir, à l'issue de son service civique, pour favoriser son insertion professionnelle.