Ingénieurs en chef territoriaux : un cadre d'emplois spécifique

La Rédaction • 24/03/2016 • mis à jour le 16/08/2020

DOSSIER : Fonction publique territoriale

Les ingénieurs en chef territoriaux relèvent d'un cadre d'emplois spécifique depuis le 1er mars 2016. Les 3.345 ingénieurs en chef qui occupent des emplois à hautes responsabilités au sein des collectivités devraient être ainsi mieux reconnus. Les premiers concours de recrutement ont été organisés en 2017.

FACEBOOK TWITTER

(Mis à jour le 11/06/2020)

Statut : un cadre d'emplois à part entière pour les ingénieurs en chef territoriaux

Auparavant, ingénieur en chef était le grade le plus élevé du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Depuis le 1er mars 2016, ingénieur en chef est un cadre d'emplois à part entière. Créé par 9 décrets du 26 février 2016, celui-ci est issu de l'éclatement de l'ancien cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en deux cadres d'emplois nouveaux:

Ingénieurs territoriaux et
Ingénieurs en chef territoriaux.

>> Pour savoir ce que signifie un cadre d'emplois, lire Fonction publique territoriale : comment sont répartis les emplois ?

Ce que cela change pour les ingénieurs

Les objectifs affichés de cette réforme statutaire sont:

de faciliter les mobilités au sein de la territoriale et entre les fonctions publiques territoriale et de l'Etat, avec une mise en cohérence avec d'autres cadres d'emplois territoriaux (ceux des administrateurs) et de l'Etat ;
d'offrir une meilleure identification et des perspectives de carrière plus intéressantes des ingénieurs en chef. Ceux-ci peuvent désormais progresser dans leur cadre d'emplois, en grimpant les échelons au sein du grade d'ingénieur en chef, puis de celui d'ingénieur en chef hors classe. Le troisième grade, le plus élevé, est celui d'ingénieur général. Mais il s'agit d'un "grade à accès fonctionnel" : il correspond à des emplois d’encadrement supérieur pourvus par détachement ou par recrutement direct.

Selon le président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France, Patrick Berger, interrogé par laGazette.fr en janvier 2016, les réorganisations issues de la réforme territoriale (grandes régions, métropoles, regroupements d’EPCI) créent des opportunités de carrière pour les ingénieurs de l'Etat, qui vont ainsi pouvoir prétendre, grâce à la création de ce cadre d'emplois, à occuper "un certain nombre de postes dans le haut des organigrammes des collectivités".

Concrètement, les agents ayant déjà le statut d'ingénieur territorial en chef "ancienne formule" sont automatiquement intégrés dans le nouveau cadre d'emplois d'ingénieur en chef".

Pour devenir ingénieur territorial en chef, les ingénieurs territoriaux devront désormais passer un concours ou un examen professionnel.

Que font-ils?

Ingénieurs en chef : des fonctions à très haute responsabilité dans les collectivités

Les ingénieurs en chef territoriaux exercent des fonctions supérieures d'encadrement dans les grandes collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs établissements publics) de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants.
Ils peuvent également occuper l'emploi de directeur général des services techniques des communes ou de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants.
Ils peuvent occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Leurs domaines d'expertise sont : l'ingénierie, la gestion technique et l'architecture, les infrastructures et réseaux, la prévention et la gestion des risques, l'urbanisme, l'aménagement et les paysages, l'informatique et les systèmes d'information.

>> A consulter : les grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux (salaires brut mensuels)

Recrutement des ingénieurs en chef : des concours "nouvelle formule"

Les modalités de recrutement des ingénieurs sont fixés par un décret du 26 février (lire l'encadré "Références"]. C’est toujours le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui organise les concours externes, internes et l’examen professionnel de promotion interne contingenté.

"La nature et le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef ont été adaptés pour permettre aux collectivités de recruter de futurs cadres de direction appelés à occuper des fonctions de direction générale de services. Les concours seront organisés dès 2017, un an après la date de parution des textes réglementaires", explique-t-on au CNFPT.

> Après le concours : formation d'un an

Le concours en poche, les lauréats suivront une formation initiale d’application d’un an : des sessions théoriques à l’Institut national des études territoriales (INET) ou dans d’autres écoles publiques d'ingénieurs, et des stages pratiques dans une collectivité territoriale. Puis, les ingénieurs territoriaux en chef "nouvelle formule" seront inscrits sur liste d’aptitude en vue de leur recrutement par les collectivités.

Entre-temps, en 2017, un examen professionnel de promotion interne sera organisé pour les ingénieurs territoriaux désireux d'accéder au nouveau cadre d'emplois.

> Contenu des épreuves de concours

Pour le concours d'accès au grade d'ingénieur en chef : les épreuves ont été renforcées et professionnalisées. Trois épreuves d'admissibilité pour le concours externe et interne. Ces concours d'accès rénovés ressemblent beaucoup à celui d'administrateur territorial. Il y a aussi une mise en situation professionnelle collective, au sein des épreuves orales d'admission : 45 minutes de mise en situation et 15 minutes avec le jury.

> Nombre de postes ouverts à l'examen professionnel

"Le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel, contingenté sur la base de 70 % du nombre d’admis au concours d’ingénieur en chef, remplace la voie de promotion interne jusque-là réservée aux commissions administratives paritaires compétentes des collectivités pouvant recruter des ingénieurs en chef. Il vient compléter les nouvelles dispositions réglementaires", précise le CNFPT, organisateur des concours.

>> Pour trouver un concours et laisser une alerte : tous les concours par filières et cadres d'emplois sur Emploipublic.fr