Retraite : les convergences entre le secteur public et privé

Au 31 décembre 2015, étaient dénombrés 16 millions de retraités de droit direct :

? 13 millions percevaient une pension de retraite du régime général,
? 1,5 million une pension de retraite de la fonction publique d’État civile
? 1 million une pension de retraite de la CNRACL.

Retraites : des particularités en termes de calcul et d'effort contributif

Des différences dans le calcul de la retraite - Certaines règles restent distinctes dans le calcul des retraites, notamment :

• salaire de référence,
• articulation entre pension de base et complémentaire,
• prise en compte de la pénibilité et possibilité de départs précoces,
• dispositifs de solidarité.

Les différences d’efforts contributifs - L’écart de taux d’effort contributif entre salariés du secteur privé et fonctionnaires d’Etat civils serait de 6,9 points en considérant que les disparités d’âge d’ouverture des droits doivent être prises en charge par les régimes concernés, et de 4 points (18,9 % pour les premiers contre 22,9 % pour les seconds) sous l’hypothèse d’une prise en charge par la collectivité au titre de la solidarité nationale.

Quels seraient l’âge de départ à la retraite et les taux de remplacement des fonctionnaires si on leur appliquait les règles de retraite des salariés du privé ?

Selon des simulations de la DREES, l’application de ces règles aux fonctionnaires aurait des effets différenciés sur l’âge de départ à la retraite, le niveau de pension et le taux de remplacement, selon les caractéristiques des fonctionnaires.

Pour la génération 1958, avec les règles du privé, 62 % des fonctionnaires pourraient bénéficier du taux plein au même âge, 27 % plus tard et 11 % plus tôt. En partant de l’hypothèse que le salaire net est constant à tous les âges lors du passage aux règles du privé, les pensions des fonctionnaires calculées selon les règles du privé diminueraient de 0,5 % (cotisation au taux moyen AGIRC-ARRCO) mais augmenteraient dans le cas spécifique d’une cotisation au taux maximum, par rapport à la situation actuelle.

Quelle est la réglementation en vigueur en matière de droits familiaux et conjugaux de retraite ?

Au travers de ces droits, les régimes de retraite organisent une redistribution au bénéfice des parents, notamment des parents de famille nombreuse, et des conjoints survivants. Toutefois, les règles relatives aux droits familiaux, notamment les majorations de durée d’assurance (MDA) ou les bonifications de durée de service ainsi que les majorations de pension des parents de trois enfants ou plus, apparaissent très différentes selon les régimes.

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est un dispositif spécifique, qui donne des droits au régime général mais s'applique quel que soit le régime d'affiliation, y compris aux fonctionnaires.

Quant aux dispositifs de réversion, les conditions d’attribution (âge, ressources, durée de mariage) et les montants de pension versée au conjoint survivant ou divorcé diffèrent également selon les régimes. Ces différences suscitent des interrogations sur la cohérence globale des droits familiaux et conjugaux.

Quelle convergence pour les droits familiaux et conjugaux de retraite ?

Trois pistes de réforme, non nécessairement cumulatives, ont été examinées par la Cour des comptes :

1. un ajustement des conditions d’âge et de ressources ;
2. une harmonisation des règles d’attribution et de partage dans le cas d’ex-conjoints ;
3. une harmonisation des taux de réversion.