Le travail social dans la fonction publique

Le département a une compétence de droit commun en matière d'action sociale, la commune garde des attributions dans ce domaine, qu'elle exerce via son centre d'action sociale. Conseil départemental et centre communal ou intercommunal d'action sociale sont donc les principaux employeurs publics des travailleurs sociaux du secteur public. Mais certains d'entre eux travaillent aussi dans la fonction publique de l'Etat ou l'hospitalière. Ils n'ont pas le même statut et ne sont pas recrutés de la même manière.

• Le département, chef de file de l'action sociale
• Des métiers et des concours
• Les collectivités : principaux employeurs publics des travailleurs sociaux

Le département, chef de file de l'action sociale

La loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, a distribué les compétences, dans le secteur de l'action sociale et de la santé, entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Domaines de l'action sociale confiés au conseil départemental :

• les prestations d'aide sociale légale,
• l'action sociale départementale,
• l'aide sociale à l'enfance,
• la promotion de la santé, de l'enfance et de la famille,
• la lutte contre les fléaux sociaux,
• la tarification et le contrôle des établissements habilités.

Domaines de l'action sociale confiés au préfet / DASS (Etat) :

• les prestations d'aide sociale légale de l'Etat,
• la politique sanitaire et sociale définie par les pouvoirs publics,
• la prévention et le traitement en matière de santé mentale, d'alcoolisme et de toxicomanie,
• la protection sanitaire de l'environnement et le contrôle des règles d'hygiène,
• la tarification et le contrôle des établissements relevant de la compétence de l'Etat.

Le conseil départemental, principal responsable de l'action sociale

Le conseil départemental est devenu le principal responsable en matière d'aide et d'action sociale. Ce rôle n'a cessé de prendre du poids, avec notamment la gestion de la prestation spécifique dépendance (1997), puis de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées ou encore le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements en 2004, remplacé en 2009 par le revenu de solidarité active (RSA, loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion).

Les attributions du centre communal d'action sociale (CCAS) ou du centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

C'est la loi du 6 janvier 1986, adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé, qui dessine champ d'intervention des communes. Avec ce texte,  le bureau d'aide sociale devient le centre communal d'action sociale (CCAS). Il existe un CCAS dans chaque commune ou groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Selon l'article L123-5 du code de l'action sociale et des familles, "le centre communal d'action sociale anime une action sociale générale de prévention et de développement social dans la commune. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité."

• Le CCAS participe à l'aide sociale facultative" : secours d'urgence, prêts sans intérêts, etc.
• Il instruit les demandes d'aide sociale "légales" (prestations servies par le département) : RSA, aide aux personnes âgées, etc.
• Il crée et gère les fichiers des personnes bénéficiant d'une prestation d'aide sociale sur leur territoire.
• Il peut créer et gérer des établissements sociaux et médico-sociaux.
• Il peut mener des actions d'action sociale déléguées par le département.

Des métiers et des concours

En intégrant la fonction publique, les travailleurs sociaux, au-delà de leur profession initiale, sont rattachés à un statut. Les modes de recrutement diffèrent d'une fonction publique à une autre.

• Dans la fonction publique d'Etat, le recrutement se fait par concours, avec épreuves.
  Pour devenir assistant socio-éducatif par exemple, il faut justifier d'un diplôme d'assistant de service social (DEASS), d'éducateur spécialisé (DEES) ou de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF).
  Le concours comporte des épreuves d'admissibilité (rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier sur une situation en relation avec les missions du cadre d'emplois, et notamment la déontologie de la profession) et des épreuves d'admission (entretien avec un jury).
  Le même type de concours est organisé pour des fonctions plus spécialisées, telles celles d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ou de conseiller d'insertion et de probation.
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• Dans la fonction publique territoriale, la voie normale d'accès est le concours sur épreuves, des épreuves d'admissibilité à l'écrit et des épreuves d'admission, en général à l'oral. Pour passer le concours d'assistant socio-éducatif territorial par exemple, les candidats doivent justifier du DEASS, du DEES ou du DECESF. Les concours sont organisés par les centres de gestion. L'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d'Angers propose également une offre de formation continue aux agents et aux cadres de l'action sociale.

• Dans la fonction publique hospitalière, le recrutement des assistants socio-éducatifs s'effectue par concours sur titre (justifier de ses diplômes + entretien avec un jury) organisé dans chaque établissement au niveau départemental. Les renseignements peuvent être obtenus auprès des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) de chaque département. Outre la possession du diplôme d'Etat, il est nécessaire de remplir les conditions pour entrer dans la fonction publique.

A noter
Le diplôme -  Plusieurs organisations professionnelles, au premier rang desquelles l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), plaident pour la reconnaissance de leur diplôme d'Etat au niveau licence ("Bachelor"), à la fois parce que les études durent trois ans, mais également pour s'aligner sur le système européen. "Un sujet toujours brûlant, qui préoccupe depuis longtemps les professionnels", alertait encore l'ANAS en avril 2012.

L'organisation déplorait ainsi qu'en dépit de l'intégration du DEASS (avec 4 autres diplômes d'Etat en travail social) dans l'espace européen de l'enseignement supérieur par un arrêté du 25 août 2011, ce dossier peine à avancer en France, entraînant des conséquences négative en termes d'attractivité pour les professions du social.

Les collectivités territoriales: principaux employeurs publics des travailleurs sociaux

D'après le CNFPT, les professions principalement présentes dans la fonction publique territoriale sont :

• les assistants de service social (ASS),
• les conseillers en économie sociale et familiale (CESF),
• les éducateurs de jeunes enfants (EJE),
• les animateurs.

Les ASS et les CESF sont principalement recrutés par les départements, les EJE (crèches) et les animateurs (centres de loisirs et activités périscolaires) plutôt par les villes.