Que regroupe la fonction publique territoriale?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses

La fonction publique territoriale emploie presque 1,9 million d’agents, soit 34,7% de l’emploi public. Parmi les employeurs territoriaux, on distingue les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs locaux.

Carte France

La France compte 35.900 communes, 101 départements, 13 régions en métropole, auxquelles il faut ajouter les 5 régions d'outremer. Elle compte aussi plus de 20.000 établissements publics. L'ensemble représente au total 60.000 employeurs territoriaux.

Ceux-ci employaient 1.885.820 agents au 31 décembre 2016, dont 26%  à temps partiel. Ces chiffres, issus du "Point Stat" du ministère de l'Action et des comptes publics, publié en mai 2018, sont les plus récents disponibles à ce jour.

 

Les collectivités territoriales : communes, départements et régions

Les 35.900 communes restent les principaux employeurs des fonctionnaires territoriaux, car elles prennent en charge de nombreux services publics locaux de proximité qui nécessitent des effectifs importants en régie directe.

Elles emploient 53, 6% des effectifs territoriaux fin 2016. Toutefois, cette part diminue depuis plusieurs années au profit des établissements publics locaux, qui représentent 26,7% de l’emploi territorial. 

Par ailleurs, les conseils départementaux (autrefois appelés "conseils généraux") emploient 15,1 % des agents territoriaux, et les conseils régionaux 4,6%.

Rappelons cette tendance lourde de l'emploi local : les communes comptent de moins en moins d'agents, alors que les établissements publics locaux et, dans une certaine mesure, les régions voient leurs effectifs augmenter.

Les communes, départements et régions correspondent à trois strates d'administration locale. 

LES COMMUNES

Administrations locales de proximité par excellence, elles interviennent dans une multitude de domaines et exercent de nombreuses compétences en complémentarité ou non avec les autres collectivités territoriales. 

La commune, ou mairie, intervient dans des secteurs variés. Elle assure l'entretien de la voirie communale et assure l'ordre public local, à travers les pouvoirs du maire en matière de police. La commune gère, entre autres, les écoles maternelles et élémentaires (sauf la rémunération des enseignants), les transports scolaires, elle intervient dans la définition de la carte scolaires. Elle gère aussi les crèches et foyers pour personnes âgées à travers ses centres communaux d'action sociale, mais également des bibliothèques, musées, écoles de musique. Elle qui organise des manifestations culturelles, festivals et concerts par exemple. Par ailleurs, au nom de l'Etat, elle emploie du personnel communal pour l'état civil et en matière électorale.

Fin 2015, les communes employaient 1,02 million d'agents, tous statuts confondus. Ci-dessous, la répartition de ces effectifs par statuts.

 

LES DEPARTEMENTS 

Le département, ou conseil départemental, est compétent en matière d'action sanitaire et sociale : aide sociale à l'enfance, aides aux personnes âgées et handicapées, construction et entretien des collèges, etc.

Fin 2015, les départements employaient 300.376 agents, tous statuts confondus. Ci-dessous, la répartition de ces effectifs par statuts.

 

LES REGIONS

La région, ou conseil régional, assure l'aménagement du territoire et le développement économique, la formation professionnelle la construction et l'entretien des lycées, etc.

Fin 2015, les régions employaient 81.885 agents, tous statuts confondus. Ci-dessous, la répartition de ces effectifs par statuts.

 

Les établissements publics locaux

Les établissements publics locaux ont une compétence spécialisée. On distingue plusieurs catégories d'établissements publics locaux.

Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale

  • Les caisses des écoles (CDE)
  • Les centres communaux d’action sociale (CCAS).
     

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

  • Les syndicats de communes - Ils regroupent les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). Début 2017, on compte environ 8.500 syndicats intercommunaux, un chiffre en baisse sur la période 2007-2017 (cf. Le BIS de la DGCL n°116, juin 2017).
  • Les communautés de communes
  • Les communautés urbaines
  • Les communautés d’agglomération
  • les métropoles

Les établissements publics locaux à caractère administratif

  • Les centres de gestion (CDG)
  • Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les établissements public territoriaux (EPT)

Créés par la loi NOTRe de 2015, les EPT n'existent que sur le périmètre de la métropole du Grand Paris. Il y en a 11, composés de communes membres de la métropole (sauf la commune de Paris). Ils sont soumis aux règles applicables aux syndicats de communes, sauf règles qui leur sont propres.

Les pôles métropolitains (PM)

Créés par la loi RCT de 2010, les pôles métropolitains sont des groupements d'EPCI à fiscalité propre. Ils obéissent aux règles applicables aux syndicats mixtes, sauf dispositions particulières.

Les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR)

Créés par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapatm), ils sont constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre. Ils sont soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes, sauf disposition particulière.

Fin 2015, les établissements publics locaux employaient 485.193 agents, tous statuts confondus. Ci-dessous, la répartition de ces effectifs par statuts.

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