Les emplois fonctionnels de directeurs dans la fonction publique territoriale

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Travailler dans la fonction publique : les emplois fonctionnels de direction

Directeur général, directeur général des services, directeur général adjoint et directeur général des services techniques... Ce sont les emplois fonctionnels de la fonction publique territoriale. Le point sur leurs spécificités et les modes de recrutement.

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[Mise à jour : 10/12/2015] Dans la fonction publique territoriale, les emplois dits "fonctionnels" de directeur général des services (DGS), directeur général adjoint (DGA) et de directeur général des services techniques (DGST) sont pourvus, selon la voie du détachement, par des administrateurs territoriaux et ingénieurs en chef, généralement qualifiés de A+, sans qu’une définition officielle étaye ce superlatif.

Des attachés de catégorie A occupent également ces postes fonctionnels, créés par délibération de la collectivité et ouverts aux recrutements directs, dans les collectivités de 80 000 habitants et plus :

  • directeur général de collectivité ou d’établissement public,
  • directeur général adjoint (qui inclut les fonctions de directeur général des services techniques).

Parmi les employeurs potentiels, l’Observatoire de la fonction publique territoriale a recensé des villes de plus de 40 000 habitants, départements, régions, EPCI, OPHLM de plus de 10 000 logements, centres de gestion et centre national de la fonction publique territoriale.

Chiffres

Selon les données les plus récentes disponibles(("Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale en 2011",  CNFPT, février 2014)) , 5 488 agents occupaient, en 2011 ,des emplois dits fonctionnels, classés au sein de la filière administrative et filière technique, soit 0,3 % des emplois  territoriaux.

Les personnes occupant ces postes fonctionnels doivent travailler en lien étroit avec le chef de l’exécutif local (maire ou président de l’EPCI, du département ou de la région). Ainsi, ils  prennent part à la conception, au pilotage, à l’expertise et à l’évaluation des politiques publiques et présentent des profils d’experts ou de managers, aptes à travailler dans la complexité, la transversalité, la polyvalence et le rapport aux élus, comme le souligne "Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ?", rapport publié en 2009 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Un répertoire national et un accompagnement par le CNFPT

Ces emplois de cadres dirigeants des collectivités territoriales ne font pas l’objet d’une gestion nationale. Seul un Répertoire national des emplois de direction, géré par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), recense, depuis le 1er janvier 2010, les emplois de DG, DGS, DGA et DGST et directeurs, et assure la publicité légale des créations et vacances de ces emplois.

Près de 2 337 emplois fonctionnels étaient répertoriés en novembre 2015. 

En complément de ce répertoire, le CNFPT propose à ces fonctionnaires des services en matière d'emploi et de mobilité, alors que la gestion des autres emplois de cadres de catégorie A est assurée par les centres départementaux de gestion (CDG).

Témoignage

Voici ce que nous disait Philippe Lachaize, coordinateur adjoint du réseau Statut-carrières du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) :

"La prime de responsabilité et la décharge de fonction sur emploi fonctionnel sont des contreparties obtenues quand les secrétaires généraux de collectivités sont devenus des directeurs généraux de service (DGS).

Le changement politique peut entraîner une perte de confiance dans la stratégie des élus, alors que le DGS représente la continuité du service public. Il y a alors possibilité, avec un DGS sur emploi fonctionnel, de se séparer de son collaborateur sans qu’il y ait eu faute.

Lors d’un changement d’équipe, il peut y avoir antinomie entre les élus et le premier collaborateur. Celui-ci peut se trouver en difficulté par rapport à la stratégie politique adoptée. Il n’y a cependant pas d’obligation légale de désigner un emploi fonctionnel de DGS. Mais pour le SNDGCT, c’est une aberration !". Propos recueillis en 2011.

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