Fonction publique : comment est définie la rémunération des agents non titulaires ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses

Contrairement aux fonctionnaires, les agents non titulaires ne perçoivent pas un traitement fixé par des grilles indiciaires. L'employeur a toute latitude, ou presque, pour négocier avec eux leur rémunération.

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Aucun principe général du droit n'impose qu'un agent non titulaire soit rémunéré par rapport à un indice de la fonction publique. 

Un salaire négocié avec l'employeur

Ainsi, rien n'oblige un employeur à rétribuer un agent contractuel sur la base d'un premier échelon d'un quelconque grade, parce que les agents non titulaires sont liés à leur employeur par un emploi et non par un grade.

L'employeur est donc fondé à tenir compte des diplômes et de l'expérience professionnelle de l'agent pour déterminer sa rémunération.

Les non-titulaires ont vocation à recevoir les primes et indemnités versées aux titulaires qu'ils remplacent. En revanche, ils ne peuvent prétendre à un déroulement de carrière indiciaire. 

Etat : une réévaluation tous les trois ans

La rémunération des contractuels (CDI et CDD) de l’Etat fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

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