Comment sont recrutées les personnes handicapées dans la fonction publique ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses

Les handicapés doivent représenter 6% des effectifs d'un employeur public. Une obligation légale qui existe aussi pour les entreprises. Comment peuvent-ils être recrutés, quels sont les chiffres-clés ? Topo.

Comment sont recrutées les personnes handicapées dans la fonction publique ?

Les employeurs publics sont tenus d'employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu'ils emploient plus de 20 agents.Le non-respect de cette obligation entraîne, depuis le 1er janvier 2006, le versement d'une contribution annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La personne handicapée peut intégrer la fonction publique de deux manières.

1. Le recrutement par concours

Dans cette hypothèse, la durée et le fractionnement des épreuves doivent être adaptés aux moyens physiques des candidats. Des aides humaines et techniques peuvent leur être apportées. Des temps de repos suffisants sont également accordés entre deux épreuves successives.

2. Le recrutement direct 

Dans cette situation, le recrutement initial s'effectue dans un corps ou un cadre d'emplois des catégories A, B ou C. Les candidats doivent remplir des conditions d'aptitude physique (leur handicap doit avoir été jugé compatible avec l'emploi postulé) et des conditions de diplôme ou de niveau d'études. La durée du contrat correspond à la durée que doivent normalement accomplir les fonctionnaires stagiaires du corps ou cadre d'emplois concerné (généralement six mois ou un an) avant d'être titularisés.

A l'issue de cette période, l'administration peut :

  1. soit titulariser l'agent, qui devient alors fonctionnaire à part entière ;
  2. soit renouveler le contrat pour une nouvelle période probatoire ;
  3. soit licencier l'agent, s'il s'avère professionnellement inapte à exercer ses fonctions.

Les personnes handicapées recrutées comme fonctionnaires ont les mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les autres fonctionnaires. Toutefois, ils peuvent bénéficier de certains aménagements de poste de travail et d'un suivi médical particulier.

Chiffres-clés

Au 1er janvier 2012, la fonction publique de l'Etat employait 3,6 % de travailleurs handicapés, la fonction publique territoriale 5,7 % et la fonction publique hospitalière 5.2 %. Les trois fonctions publiques confondues employaient 4,7 % de travailleurs handicapés au 1er janvier 2012.

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