Le télétravail existe-t-il dans la fonction publique ?

[Mise à jour : 28/08/2017] Les modalités du télétravail dans la fonction publique sont encadrées par le décret du 11 février 2016. Ce texte a été pris en application d'une loi datant de... 2012 ! Sont concernés les fonctionnaires et les contractuels de droit public.

• de l'Etat,
• des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
• des établissements publics de santé,
• ainsi que les magistrats.

L'objectif affiché par ses promoteurs est de mieux concilier vie professionnelle et vie privée des fonctionnaires et contract.

Combien de jours puis-je télétravailler ?

• L'agent peut télétravailler 3 jours au maximum par semaine. Cette durée pouvant être répartis sur un mois (article 3 du décret du 11 février). A titre individuel, un arrêté définira pour chacun les horaires, la travail concerné et les temps de repos.

• A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux conditions fixées par l'article 3. Cette dérogation est renouvelable une fois, après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.

Vais-je pouvoir télétravailler pendant toute ma carrière ?

• Non. L'autorisation de télétravailler est accordée par l'employeur public pour un an, au maximum (une période d'adaptation de trois mois au plus  peut être prévue). Cette autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. Si l'agent change de fonctions, il devra bien sûr présenter une nouvelle demande.

• Il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'administration ou de l'agent. Et ce, moyennant un délai de prévenance de 2 mois. Si c'est l'administration qui met fin au télétravail, ce délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée.

Mon employeur peu-il m'obliger à télétravailler ?

• Non, c'est à l'agent volontaire de faire une demande écrite à son chef de service. Celui-ci appréciera si la demande est recevable, au regard notamment de la nature de l'activité, de l'intérêt du service et de la conformité de l'installation du travail à distance.

L'employeur prendra-t-il en charge les coûts du télétravail ?

• En principe, oui. L'article 6 du décret précise que les matériels, logiciels, abonnements, communications, outils et maintenance sont pris en charge par l’employeur.

Existe-t-il des formations au télétravail

• Des formations sont prévues, non seulement pour les agents, mais aussi pour les managers.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié un guide sur le télétravail.

Pour se mettre en conformité avec le décret, les collectivités territoriales ayant déjà organisé le télétravail pour certains de leurs agents vont devoir soumettre ses modalités à l’avis des instances représentatives. Toutes devront présenter un bilan annuel à leur comité technique.