Fonction publique territoriale : comme sont répartis les emplois ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois, et non à des corps comme dans les fonctions publiques de l'Etat et des établissements publics hospitaliers. On compte 54 cadres d'emplois répartis en 8 filières, qui correspondent aux grands secteurs d'activités des collectivités territoriales et établissements publics locaux. Présentation détaillée et définitions.

Fonction publique

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui régit la fonction publique territoriale, dispose :

"Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades."

Le législateur de 1984 avait groupé les fonctionnaires territoriaux en corps, comme ceux des deux autres fonctions publiques (Etat et établissements hospitaliers). Mais la loi Galland de 1987 y a substitué des cadres d'emplois,  marquant la volonté des exécutifs locaux de consacrer la gestion décentralisée des personnels territoriaux, corollaire du principe d'autonomie locale.

L'emploi est un poste budgétaire. Il est créé par la collectivité, qui peut le supprimer, et généralement décrit dans une fiche de poste. L'emploi correspond aux missions confiées à l'agent affecté à ce poste.

Par exemple, tous les fonctionnaires du cadre d'emplois des adjoints administratif sont soumis au même statut particulier, avec les mêmes règles de recrutement, d'évolution de carrière et de rémunération. Ils peuvent exercer une série d'emplois administratifs avec des responsabilités qui dépendent de leur grade : assistant de gestion administrative, de gestion funéraire, de gestion financière, budgétaire ou comptable, des ressources humaines, agent de médiation et de prévention, agent de surveillance des voies publiques, chargé d'accueil en bibliothèque, etc. (lire la fiche métier)

54 cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux

La fonction publique territoriale (FPT) est organisée en 54 cadres d’emplois, répartis en trois catégories hiérarchiques, A, B et C, et répartis au sein de 8 filières :

  1. administrative,
  2. animation,
  3. culturelle,  avec deux secteurs : enseignement artistique  patrimoine et bibliothèque,
  4. médico-sociale, avec trois secteurs : médico-social, médico-technique et social
  5. police municipale,
  6. sapeurs-pompiers professionnels,
  7. sportive
  8. et technique.

La fonction publique territoriale compte :

  • 77% d’agents titulaires,
  • 20% d’agents contractuels,
  • 3% d’agents ayant un autre statut (50.000 assistants maternels et familiaux).

Définitions

  • Un cadre d'emplois "regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
  • La filière correspond à un grand domaine d'intervention des collectivités territoriales.
  • La catégorie hiérarchique, dite aussi statutaire, indique le niveau de recrutement pour le cadre d'emplois. Il en existe trois, A, B et C. La catégorie A correspond à des fonctions d'études générales, de conception et de direction, la catégorie B aux fonctions d'application, et la C d'exécution.

     

 

Cliquez sur l'intitulé du cadre d'emplois pour voir les offres correspondantes sur Emploipublic.fr

FILIERE TERRITORIALE CATEGORIE HIERARCHIQUE CADRE D’EMPLOIS
ADMINISTRATIVE A Administrateurs territoriaux
A Attachés territoriaux
A Secrétaires de mairie
B Rédacteurs territoriaux
C Adjoints administratifs territoriaux
ANIMATION B Animateurs territoriaux
C Adjoints d’animation territoriaux
CULTURELLE A
Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
A Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
B Assistants territoriaux d’enseignement artistique
A Conservateurs territoriaux du patrimoine
A Conservateurs territoriaux de bibliothèques
A Attachés de conservation du patrimoine
A Bibliothécaires territoriaux
B Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
C Adjoints territoriaux du patrimoine
MEDICO-SOCIALE A Médecins territoriaux
A Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
A Sages femmes territoriaux
A Puéricultrices cadres de santé
A Psychologues territoriaux
A Puéricultrices 
A Infirmiers territoriaux en soins généraux
B Infirmiers territoriaux
C Auxiliaires territoriaux de puériculture
C Auxiliaires territoriaux de soins
MEDICO-TECHNIQUE A Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
B Techniciens paramédicaux territoriaux
SOCIALE A Conseillers territoriaux socio-éducatifs
B Assistants territoriaux socio-éducatifs
B Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
B Moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants familiaux
 
C Agents sociaux territoriaux
  C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
POLICE MUNICIPALE A Directeurs de police municipale
B Chefs de service de police municipale
C Agents de police municipale
C Gardes champêtre
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS A Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP
A Médecins et pharmaciens de SPP
A Infirmiers d’encadrement de SPP
B Lieutenants de SPP
B Infirmiers de SPP
C Sous-officiers de SPP
C Sapeurs et caporaux de SPP
SPORTIVE A Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
B Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
C Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
TECHNIQUE A Ingénieurs territoriaux en chef
A Ingénieurs territoriaux
B Techniciens territoriaux
C Agents de maîtrise territoriaux
C Adjoints techniques territoriaux
C Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

 

Dossier du mois

concours-ville-paris

Concours de la Ville de Paris

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services.
En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK