Johann, instructeur des droits du sol, s’assure du respect des règles d’urbanisme

En quoi consiste le métier d’instructeur des droits du sol ?

Au cœur de mon métier, il y a d’abord l’instruction à proprement dit. C’est essentiellement vérifier la conformité d’un projet d’urbanisme à travers la demande d’un permis d’aménagement, de construire ou d’une autre demande d’autorisation, avec les règles locales définies dans le plan local d’urbanisme. Selon la nature du projet - équipement économique, bâtiment industriel, agricole, recevant du public, etc. – je vais aussi vérifier sa conformité avec d’autres législations comme le code de l’environnement, celui de la construction et de l’habitation. Cette vérification nécessite bien souvent de solliciter des services en internes ou extérieurs.

Une autre mission consiste à réaliser les récolements obligatoires : en d’autres termes, des visites de fin de travaux pour vérifier leur conformité aux autorisations délivrées. C’est notamment le cas pour les constructions dans un site patrimonial remarquable ou en zone à risque d’inondation. J’apporte aussi du conseil, par mail ou téléphone, aux porteurs de projet, en amont du dépôt de leur demande ainsi que lors de permanences, une à deux fois par mois, dans différentes communes de l’agglomération. Le volet administratif est également essentiel dans ce métier, avec le respect d’une procédure très réglementée, requérant un formalisme strict, des délais à tenir, la rédaction d’arrêtés et de différentes décisions qui seront entérinées par les élus.

Quel parcours vous a mené à cette profession ?

Je suis titulaire d’une maîtrise de géographie à l’Université de Nantes. Dès l’année suivante, en 2003, je me suis dirigé vers un institut privé pour préparer les concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale, filière administrative. L’intérêt de cette préparation sur un an était son lien avec le Centre départemental de gestion (CDG) de la Vendée. J’ai ainsi effectué des stages dans plusieurs collectivités via le service de remplacement du CDG 85, service pour lequel j’ai continué à travailler l’année suivante, n’ayant pas décroché de concours.

Pendant presque deux ans, j’ai exercé des missions polyvalentes : accueil, urbanisme, état civil, dans diverses communes et intercommunalités. Puis j’ai intégré, toujours sur un remplacement, un service Autorisations des droits du sol à la communauté de communes de Delta Sèvre Argent. J’y ai été assistant administratif pendant presque deux ans.

Un poste d’instructeur s’est ensuite libéré et on me l’a proposé. En 2008, j’ai été titularisé comme adjoint technique. En 2013, la carte intercommunale évoluant, j’ai rejoint le service de la nouvelle communauté d'agglomération du Bocage bressuirais, issue de la fusion de plusieurs territoires dont le Delta Sèvre Argent. En 2016, Mauges communauté recherchait un inspecteur des droits du sol. J’ai postulé. Plusieurs éléments ont pesé dans ma décision dont notamment l’envie de travailler sur un territoire différent, avec d’autres enjeux.

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Ce métier peut-il s’exercer sans avoir de formation initiale particulière ?

Il existe de plus en plus des formations universitaires pour préparer ce métier. Mais on peut aussi l’apprendre sur le tas, comme je l’ai fait, à condition d’avoir certaines compétences et un bagage en aménagement ou géographie. On peut aussi avoir fait du droit public, du droit de l’urbanisme.

Certaines personnes en reconversion viennent du notariat. Pour ma part, j’ai également eu l’opportunité d’observer mes collègues en occupant d’abord un poste en gestion administrative, où j’étais en charge de la pré-instruction des dossiers. Cela m’a permis d’appréhender les arcanes du métier et a facilité ma prise de poste par la suite. Je suis ensuite monté en compétences avec la pratique et grâce au travail collaboratif. Ma collectivité nous permet aussi de suivre une ou à deux formations plus pointues par an, via le CNFPT.

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Est-ce un métier où le travail en équipe est important ?

Il est préférable d’apprécier le travail en équipe car c’est un métier où on a besoin d’échanger très régulièrement. On est confrontés à des évolutions juridiques permanentes. Tous les lundis, nous avons une réunion pour échanger de dossiers complexes et partager des informations, de la veille juridique. Toutefois certains professionnels peuvent exercer seuls dans une commune.

De plus en plus souvent, l’instruction du droit du sol est tout de même un service mutualisé entre plusieurs communes. Mon service instruit, pour sa part, toutes les autorisations d’urbanisme déposées dans les communes de Mauges communauté, soit plus de 8 000 dossiers par an.

Quelles sont les qualités et compétences pour être inspecteur des droits du sol ?

Il faut avoir une forte appétence pour la lecture des plans, être bien organisé pour suivre les dossiers et tenir les délais sous peine d’être vite débordé. Ce métier demande aussi une grande adaptabilité. Il faut constamment se tenir informé des lois et décrets, notamment ceux liés aux enjeux environnementaux qui influent directement sur les règles de construction. Il ne faut pas oublier que nous sommes tenus, in fine, de conseiller au mieux les élus qui vont entériner des décisions, lesquelles auront des conséquences pour le territoire et pour les pétitionnaires bien entendu.

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Qu’est-ce-qui vous plaît dans votre métier ?

C’est le fait de travailler dans le service public, au contact des usagers, habitants, acteurs économiques, élus… Cet aspect relationnel me plaît beaucoup. Le contenu du métier aussi me correspond pleinement. La raison remonte peut-être à l’enfance : j’aimais le dessin, je dessinais continuellement des maisons. On peut dire que je réalise d’une certaine manière une aspiration ancienne, même si je ne suis ni maître d’œuvre ni architecte !

Pourquoi avoir choisi de rejoindre la fonction publique ?

Après ma maîtrise de géographie, je savais que l’enseignement n’était pas pour moi. Naturellement, je me suis tourné vers la fonction publique, une voie souvent choisie par les diplômés de cette filière.

Quelles sont les possibilités d’évolution par la suite ?

Avec l’expérience, un inspecteur des droits du sol peut évoluer vers des fonctions d’encadrement, en dirigeant une équipe intercommunale. Il peut aussi prendre des responsabilités au sein d’un service urbanisme communal, en intervenant en amont de l’instruction des droits des sols.