Pénurie de professeurs des écoles : pourquoi ne pas recruter les lauréats des concours inscrits sur liste d'attente?

Pénurie de professeurs : faut-il puiser dans le vivier des listes complémentaires des concours CPRE ?

Avec d'autres députés, Catherine Fabre (Gironde, En Marche) interroge le ministère de l'Education nationale : face à la pénurie de professeurs des écoles dans plusieurs académies, écrit-elle, celui-ci recrute des contractuels "via une lettre de motivation et curriculum vitae".

Pourtant, il existe "une autre voie de recrutement peu utilisée": celle des candidats aux concours de recrutement de l'Education nationale, non reçus mais inscrits sur liste d'attente". Pourquoi ne pas leur donner la priorité dans ces recrutements contractuels?

Dans sa réponse, le ministère de Jean-Michel Blanquer s'attache à démontrer que cette option n'est ni envisageable, ni souhaitable par les intéressés eux-mêmes.

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Décryptage de la réponse du ministère de l'Education nationale

Concours de professeur des écoles (CPRE) : topo sur le mécanisme des listes complémentaires

Chaque année, la loi de finances fixe le nombre de postes mis aux concours CPRE. Ce volume est ensuite réparti par académies,au sein desquelles est organisé le recrutement. A l'issue des concours, une liste principale est dressée, où sont inscrits les lauréats par "ordre de mérite" (nombre de points obtenus au CPRE) jusqu'à épuisement du quota de postes à pourvoir. La liste complémentaire comprend tous ceux qui n'ont pas pu être inscrits sur la liste principale, faute de poste disponible.

Précisions :

• les concours CPRE externe et externe spécial sont accessibles en fin de première année de Master Meef premier degré (niveau bac+4)
• les lauréats inscrits sur liste d'attente et non recrutés entre deux concours doivent repasser le CPRE.

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Lauréats CPRE sur liste d'attente : cas de recrutement et limites

Le recrutement des inscrits sur listes d'attente intervient si un candidat de la liste principale démissionne avant la rentrée scolaire ou afin de pourvoir des vacances d'emplois.

Mais, précise le ministère, ce dispositif "n'a pas vocation à être mis en oeuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation". Pourquoi ? "Afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales".

Précision :

• à l'issue des concours, les lauréats des CPRE sont nommés "stagiaires" et suivent une formation en alternance pendant un an;
• ils ne seront nommés fonctionnaires qu'à l'issue de cette année de stage, après évaluation d'un jury.

Dans la seconde partie de sa réponse, le ministère de l'Education nationale énumère les "vertus" du système "rénové" de recrutement des professeurs contractuels.

Professeurs contractuels du premier degré : une gestion rénovée des recrutements

Les conditions de recrutement des contractuels de l'Education nationale

"Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés."

Précision - Le niveau de qualification pour les concours internes CPRE : bac+3 + trois ans d'expérience.

• Les seconds CRPE interne et interne "spécial" ouverts à certaines personnes ayant  déjà travaillé dans la fonction publique, qui peuvent justifier de trois ans d'expérience dans un service public et qui détiennent une licence (ou équivalent).
• Le premier CRPE interne est réservé aux instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs. La dernière promotion des instituteurs a été recrutée à bac+2 en 1990. Les instituteurs peuvent faire une demande d'intégration dans le corps des professeurs des écoles, à condition de justifier d'au moins cinq années de services effectifs en qualité d'instituteur.

Le recrutement des contractuels de l'Education nationale est encadré par le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016.

Dans le premier degré, 82,7% des absences sont remplacées. Autrement dit, un professeur absent sur cinq n'est pas remplacé, avec des écarts très importants suivant les académies, a jugé la Cour des comptes. Le ministère de l'Education estime que le recours aux contractuels est peu fréquent dans le premier degré.

Suivant une étude du même ministère, Repères et référence statistiques 2017,  2.482 agents contractuels travaillaient dans le premier degré public en 2016-2017.

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Le texte intégral de la réponse ministérielle du 12 juin 2018

"Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie.

La répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret no 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles.

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury n'a la possibilité d'établir une liste complémentaire que si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en oeuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation.

Pour la rentrée 2017, l'établissement d'une liste complémentaire a été autorisé à hauteur de 1.000 candidats au niveau national. Les ouvertures de listes complémentaires dans chaque académie ont donc été réalisées dans le respect de ce plafond qui ne pouvait être dépassé après la rentrée.

Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent.

De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur, désigné par l'autorité académique sur la base du volontariat, qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Enfin, il convient de préciser que le recours aux contractuels dans le premier degré demeure peu fréquent.

En outre, le cadre de gestion rénové des agents contractuels régi par le décret n°2016-1171 du 29 août 2016 permet une harmonisation nationale de la gestion des contractuels, tout en garantissant aux recteurs les marges de manoeuvre nécessaires à l'élaboration d'une politique au niveau académique tenant compte des spécificités et des besoins locaux.

Sur ce fondement, les académies peuvent mettre en place une politique d'accompagnement des professeurs contractuels qui va de l'accueil pédagogique de ces personnels par les inspecteurs à l'accompagnement par l'équipe pédagogique, l'organisation de sessions de formation tout au long de l'année s'adressant particulièrement aux nouveaux contractuels. A cela s'ajoutent des formations d'adaptation à l'emploi dispensées par l'ESPE.