Un cadre pour l'intérim dans la fonction publique

Martine Doriac • mis à jour le
DOSSIER : Intérim et secteur public

Le recours à l’intérim permet d’assurer la continuité du service public. Il était utilisé, avant la loi Mobilité d'août 2009, sous couvert d’une jurisprudence de 1980, en cas
de "circonstances exceptionnelles, telles qu’une extrême urgence, qui rendent impossible le recrutement d’agents ayant un lien direct avec l’administration".

L’article 21 de la loi du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, a légalisé le recours à l’intérim dans la fonction publique. Cette pratique, qui doit rester exceptionnelle, peut être utilisée pour des "missions" qui sont des tâches non durables.
Il ne peut être fait appel à l’intérim pour des missions qui exigent une habilitation ou une qualité particulière (agrément, prestation de serment) ou qui incluent des prérogatives de puissance publique.

L’intérim est une prestation de service entre l’agence d’intérim et l’employeur public, à laquelle s’appliquent les règles des marchés publics. Un contrat de mise à disposition est établi pour chaque intérimaire, dont l’employeur est l’agence de travail temporaire.

> A noter : Pour les collectivités territoriales, l’agence d’intérim ne peut intervenir que lorsque le centre de gestion ne peut répondre à la demande de remplacement.

Réticences des syndicats. Durant le débat parlementaire qui a précédé le vote de la loi, les organisations syndicales de la fonction publique ont dénoncé la légalisation du recours à l’intérim, y voyant une brèche dans le statut de la fonction publique et la porte ouverte à la précarisation des agents assurant des missions de service public. 

Les sociétés d’intérim se positionnent. Comptabilité, secrétariat, accueil, restauration, petite enfance, aide à la personne, secteurs médical, médicosocial et technique sont les services sur lesquels se positionnent les agences d’intérim car elles disposent, sur ces profils, de personnes qui ont pu travailler dans le privé sur des métiers comparables aux compétences et à la formation équivalente.
Les agences d’intérim mettent en avant leur réactivité, leur vivier important, la formation de leur personnel, la sécurité juridique et la simplicité de gestion pour l’employeur public qu’elles déchargent de la recherche et du recrutement. Sur certains métiers en tension, les employeurs publics se disent intéressés par cette nouvelle possibilité. Pour les agences d’intérim, dans un contexte de récession de leur activité due à la crise, l’ouverture à la fonction publique représente un nouveau marché.

L’agence Adecco a ainsi publié un guide : Le recours au travail temporaire dans la fonction publique en 110 questions.

Le groupe de travail temporaire Randstad (ex-Vedior Bis) développe, depuis un an, ses services en direction du secteur public. Il affirme avoir en portefeuille 250 collectivités, dont une majorité emploie moins de cent agents. Elles lui confient leurs remplacements difficiles à pourvoir localement (cuisiniers, serveurs, agents d’accueil, aide-comptable, ripper, chauffeur, conducteur de travaux, secrétaires de direction, aides-soignants, manutentionnaires pour un spectacle ou un événement, animateurs de centres de loisirs, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, infirmières en Ile-de-France en particulier).
Cette société d’intérim se présente comme pourvoyeur de remplaçants au pied levé, mais aussi comme  gestionnaire potentiel de personnels en contrats précaires. Selon Jean-Baptiste Thiercelin, directeur de son pole public, l’intérim donnerait un statut plus protecteur, financièrement et socialement, à ces personnels (droit à la formation, droit aux indemnités de chômage, éventuellement à un comité d’entreprise et à une mutuelle complémentaire de santé, etc.) que celui de contractuel de courte durée dans la fonction publique. "Nous ne sommes pas là pour porter atteinte au statut, mais lors de besoins ponctuels et de surcharge d’activité, nos intérimaires ont plus d’avantages et sont plus respectés que bien des contractuels. Leur mission terminée, nous leur offrons une continuité et un parcours professionnel qui renforcent leur employabilité", affirme-t-il.

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