Fonction publique territoriale : comme sont répartis les emplois ?
Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois, et non à des corps comme dans les fonctions publiques de l'Etat et des établissements publics hospitaliers. On compte 54 cadres d'emplois répartis en 8 filières, qui correspondent aux grands secteurs d'activités des collectivités territoriales et établissements publics locaux. Présentation détaillée et définitions.
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La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui régit la fonction publique territoriale, dispose :
"Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades."
Le législateur de 1984 avait groupé les fonctionnaires territoriaux en corps, comme ceux des deux autres fonctions publiques (Etat et établissements hospitaliers). Mais la loi Galland de 1987 y a substitué des cadres d'emplois, marquant la volonté des exécutifs locaux de consacrer la gestion décentralisée des personnels territoriaux, corollaire du principe d'autonomie locale.
L'emploi est un poste budgétaire. Il est créé par la collectivité, qui peut le supprimer, et généralement décrit dans une fiche de poste. L'emploi correspond aux missions confiées à l'agent affecté à ce poste.
Par exemple, tous les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints administratif sont soumis au même statut particulier, avec les mêmes règles de recrutement, d'évolution de carrière et de rémunération. Ils peuvent exercer une série d'emplois administratifs avec des responsabilités qui dépendent de leur grade : assistant de gestion administrative, de gestion funéraire, de gestion financière, budgétaire ou comptable, des ressources humaines, agent de médiation et de prévention, agent de surveillance des voies publiques, chargé d'accueil en bibliothèque, etc. (lire la fiche métier).
54 cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux
La fonction publique territoriale (FPT) est organisée en 54 cadres d’emplois, répartis en trois catégories hiérarchiques, A, B et C, et répartis au sein de 8 filières :
- administrative,
- animation,
- culturelle, avec deux secteurs : enseignement artistique patrimoine et bibliothèque,
- médico-sociale, avec trois secteurs : médico-social, médico-technique et social
- police municipale,
- sapeurs-pompiers professionnels,
- sportive
- et technique.
La fonction publique territoriale compte :
- 77% d’agents titulaires,
- 20% d’agents contractuels,
- 3% d’agents ayant un autre statut (50.000 assistants maternels et familiaux).
Définitions
- Un cadre d'emplois "regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
- La filière correspond à un grand domaine d'intervention des collectivités territoriales.
-
La catégorie hiérarchique, dite aussi statutaire, indique le niveau de recrutement pour le cadre d'emplois. Il en existe trois, A, B et C. La catégorie A correspond à des fonctions d'études générales, de conception et de direction, la catégorie B aux fonctions d'application, et la C d'exécution.
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