Fonction publique : les différents régimes de retraite

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

La plupart des mesures de la réforme des retraites de 2010 sont entrées en vigueur en juillet 2011. Après une modification par décret en 2012, des nouvelles mesures sont en préparation au ministère de Marisol Touraine.

retraites

Les régimes de retraite des fonctionnaires

Etat - Régime de base

  • Agents titulaires de l'Etat, magistrats et militaires : Service des retraites de l'Etat
  • Ouvriers de l'Etat : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FPSOEIE)

Fonctions publiques territoriale et hospitalière - Régime de base

  • Agents titulaires : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime complémentaire : retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Les régimes de retraite des agents contractuels

  • Régime de base : Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
  • Régime complémentaire : Agents sous contrat de droit public : Ircantec ; Agents sous contrat de droit privé : AGIRC-ARRCO[endbox]

 

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