L’apprentissage est-il possible dans la fonction publique ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses

Possible dans la fonction publique depuis 1992, l'apprentissage est longtemps resté marginal. Mais sous la présidence de François Hollande, doper l'alternance dans le secteur public est une volonté politique forte. Des mesures concrètes sont prises en ce sens.

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[Mise à jour : 29/06/2016]Les personnes morales de droit public peuvent conclure des contrats d'apprentissage de droit privé avec des jeunes de 16 à 25 ans depuis la loi du 17 juillet 1992 (articles 18 à 21), modifiée par une loi du 2 août 2005.

L'apprentissage "public" possible depuis 1992

Le principe de l'alternance - Ces contrats, réalisés sous la responsabilité d'un maître de stage interne au service public concerné et agréé par le préfet, comprennent une formation d'environ 400 heures par an dans un centre de formation des apprentis (CFA) agréé, en alternance avec un temps de présence chez l'employeur public, en fonction du diplôme préparé. La durée du contrat varie de un à trois ans.

Le salaire des apprentis - Le coût de la formation et la rémunération (entre 25 et 78 % du SMIC) sont à la charge de l'employeur. Le salaire perçu est égal au pourcentage du Smic donnant le salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé ou le secteur public industriel et commercial augmenté :

  • de 10 points lorsque le diplôme préparé est de niveau du bac ;
  • de 20 points lorsque le diplôme préparé est de niveau supérieur à celui du bac.

Un statut amélioré depuis 2005

Le statut de l'apprenti a évolué avec l'entrée en application, début 2005, du plan de cohésion sociale (loi du 18 janvier 2005).

Il est plus attractif : désormais "apprenti étudiant des métiers", le jeune qui bénéficie de ce statut peut obtenir des aides au logement et au transport, ainsi qu'une carte nationale d'apprenti. La rémunération est garantie, la couverture sociale est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans et le déroulement de la formation est amélioré. Depuis la loi du 27 décembre 2008, il n’existe plus de limite d’âge maximale pour recruter sous contrat d’apprentissage une personne handicapée.

Dans les zones urbaines, la priorité est donnée aux jeunes issus des quartiers difficiles.

Des mesures pour doper l'apprentissage public

Le nombre d’apprentis au sein de la fonction publique est passé de 2 600 en 2001, à 12 600 recensés pour 2012. A cette même date,  la FPT regroupait l'essentiel de ces effectifs (11 000 agents), la FPE et la FPH employant, respectivement, 700 et 900 apprentis.

Afin d’ouvrir plus largement la fonction publique à l’apprentissage, le président de la République a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux concernant l’Etat au cours de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Ainsi, 10 000 apprentis devraient être recrutés entre septembre 2015 et 2016. Les autres fonctions publiques devraient être prochainement concernées.

Vademecum

Guide pratique sur l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat

La DGAFP vient de publier l’Apprentissage dans  la fonction publique de l’Etat. Cette édition 2016 a été enrichie pour tenir compte de l'évolution du cadre réglementaire du régime d'assurance-chômage, des fonctions de maître d'apprentissage, de l’organisation des travaux réglementés appliqués aux apprentis mineurs, et plus largement pour l’adapter à l’évolution des pratiques de gestion. Ce guide pratique est avant tout destiné aux services des ressources humaines, mais il devrait intéresser tous les autres acteurs de l'apprentissage.

Offres d’emploi en lien avec l’article

CC DU PAYS RHENAN

Un(e) technicien (ne) Voirie h/f

Titulaire, Contractuel | 18/06/2019 | CC DU PAYS RHENAN

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Attaché Commercial Sédentaire H/F

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Recrute par voie statutaire ou contractuelle

DIRECTION DE CRÈCHE

INFIRMIERE PUERICULTRICE (H/F)

Dans le cadre d’emplois des infirmières puéricultrices territoriaux

Depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée dans une démarche qualité sur l’accueil des enfants et de leur famille. Cette démarche met en œuvre des organisations permettant à chacun de s’épanouir et de grandir entouré d’équipes pluridisciplinaires ayant un haut niveau de qualification et de professionnalisation. La Petite enfance tient une place privilégiée dans les priorités de la ville, autant d’opportunités pour un épanouissement et une satisfaction professionnelle.

 

En tant que directrice de crèche, vous dirigez et coordonnez l’activité et les ressources d’une structure d’accueil pour des enfants de moins de 4 ans dans le cadre des objectifs du projet municipal de la Petite Enfance et de la réglementation.

    

Missions principales :

  • Garantir la qualité de l’accueil dans l’établissement,
  • Assurer la protection physique et morale des enfants qui lui sont confiés,
  • Organiser et coordonner les moyens et les ressources de sa structure d’accueil,
  • Assurer les astreintes des autres établissements.

 

Activités :

  • Pilotage du projet établissement.
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  • Gestion des équipes et encadrement dans le cadre de la démarche qualité.
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DIRECTRICE DE CRÈCHE INFIRMIERE PUERICULTRICE (H/F)

Titulaire, Contractuel, CDI, CDD | 18/06/2019 | INFOPRO DIGITAL

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Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt autour d’un projet de nouvelle forêt recrute un

Ingénieur Travaux (h/f)

Cadre d’emploi : Ingénieur territorial – catégorie A

 Ouvert au titulaire et contractuel

Sous la responsabilité de la Directrice du syndicat, le/la responsable des travaux aura pour missions de contribuer, par son expertise et son expérience, au pilotage des maitrises d’œuvre dédiées à tous les travaux préalables et connexes nécessaires à la mise en œuvre de la plantation de la forêt. Il (elle) sera le référent technique du maitre d’ouvrage sur tous ces aspects pour la réalisation des travaux. Il/elle assurera le lien avec la maitrise d’œuvre forêt assurée par l’ONF.

 

  • Activités
  • Piloter la maitrise d’œuvre de tous les travaux préalables au boisement et travaux connexes (nettoyage des sols, réalisation de chemins, création aires de stationnement, démolitions, évacuation des déchets, sécurisation des sites, intervention sur bâtis existants…)
  • Apporter son expertise dans les études AVP, PRO
  • Conseiller les élus du SMAPP
  • S’assurer dans la conception et la gestion de la prise en compte des dimensions environnementales relatives au projet
  • Suivi terrain avec le maitre d’œuvre et les entreprises
  • Etablissement des plannings et des engagements financiers
  • Suivi de l'exécution des marchés et du paiement des prestataires, en relation avec le responsable comptable
  • Participation au fonctionnement de l'équipe projet et du Syndicat

 

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Ingénieur Travaux (h/f)

Titulaire, Contractuel | 17/06/2019 | SMAPP

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