Fonction publique : comment est définie la rémunération des agents non titulaires ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses

Contrairement aux fonctionnaires, les agents non titulaires ne perçoivent pas un traitement fixé par des grilles indiciaires. L'employeur a toute latitude, ou presque, pour négocier avec eux leur rémunération.

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Aucun principe général du droit n'impose qu'un agent non titulaire soit rémunéré par rapport à un indice de la fonction publique. 

Un salaire négocié avec l'employeur

Ainsi, rien n'oblige un employeur à rétribuer un agent contractuel sur la base d'un premier échelon d'un quelconque grade, parce que les agents non titulaires sont liés à leur employeur par un emploi et non par un grade.

L'employeur est donc fondé à tenir compte des diplômes et de l'expérience professionnelle de l'agent pour déterminer sa rémunération.

Les non-titulaires ont vocation à recevoir les primes et indemnités versées aux titulaires qu'ils remplacent. En revanche, ils ne peuvent prétendre à un déroulement de carrière indiciaire. 

Etat : une réévaluation tous les trois ans

La rémunération des contractuels (CDI et CDD) de l’Etat fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

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CAISSE DES ECOLES PARIS 18EME

Directeur/rice de la Caisse des écoles H/F

Titulaire, Contractuel | 27/06/2019 | CAISSE DES ECOLES PARIS 18EME

INFOPRO DIGITAL

Attaché Commercial Sédentaire H/F

Titulaire, Contractuel, CDI, CDD | 27/06/2019 | INFOPRO DIGITAL

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Recrute par voie statutaire ou contractuelle

DIRECTION DE CRÈCHE

INFIRMIERE PUERICULTRICE (H/F)

Dans le cadre d’emplois des infirmières puéricultrices territoriaux

Depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée dans une démarche qualité sur l’accueil des enfants et de leur famille. Cette démarche met en œuvre des organisations permettant à chacun de s’épanouir et de grandir entouré d’équipes pluridisciplinaires ayant un haut niveau de qualification et de professionnalisation. La Petite enfance tient une place privilégiée dans les priorités de la ville, autant d’opportunités pour un épanouissement et une satisfaction professionnelle.

 

En tant que directrice de crèche, vous dirigez et coordonnez l’activité et les ressources d’une structure d’accueil pour des enfants de moins de 4 ans dans le cadre des objectifs du projet municipal de la Petite Enfance et de la réglementation.

    

Missions principales :

  • Garantir la qualité de l’accueil dans l’établissement,
  • Assurer la protection physique et morale des enfants qui lui sont confiés,
  • Organiser et coordonner les moyens et les ressources de sa structure d’accueil,
  • Assurer les astreintes des autres établissements.

 

Activités :

  • Pilotage du projet établissement.
  • Coordination des relations avec les familles.
  • Gestion des équipes et encadrement dans le cadre de la démarche qualité.
  • Gestion administrative et financière

 

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DIRECTRICE DE CRÈCHE INFIRMIERE PUERICULTRICE (H/F)

Titulaire, Contractuel, CDI, CDD | 27/06/2019 | INFOPRO DIGITAL

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Technicien bâtiment H/F

Titulaire, Contractuel | 26/06/2019 | VILLE DE CHATOU

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