Atsem : la réforme du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est lancée !

(Mis à jour le 18/06/2020) "Des missions trop floues, des conditions de travail parfois extrêmement difficiles" et "un manque de débouchés et de perspectives" : début février 2017, Annick Girardin fait siennes les conclusions du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sur les nombreuses difficultés rencontrées par les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

Les Atsem revendiquent haut et fort depuis un an une revalorisation de leur profession : meilleures conditions de travail, perspectives de carrière dignes de ce nom et augmentation de leurs salaires.

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Revalorisation des Atsem : des propositions concrètes à la rentrée 2017

Pour ce "métier noble" et "humainement valorisant",  selon les termes mêmes de la ministre, Annick Girardin avait promis d'engager des réunions de travail.  C'est chose faite. Le premier chantier est lancé. Un premier groupe de travail est constitué, annonce la ministre de la Fonction publique dans un communiqué du 16 mars, dont les conclusions devraient être disponibles à la rentrée 2017.  Ce groupe de travail constitué au sein du CSFPT et présidé par la direction générale des collectivités locales aura 3 axes de travail :

• "préciser les missions des Atsem,
• proposer des mesures sur les conditions de travail, la pénibilité du métier et les outils de prévention,
• fournir aux Atsem qui le souhaitent de suivre une formation pour accéder à un cadre d'emplois classé en catégorie B". Aujourd'hui, les Atsem appartiennent à un cadre d'emplois de catégorie C, le moins élevé des trois catégories (A, B et C) dans lesquelles sont répartis les fonctionnaires.

D'ici là, en juin, sera publié un autre rapport, celui l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection générale de l'Education nationale (IGEN). Le groupe de travail "pourra s'appuyer" sur les propositions de ces très sérieuses inspections, écrit la ministre de la Fonction publique dans son communiqué du 16 mars. Des propositions qui concerneront "le rôle et les missions des Atsem et la redéfinition des relations entre les Atsem et les enseignants". 

Dans une classe maternelle, en effet, l'Atsem seconde l'enseignant. Ce dernier "enseigne". L'Atsem s'occupe des petits pour qu'ils puissent apprendre dans les meilleures conditions. Oui, mais voilà : l'employeur de l'Atsem, c'est la collectivité locale, la mairie le plus souvent. En même temps, à l'école, l'Atsem est sous les ordres de l'enseignant...   Une "double hiérarchie" mairie-Education nationale très problématique pour les Atsem.

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Combien d'Atsem par classe de maternelle ?

Concernant le nombre d’Atsem nécessaire par classe pour améliorer les conditions de travail, la ministre évoque la nécessité de définir un taux d’encadrement (nombre d’Atsem rapporté au nombre d’enfants) afin de s’adapter à chaque territoire. La responsabilité de fixer le taux d'encadrement incombe aux communes.

La ministre estime en outre que "certains temps d’activité nécessitent plus que d’autres la présence des Atsem et qu’il faut distinguer les périodes de travail avec les enfants de celles qu’elles effectuent sans les enfants".

L'évolution de carrière des Atsem

Par ailleurs, face aux difficultés exprimées par les Atsem sur la pénibilité de leur travail, la ministre a annoncé le lancement d’une étude, en lien avec l’Education nationale, pour analyser les risques professionnels et proposer les moyens de les prévenir, "le plus rapidement possible".

De même, pour améliorer les parcours professionnels et offrir de meilleurs débouchés aux agents, elle souhaite faire en sorte que ceux qui le désirent puissent plus facilement s’orienter vers d’autres métiers qui relèvent d’autres filières de même niveau ou de la catégorie supérieure.

Les employeurs ont un rôle à jouer en encourageant les évolutions de carrières à travers la formation des agents, en renforçant la validation des acquis d’expérience (VAE) et les formations de préparation aux concours.

Elle ajoute que "dans le cas d’une inaptitude professionnelle, ils doivent accompagner les agents vers des reclassements" notamment vers des fonctions d’agent administratif dont les Atsem doivent pouvoir bénéficier plus facilement.

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