Etre à la fois sapeur-pompier professionnel et volontaire
Il est possible d’être à la fois sapeur-pompier volontaire (SPV) et sapeur-pompier professionnel (SPP) au sein d’un même corps départemental. Mais cette double casquette peut parfois poser des difficultés.
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[Mise à jour : 03/2017]Un sapeur-pompier volontaire (SPV) peut être aussi sapeur-pompier professionnel (SPP). Mais il existe alors un risque important de confusion des responsabilités ou de détournement du système d’indemnités des travaux supplémentaires réalisés par les professionnels.
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A noter
- C'est au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de fixer les règles d’emploi des agents concernés par cette double qualité. Les modalités étaient fixées par le décret du 10 décembre 1999. Ce texte a été abrogé. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire, dans une appellation ou un grade identique à celui qu'ils détiennent ou à celui qu'ils détenaient au moment de la cessation de leurs fonctions, lorsqu'ils ont cessé celles-ci depuis moins de cinq ans (article R723-86 du décret n°2014-1253 du 27 octobre 2014. Le sapeur-pompier professionnel doit alors en informer le directeur du service départemental d'incendie et de secours où il exerce en qualité de professionnel.
Evolution de carrière
Les SPP qui souhaitent s’engager dans le volontariat peuvent donc être recrutés au grade qu’ils détiennent en tant que professionnel. L’avancement dans les grades de professionnel entraîne alors un avancement identique dans ceux de volontaire. Et ce dans la limite des postes disponibles et sans consultation des commissions consultatives prévues aux articles 61, 62, 63 et 65 du décret n°2014-1253.
Ce texte indique en outre : "Ces personnels ne peuvent détenir, en qualité de sapeur-pompier volontaire, un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en qualité de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile dans le même département."
Un nouvel accès au statut de sapeur-pompier professionnel
La réforme de la filière de SPP, adoptée le 15 février 2012, prévoit la création d’un recrutement sans concours au grade de sapeur 2e classe, destiné aux SPV dont la qualité de l’activité est reconnue, parallèlement au recrutement par concours au grade de sapeur 1re classe.
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Equivalence de formation
La formation reçue par les volontaires est un peu allégée par rapport à celle des sapeurs-pompiers professionnels. Les textes réglementaires précisent la compétence du SDIS pour évaluer et délivrer au cas par cas des équivalences pour des formations déjà acquises.
Réformes
- La loi du 27 décembre 2016 vise notamment à renforcer le volontariat. Elle reconnaît l'éligibilité des actions de formation des volontaires à la formation professionnelle, modifie le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), revalorise les indemnités horaires, améliore la couverture sociale des anciens volontaires ayant accompli au moins 20 ans de service... Concernant les professionnels, la loi pose un nouveau cadre d'emploi supérieur (catégorie A+) pour les colonels, colonels hors classe et contrôleurs généraux. Elle crée un statut d'emploi fonctionnel pour les directeurs et directeurs adjoints de Sdis. Ce texte a été adopté sur fond de mécontentement des professionnels, qui demandent une revalorisation de leur statut, traitement et carrières, ainsi que la prise en compte de la souffrance au travail.
- Par ailleurs, la réforme "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) améliore notamment les carrières des SPP de catégorie C.
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- Références
- Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
- Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
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