Quel salaire perçoit un contractuel de la fonction publique ?

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

Le salaire et les primes et indemnités d'un agent contractuel sont prévues par son contrat de travail. Même si la liberté de l'employeur public reste large pour déterminer cette rémunération, un certain nombre de règles s'imposent à lui.

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Comment est fixé le montant du salaire proposé aux contractuels de la fonction publique ?

L'employeur public bénéficie d'une grande liberté pour fixer la rémunération d'un agent contractuel.

Il pourra vous proposer une rémunération calculée sur la base d'un indice de traitement de la fonction publique, avec une indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et autres primes et indemnités. Autrement dit, les mêmes éléments de rémunération qu'un fonctionnaire. Mais il n'y est pas obligé, et dans cette hypothèse le salaire du contractuel ne sera pas pour autant considéré comme étant "classé" dans une grille indiciaire, mais "en référence" à celle-ci. 

Autre possibilité : un salaire global, dans primes ni indemnités, et sans référence à aucun indice.

Les différents éléments de votre rémunération doivent être mentionnés précisément dans votre contrat (lire l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986).

Pour fixer le montant de la rémunération, l'administration employeur doit tenir compte des "fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification (responsabilité/technicité particulière) détenue par l'agent ainsi que son expérience" (article 1-3, alinéa 1 du décret de janvier 1986 cité ci-dessus). 

 

Contractuels  en CDI et CDD: des salaires évalués tous les trois ans

Contractuels de l'Etat et des collectivités territoriales

La rémunération des contractuels de la fonction publique de l’Etat (CDI et CDD) doit faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, au vu des résultats des entretiens professionnels (décret du 8 novembre 2014) notamment.  Cette périodicité a été étendue aux CDD et CDI de la fonction publique territoriale par la loi "Déontologie" promulguée en avril 2016.

Contractuels des hôpitaux publics

Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents contractuels doit être fixée suivant les fonctions occupées, la qualification de l’agent ainsi que son expérience. Tous les trois ans, une réévaluation du salaire doit être étudiée, au vu des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution des fonctions (décret du 5 novembre 2015).

Réévaluation ne veut pas dire "augmentation automatique" ! Mais qu'un entretien d'évaluation doit  être organisé par l'employeur tous les trois ans avec les agents en CDD et en CDI.

 

Agents contractuels : salaires nets moyens en 2015

  • En 2015, le salaire net mensuel moyen des agents contractuels (en équivalent temps plein) de la fonction publique territoriale atteint 1.677 euros, contre 1.972 euros pour un titulaire en moyenne (hors militaires, assistants maternels et familiaux).
  • Dans la fonction publique de l’Etat, le salaire net mensuel moyen des contractuels est de 2.063 euros, et s’élève à 2.658 euros en moyenne pour les fonctionnaires (hors militaires), 
  • L'écart le plus important se trouve dans la fonction publique hospitalière : 1.827 euros pour les contractuels et 2.278 euros pour les fonctionnaires hospitaliers (hors internes, externes des hôpitaux, assistants maternels et familiaux)
Salaires nets moyens des agents contractuels de la fonction publique de l'Etat selon la situation d'emploi et la catégorie socioprofessionnelle au sens de l'Insee (PCS-Insee) - Données 2015
  Effectifs utilisés pour le calcul (en milliers) Salaires nets moyens 
PCS cadres et professions intellectuelles supérieures (catégories A + et A)    
Contractuels  100,3  2.484€
- dont contractuels enseignants 34,3 1.971€
Professions intermédiaires (catégories A et B)    
- Contractuels 100,2 1.865€
- dont contractuels enseignants (emplois occasionnels ou saisonniers majoritairement) 11,6 1.849€
Employés et ouvriers ( catégories B et C)    
- Contractuels 120,4 1.881€

(Source : Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexe au PLF 2018.)

 

Ecarts de salaires avec les titulaires : des chiffres à relativiser

Toutefois, ces écarts doivent être relativisés pour deux raisons.

1. Les salaires moyens sont très sensibles aux extrêmes.

3. Les populations étudiées sont différentes structurellement. Les contractuels représentent 19% des effectifs physiques des collectivités territoriales (16% en équivalent temps plein), 16% dans la fonction publique de l'Etat, et 18% dans la fonction publique hospitalière.

2.  Ces chiffres englobent des situations très différentes : ainsi, beaucoup de contractuels ont des contrats courts ou travaillent à temps partiel.

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