Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?

Séverine Cattiaux • mis à jour le
DOSSIER : La retraite des fonctionnaires

Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier obligatoirement à une complémentaire. Comment ça marche, en pratique ? On vous dit l'essentiel.

Contractuel calcule sa retraite

Retraite de base des contractuels : la Sécurité sociale

La retraite de base des vacataires ou des contractuels, qui ne sont pas titulaires de la fonction publique, dépend du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur trois éléments :

  1. Le salaire annuel moyen
  2. Le taux de retraite
  3. La durée d’assurance dans le régime des salariés

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Calcul de la pension des contractuels à partir du salaire moyen

Le montant du salaire annuel moyen d’un contractuel tient compte des salaires bruts perçus au cours des 25 meilleures années de sa carrière, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 euros annuel en 2022).

Ces salaires sont additionnés et le résultat est divisé par 25, ce qui donne le salaire annuel moyen. Dans le cas où l'agent a droit à une retraite à taux plein, sa pension de base représentera la moitié de ce salaire brut annuel moyen.

>> A lire aussi : CDI, CDD et contrat de projet dans la fonction publique

Retraite à taux plein : à quelles conditions pour les contractuels ?

Un contractuel peut toucher une retraite à taux plein si :

  • Il demande le versement de sa pension à l’âge du taux plein, soit 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres d'assurance retraite,
  • Il demande le versement avant l’âge de 67 ans et justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein,

Un agent non titulaire peut également percevoir une retraite à taux plein avant 62 ans si :

  • Il est titulaire d’une pension d’invalidité,
  • Il est mère de famille ouvrière,
  • Il est reconnu inapte au travail,
  • Il a un taux d’incapacité au moins égal à 50 %,

>> Lire aussi : Fonctionnaire, à quel âge je pars à la retraite ?

Quelle durée d’assurance retraite pour les contractuels ?

Un assuré doit pouvoir justifier d’une durée d’assurance retraite comprise entre 166 trimestres et 172 trimestres selon son année de naissance (entre 1956 et 1968, puis au-delà). Cette durée prend en compte tous les régimes.

Quelle décote par trimestre manquant pour un contractuel ?

Si un contractuel ne remplit pas ces conditions, il subira un taux de décote de 1,25 % par trimestres manquants.

Le nombre de trimestres manquants est évalué en comptant le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre la durée d’assurance requise pour le taux plein.

Si ce calcul n’est pas avantageux, on compte alors le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 67 ans.

>> A lire aussi : Dans quels cas un contractuel est-il recruté dans la fonction publique ?

Quand commence la surcote ?

Si le contractuel poursuit son activité professionnelle après 62 ans, il peut bénéficier d'une surcote, à condition d'avoir atteint la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Tout trimestre supplémentaire entier travaillé au-delà de cette durée minimale permet de bénéficier d’une surcote de 1,25 %. Soit une pension augmentée de 5 % par année supplémentaire travaillée, et ce, sans limitation.

Les contractuels bénéficient-ils d’une prime de départ à la retraite ?

Aucun texte législatif ou réglementaire n’institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique.

Cependant, certaines collectivités, au titre de leur action sociale, versent des primes aux agents lors de leur départ en retraite.

Pour s’en assurer, il est conseillé de se renseigner auprès de la collectivité ou de la structure gestionnaire de l’action sociale.

La retraite complémentaire des contractuels : l’Ircantec

Les agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) cotisent obligatoirement à un régime de retraite complémentaire, l’Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques).

C’est aussi la caisse de certains organismes parapublics, tels que EDF, GDF, la Banque de France ou la Banque postale, ainsi que bon nombre d’élus locaux.

L'Ircantec s'adresse aussi bien aux cadres qu'aux non-cadres.

Quelles cotisations et contributions salariales des contractuels ?

Les cotisations, y compris la part patronale, donnent droit aux contractuels chaque année à un certain nombre de points qui seront convertis en pension au moment de la liquidation.

Ainsi, les agents non titulaires cotisent sur la totalité de leur salaire brut, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 351 936 euros en 2023).

Pour obtenir le nombre de points acquis chaque année, il faut diviser le montant des cotisations théoriques par le prix d’acquisition d’un point de retraite. Supprimé en 2022, 1 point vaut 5,083 euros à l’achat.

Comment calculer la pension Ircantec ?

Le montant annuel de la pension de retraite pour un contractuel s’obtient en multipliant le nombre de points acquis au cours de sa carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.

Chaque année, la valeur du point est revalorisée, elle est fixée à 0,51621 € depuis le 1er janvier 2023.

Seuls ceux qui peuvent prétendre à leur retraite de base à taux plein peuvent percevoir ce montant en totalité.

Toutes ces informations sont accessibles en ligne sur le site de l’Ircantec.

A quel âge demander le versement de la complémentaire ?

Un contractuel peut demander le versement de sa retraite Ircantec dès 57 ans. Mais cette dernière subira une décote importante. Si celle-ci est prise entre 57 ans et 62 ans en dehors des dispositifs de retraite anticipée, le montant de la retraite sera diminué par application d’un abattement définitif.

Le taux de cette décote dépend de la date de naissance et de l’âge de départ à la retraite.

Si l’agent dispose de la durée d’assurance requise pour prendre sa retraite à taux plein, il peut bénéficier d’une surcote s’il poursuit son activité professionnelle passé 62 ans.

A savoir que le taux de l'abattement dépend de la date de naissance et de l'âge de départ à la retraite.

Majoration de pension pour enfants

Dans la fonction publique, la majoration augmente avec la taille de la famille. Si un contractuel a élevé au moins 3 enfants pendant une période de 9 ans avant leur 16e anniversaire, il peut bénéficier d’une majoration de sa retraite Ircantec : 10 % pour trois enfants, 15 % pour 4, etc. jusqu’à un maximum de 30 % pour 7 enfants et plus.

>> Lire aussi : L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

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