Fonction publique : comment est définie la rémunération des agents non titulaires ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : La fonction publique en 18 questions-réponses

Contrairement aux fonctionnaires, les agents non titulaires ne perçoivent pas un traitement fixé par des grilles indiciaires. L'employeur a toute latitude, ou presque, pour négocier avec eux leur rémunération.

salaires-phovoir

 

Aucun principe général du droit n'impose qu'un agent non titulaire soit rémunéré par rapport à un indice de la fonction publique. 

Un salaire négocié avec l'employeur

Ainsi, rien n'oblige un employeur à rétribuer un agent contractuel sur la base d'un premier échelon d'un quelconque grade, parce que les agents non titulaires sont liés à leur employeur par un emploi et non par un grade.

L'employeur est donc fondé à tenir compte des diplômes et de l'expérience professionnelle de l'agent pour déterminer sa rémunération.

Les non-titulaires ont vocation à recevoir les primes et indemnités versées aux titulaires qu'ils remplacent. En revanche, ils ne peuvent prétendre à un déroulement de carrière indiciaire. 

Etat : une réévaluation tous les trois ans

La rémunération des contractuels (CDI et CDD) de l’Etat fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels.

Offres d’emploi en lien avec l’article

Logo_de_Deuil-La_Barre-992055.gif

Responsable pour le pôle voirie/éclairage public H/F

Titulaire, Contractuel | 23/04/2019 | VILLE DE DEUIL LA BARRE

VILLE DE VILLEURBANNE
https://www.villeurbanne.fr/mon-quotidien/mon-emploi-mon-entreprise/les-offres-d-emploi/responsable-du-service-technique-et-interventions

 

Conducteur.trice d’opération au service grands projets - direction de la construction

Vous assurez le suivi et le contrôle de la conception de projets. Vos principales missions sont : les études pré-opérationnelles, la participation pour le choix des prestataires extérieurs, le suivi et le contrôle de la conception de projets et de la réalisation des ouvrages, le pilotage de réunions, la préparation des conditions futures de l’exploitation des bâtiments, alerter sur les risques techniques, financiers et juridiques.

https://www.villeurbanne.fr/mon-quotidien/mon-emploi-mon-entreprise/les-offres-d-emploi/conducteur.trice-d-operation

 

Technicien.ne responsable travaux au service patrimoine bâti - direction de la construction

Vous assurez le recensement des besoins en matière de maintenance, gros entretien et de rénovation des bâtiments du secteur ainsi que le suivi de travaux de maintenance courante et de chantier de taille moyenne, pour les équipements municipaux du secteur.

https://www.villeurbanne.fr/monquotidien/mon-emploi-mon-entreprise/les-offres-d-emploi/responsable-de-travaux-au-service-patrimoine-bati

 

 

Surveillant.e de travaux au service patrimoine bâti - direction de la construction

Vous assurez le suivi de travaux de maintenance courante et de chantier de taille moyenne, pour les équipements municipaux du secteur.

https://www.villeurbanne.fr/monquotidien/mon-emploi-mon-entreprise/les-offres-d-emploi/surveillant.e-de-travaux-au-service-patrimoine-bati

 

">

Quatre techniciens.nes H/F

Titulaire, Contractuel | 23/04/2019 | VILLE DE VILLEURBANNE

PORNIC AGGLO - PAYS DE RETZ

Responsable du service " Développement Economique, Emploi, Tourisme"

Titulaire, Contractuel | 19/04/2019 | PORNIC AGGLO - PAYS DE RETZ

VILLE DE CHANTELOUP EN BRIE

Responsable de gestion Budgétaire et financière H/F

Titulaire, Contractuel | 19/04/2019 | VILLE DE CHANTELOUP EN BRIE

Dossier du mois

Les chiffres clés de la fonction publique en 2014

La fonction publique en chiffres - 2014

DÉPOSEZ VOTRE CV et rejoignez la première CVthèque de l’emploi public !

J'ajoute mon cv Pas encore de cv ?

Les concours en lien avec l’article