Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Julie Krazowsky • mis à jour le
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier, obligatoirement, à une complémentaire. Comment ça marche, en pratique ? On vous dit l'essentiel.

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1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

  1. votre salaire annuel moyen,
  2. le taux de retraite
  3. et la durée d’assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le montant du salaire annuel moyen est calculé en tenant compte des salaires bruts perçus au cours des 25 meilleures années de votre carrière. Dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale ! Ces salaires sont additionnés et le résultat est divisé par 25, ce qui donne le salaire annuel moyen.

Retraite à taux plein : à quelles conditions ?

Vous toucherez une retraite à taux plein si vous vous trouvez dans l'une de ces situations :

— vous demandez le versement de votre pension à l’âge du taux plein, soit 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955.
— vous demandez le versement avant l’âge de 67 ans et vous justifiez de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
— Vous pouvez également percevoir une retraite à taux plein dès 62 ans, sans avoir la durée d’assurance requise, si

  • vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité,
  • ou mère de famille ouvrière,
  • ou reconnu inapte au travail,
  • vous avez un taux d’incapacité au moins égal à 50 %,

Sinon, le taux de la retraite subit une décote et sera donc inférieur à 50 % de votre salaire.

>> Lire aussi : Les âges de départ à la retraite dans la fonction publique

Quelle durée d’assurance ?

Essentielle, la durée de l'assurance conditionne le montant de votre retraite. La durée considérée comme normale pour percevoir une retraite entière est égale à la durée d’assurance requise pour le taux plein. Un assuré né après 1955 doit ainsi pouvoir justifier d’une durée d’assurance, tous régimes confondus, de 166 trimestres validés dans le régime général.

Décote… et surcote

  • Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous subirez un taux de décote de 1,25 % par trimestres manquants. Le nombre de trimestres manquants est évalué en comptant le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre la durée d’assurance requise pour le taux plein. Si ce calcul n’est pas avantageux, on compte alors le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 67 ans.
  • Si vous poursuivez votre activité professionnelle après 62 ans, vous pouvez bénéficier d'une surcote, à condition d'avoir atteint la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Tout trimestre supplémentaire entier travaillé au-delà de cette durée minimale permet de bénéficier d’une surcote de 1,25 %. Soit une pension augmentée de 5 % par année supplémentaire travaillée. Et ce, sans limitation.

 

2. La retraite complémentaire des contractuels : l’Ircantec

Fini le régime général ! Pour votre retraite complémentaire, vous relevez d’un régime spécifique : l’Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques). Ce dispositif concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et ceux de certains organismes parapublics, tels que EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale, ainsi que bon nombre d’élus locaux.

[beginbox title = "Important!"]

L'Ircantec n'est composé que d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux cadres qu'aux non-cadres. L'affiliation est obligatoire.

Quelles cotisations ?

L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points. Vos cotisations, y compris la part patronale, vous donnent droit chaque année à un certain nombre de points. Ceux-ci seront convertis en pension au moment de la liquidation. Vous cotisez ainsi sur la totalité de votre salaire brut, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Pour obtenir le nombre de points acquis chaque année, vous devez diviser le montant des cotisations théoriques par le prix d’acquisition d’un point de retraite. 1 point en 2016 vaut 4,766 euros à l’achat.

Comment calculer la pension Ircantec?

Le montant annuel de votre pension de retraite s’obtient en multipliant le nombre de points acquis au cours de votre carrière par la valeur du point au moment de la liquidation. Cette valeur du point, revalorisée chaque année au mois d’octobre, est aujourd’hui de 0,47507 euro.

Seuls ceux qui peuvent prétendre à leur retraite de base à taux plein peuvent percevoir ce montant en totalité. Prenez vos informations en lisant le guide de la retraite Ircantec consultable en ligne.

A quel âge demander le versement de la complémentaire ?

Vous pouvez demander le versement de votre retraite Ircantec dès 57 ans. Si celle-ci est prise entre 57 ans et 62 ans en dehors des dispositifs de retraite anticipée, le montant de la retraite sera diminué par application d’un abattement définitif. Le taux de cet abattement dépend uniquement de l’âge de départ.

Si vous disposez de la durée d’assurance requise pour prendre votre retraite à taux plein, vous pouvez bénéficier d’une surcote si vous poursuivez votre activité professionnelle passé 62 ans.

Majoration par enfant supplémentaire

Si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant une période de 9 ans avant leur 16e anniversaire, vous pouvez bénéficier d’une majoration de votre retraite Ircantec : 10 % pour trois enfants, 15 % pour 4, etc. jusqu’à un maximum de 30 % pour 7 enfants et plus.

>> Lire aussi : L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

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  • Piloter la maitrise d’œuvre de tous les travaux préalables au boisement et travaux connexes (nettoyage des sols, réalisation de chemins, création aires de stationnement, démolitions, évacuation des déchets, sécurisation des sites, intervention sur bâtis existants…)
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