Vacataire : statut et contrat dans la fonction publique
Quelle est la définition de vacataire ? Quel statut a-t-il au sein de la fonction publique ? Quels sont les différents types de vacation ? Un vacataire est-il recruté sous contrat dans la fonction publique territoriale ? On fait le point sur le statut du vacataire, qui ne doit pas être confondu avec celui d'agent contractuel.
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Qu'est-ce qu'un vacataire ?
Définition du vacataire
Le vacataire n'est pas un agent contractuel, il fait partie d'une catégorie de personnel très particulière dans la fonction publique territoriale.
Aucun texte officiel ne définit cette forme d'emploi. Ce sont les tribunaux, au fil des conflits dont ils étaient saisis, ont dégagé trois critères pour le définir.
Le statut du vacataire
1. Le vacataire est recruté pour assurer une mission précise, déterminée.
2. Sa mission correspond à un besoin ponctuel de l'employeur, et non à un besoin permanent.
On peut toutefois faire une vacation plusieurs mois, voire plusieurs années de suite…
D'où la confusion possible avec le statut d’agent contractuel, source de nombreux litiges, tranchés par les tribunaux administratifs.
3. Le vacataire est rémunéré à la tâche, alors que l’agent contractuel en CDD ou CDI perçoit un salaire.
Comment trouver une vacation dans une collectivité territoriale sur Emploipublic.fr
> Ciblez les annonces destinées aux contractuels. Parfois, la collectivité mentionne qu'elle recherche un vacataire, du personnel freelance, mais ce n'est pas toujours le cas. Si la mission proposée est ponctuelle, limitée dans le temps, qu'elle répond à un besoin urgent d'une collectivité, il peut s'agir d'une vacation.
> Ciblez les offres des employeurs qui recherchent des agents d'accueil et d'orientation du public, des agents pour l'accueil et la surveillance du patrimoine notamment;
> Ciblez aussi, les secteurs du social et de l'animation, et celui de la culture pour les musées, les spectacles, les services de com' des collectivités.
Vacataire ou contractuel, quelle différence ?
Une collectivité peut faire appel à des vacataires, en urgence, faute de temps pour recruter un contractuel, ou quand elle ne parvient pas à recruter des contractuels capables d'assurer la mission en question.
La distinction entre contractuel et vacataire est importante, car ce dernier n'a droit à aucun congé, ni à la formation, ni à un complément de rémunération, à l'inverse de l'agent contractuel, qui de plus en plus, a des droits (et des devoirs) très proches désormais de ceux d'un fonctionnaire.
C'est pourquoi les tribunaux sont régulièrement saisis par des vacataires qui estiment avoir droit au statut d'agent contractuel.
Récemment, la cour d'appel administrative de Douai a jugé qu'une personne employée pendant onze ans par la commune de Dieppe.
En qualité de guide conférencière, elle aurait dû bénéficier, dès son engagement, d'un CDI, même si elle avait des horaires irréguliers.
La cour s'appuie sur un faisceau de critères (travail sur de longues périodes, participation à des réunions hebdomadaires notamment) pour décider que la mission exercée répondait en réalité à un besoin permanent de la collectivité, donc à un emploi contractuel.
Contrat et salaire du vacataire
Le vacataire en poste ne perçoit pas de salaire, puisqu'il n'est embauché ni en CDD, ni en CDI. En effet, il est rémunéré à la tâche ou à chaque intervention.
Il n'y a donc pas de salaire moyen du vacataire.
Le recrutement des vacataires dans la fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales recrutent des vacataires sur des missions déterminées et ponctuelles.
A première vue, les vacataires forment la portion congrue du personnel de la fonction publique territoriale.
"Les collectivités emploient peu de vacataires", affirme Sandra Faure-Boueyre, directrice du centre de gestion de l’Allier.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, sur un effectif total de 8.800 agents (2.000 dans les services administratifs, 6.800 agents dans les lycées), 200 vacataires environ sont employés sur des périodes courtes.
Le département du Loiret ne recense, pour sa part, pas plus d’une dizaine de vacations en 2017, de 54 heures en moyenne chacune.
En réalité, les vacataires sont toujours les "invisibles" de la fonction publique.
Les données quantitatives et qualitatives les concernant sont rares et lacunaires, comme c'était le cas pour les agents contractuels il y a encore quelques années.
On peut supposer qu'il existe un nombre non négligeable d'opportunités d'emploi en vacation, en raison des contraintes budgétaires des collectivités territoriales et du type de besoin qui motivent le recours aux vacataires.
