Les emplois fonctionnels de directeurs dans la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique territoriale, les emplois fonctionnels sont les emplois de direction, administratifs ou techniques: ceux de directeur général des services (DGS), de directeur général adjoint (DGA) et de directeur général des services techniques (DGST), notamment. 

C'est une loi, complétée par un décret ((loi du 26 janvier 1984, article 53, et décret n° 88-546)), qui donne la liste des emplois fonctionnels. Cette liste est limitative.

Avec les directeurs de cabinet, les agents occupant un emploi fonctionnel de direction sont les plus proches collaborateurs de l'autorité territoriale. Leurs fonctions sont à la fois politiques et administratives ou techniques, et s'inscrivent dans une relation de confiance très forte avec l'autorité territoriale. C'est pourquoi des règles spécifiques s'appliquent à l'emploi fonctionnel, tant en termes de d'accès et de fin de fonctions que de carrière et de rémunérations, pour donner la plus grande latitude possible à l'autorité territoriale dans la gestion de ces emplois.

Ces emplois fonctionnels sont pourvus par des fonctionnaires détachés sur ces emplois pour une durée de cinq ans, renouvelable, ou par des contractuels recrutés directement sous CDD, contrat qui ne peut pas être reconduit en CDI. Notez aussi qu'un contractuel occupant un emploi fonctionnel de direction ne peut pas être titularisé dans un grade. Autrement dit, acquérir ainsi un statut de fonctionnaire.

Les cadres d'emplois les plus représentés sur ces emplois de direction appartiennent aux catégories hiérarchiques A et A+ : les administrateurs et attachés territoriaux pour la filière administrative et les ingénieurs en chef pour la filière technique.

Parmi les employeurs potentiels, l’Observatoire de la fonction publique territoriale a recensé des villes de plus de 40 000 habitants, départements, régions, EPCI, OPHLM de plus de 10 000 logements, centres de gestion et centre national de la fonction publique territoriale.

Les personnes occupant ces postes fonctionnels doivent travailler en lien étroit avec le chef de l’exécutif local (maire ou président de l’EPCI, du département ou de la région). Ainsi, ils prennent part à la conception, au pilotage, à l’expertise et à l’évaluation des politiques publiques et présentent des profils d’experts ou de managers, aptes à travailler dans la complexité, la transversalité, la polyvalence et le rapport aux élus, comme le souligne "Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée?", rapport publié en 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Un répertoire national et un accompagnement par le CNFPT

Ces emplois de cadres dirigeants des collectivités territoriales ne font pas l’objet d’une gestion nationale. Un Répertoire national des emplois de direction, géré par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), recense, depuis le 1^er janvier 2010, les emplois de DG, DGS, DGA et DGST et directeurs, et assure la publicité légale des créations et vacances de ces emplois. En complément de ce répertoire, le CNFPT propose à ces fonctionnaires des services en matière d'emploi et de mobilité, alors que la gestion des autres emplois de cadres de catégorie A est assurée par les centres départementaux de gestion (CDG).

Témoignage

Voici ce que nous disait Philippe Lachaize, coordinateur adjoint du réseau Statut-carrières du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) :

"La prime de responsabilité et la décharge de fonction sur emploi fonctionnel sont des contreparties obtenues quand les secrétaires généraux de collectivités sont devenus des directeurs généraux de service (DGS).

Le changement politique peut entraîner une perte de confiance dans la stratégie des élus, alors que le DGS représente la continuité du service public. Il y a alors possibilité, avec un DGS sur emploi fonctionnel, de se séparer de son collaborateur sans qu’il y ait eu faute.

Lors d’un changement d’équipe, il peut y avoir antinomie entre les élus et le premier collaborateur. Celui-ci peut se trouver en difficulté par rapport à la stratégie politique adoptée. Il n’y a cependant pas d’obligation légale de désigner un emploi fonctionnel de DGS. Mais pour le SNDGCT, c’est une aberration !". Propos recueillis en 2011.