Mais on ne peut pas l'affirmer, faute de statistiques.
Quelles opportunités d'emploi, dans quels secteurs ?
Archivages
Pour un service archives-documentation, l'agent vacataire peut intervenir à l’occasion d’un désencombrant nécessaire et urgent pour le service, qui doit faire évoluer son organisation.
Son travail ? Trier, inventorier, classer des archives, concevoir des instruments de recherche et d'indexation, gérer l'espace de stockage, dans un temps donné.
Presse
Sont souvent employés comme vacataires des journalistes et photographes de la presse territoriale.
Ces professionnels travaillent sur des volants d’heures variables selon la périodicité du magazine, et sont rémunérées en fonction du volume de rédactionnel fourni.
Enseignant vacataire
Le statut de vacataire dans l'Education nationale n'existe plus depuis 2016. Auparavant, un vacataire était par exemple recruté pour remplacer un enseignant titulaire en arrêt maladie.
Evènementiel et communication
Les collectivités territoriales embauchent des vacataires pour des événements récurrents (festivals, expositions, spectacles, etc.) pour s’occuper de la billetterie, gérer les plannings des artistes, assurer la logistique notamment.
Accueil, entretien, voirie, cuisine, bibliothèque...
Face à des surcharges de travail ponctuelles et imprévisibles, une collectivité va faire appel à des vacataires pour viabiliser la voirie l’hiver, renforcer ponctuellement une équipe d’entretien ou encore renflouer l’effectif d'une cuisine centrale…
Sont aussi recherchés sur des vacations, des agents d’accueil afin d’informer, d'orienter et de renseigner le public, dans les mairies, les maisons de territoire, etc.
Les bibliothèques municipales peuvent aussi faire appel à des vacataires occasionnellement, et pour quelques heures dans la semaine, quand plusieurs fonctionnaires sont absents.
Temps scolaires, périscolaires, et loisirs
Les communes emploient de nombreux vacataires sur des postes d’animateurs périscolaires, pour la surveillance du temps du midi, dans les réfectoires des écoles, lors des études surveillées, pour la sécurisation des points école, sur les activités d’animation dans les centres de loisirs communaux.
Elles peuvent également avoir recours à des intervenants animateurs vacataires en musique, dessin, pour les temps de vie scolaire.
Santé, social
Un grand nombre de médecins, et dans une moindre proportion de psychologues, sont employés comme vacataires pour répondre à un besoin constant et croissant de l’administration, que ce soit pour tenir des permanences dans les services de la Protection maternelle infantile, les maisons du handicap, etc.
Des missions variées
Le recensement de la population par les vacataires
A l'occasion du recensement de la population conduit par l’INSEE, les mairies recrutent parfois des agents recenseurs à la vacation, qu’elles forment elles-mêmes.
Le travail de l’agent recenseur consiste à collecter des informations sur les logements d’un secteur déterminé, à déposer des questionnaires, puis à les récupérer une fois remplis.
L’agent recenseur est rémunéré au nombre d’imprimés de recensement complétés.
Expertises tout domaine
Les vacataires peuvent être recrutés pour des travaux requérants des compétences ciblées.
Tel musée d’une collectivité a besoin d’un scientifique pour une mission d'évaluation et de suivi, tel conseil général va proposer à un architecte-conseil une vacation à la demi-journée, dans la limite maximale d'un nombre de vacations annuelles.
Autre cas de figure : un département recrute des médiateurs éducatifs vacataires pour juguler une recrudescence de violence constatée dans les collèges.
"Beaucoup de villes et petites villes abusent sans vergogne des vacataires"
"Les vrais vacataires devraient être très rares", souligne un directeur général des services.
Ils sont embauchés sur des besoins temporaires et sur des horaires variables.
"Dans les faits, certaines collectivités emploient des vacataires au lieu d’embaucher des contractuels". Il faut dire que ce statut est moins contraignant pour l’employeur.
Si sa rémunération est tout de même soumise aux cotisations du régime général, le vacataire ne bénéficie pas des droits aux congés, ni du droit à la formation…
"Beaucoup de villes et petites villes abusent sans vergogne des vacataires", témoigne le DGS.
Si le besoin s’avère permanent, l'emploi doit l'être également, même pour quelques heures par semaine, et donc un contrat s'impose. C'est aussi la solution pour les collectivités qui veulent recourir des prestataires payés sur facture."
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