Point d'indice des fonctionnaires : hausse de 1,2%

[Mise à jour : novembre 2016] Proposée par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin lors d'une réunion de négociation avec les syndicats de fonctionnaires, la revalorisation du point d'indice de 1,2 % se déroule en deux temps : plus 0,6 % au 1er juillet 2016 et plus 0,6 %, au 1er février 2017.

"Il est hors de question de se contenter de mesures symboliques, après 6 années de gel et une participation des fonctionnaires à hauteur de 7 milliards d'euros à l'effort de redressement des finances publiques", avaient assené les syndicats, en mars 2016, lors des négociations.

Pourquoi ce battage autour du point d'indice des fonctionnaires ? Parce que celui-ci permet de calculer leurs salaires ou, plus exactement, leurs traitements.

Au 1er juillet 2016, la valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré s'élève désormais à 5 589,69 euros ( 5 623,23 euros à compter du 1er février 2017), en application du décret du 25 mai 2016. Ce texte  concerne à la fois les personnels civils et militaires de l'État, les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

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Point d'indice : refus d'une hausse "symbolique" par les syndicats

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations négocié avec les syndicats en 2015 va aussi améliorer les rémunérations à travers la refonte des grilles salariales. A l'issue des discussions sur ce texte, à l'automne 2015, les partenaires sociaux avaient indiqué à la ministre de la Fonction publique d'alors, Marylise Lebranchu, qu'ils ne laisseraient pas tomber la question du pouvoir d'achat et du gel du point d'indice.

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C'est le 17 mars 2016, à l'issue d'une rencontre sur ce fameux point d'indice réunissant les syndicats CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FPT et la ministre de la Fonction publique Annick Girardin (photo), qu'un accord a pu être trouvé sur une augmentation de 1,2 %.

Les syndicats avaient fait savoir qu'ils ne se contenteraient pas d'une hausse "symbolique". Ainsi, sur le site web de la FA-FPT (Fédération autonome de la fonction publique territoriale), on pouvait lire : "A quelques jours de l'ouverture des négociations salariales dans la fonction publique, elles [les organisations syndicales, NDLR] rappellent leur exigence qu'il soit mis immédiatement fin au gel du point d'indice et que celui-ci soit revalorisé significativement pour conforter les salaires de tous les agents."

Revalorisation salariale : une hausse significative pour les finances publiques

Sur RMC début 2016, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé "un geste significatif". Une hausse de 1% de la valeur du point d’indice coûterait 1,85 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), estime la Cour des comptes. "Il ne s'agit pas [que cette hausse du point d'indice] atteigne des niveaux déraisonnables", avait pour sa part averti Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et des finances.

A 13 mois de la présidentielle... Nicolas Sarkozy, lui, s'est déjà fixé "comme premier objectif", de supprimer "entre 300 000 et 350 000 postes" de fonctionnaires en un quinquennat. Selon François Bayrou, président du MoDem, une revalorisation est "légitime", mais il craint "de grandes difficultés puisqu'on va devoir financer encore par des impasses". Le FN aussi y est "favorable", mais veut que les "grandes collectivités territoriales" cessent "de recruter des agents publics surnuméraires".

En 2014, la masse salariale publique, c'est-à-dire les dépenses de personnel (5,4 millions de fonctionnaires, auxquels s'ajoutent les agents des organismes publics, soit 5,64 millions de personnes au total) a atteint 278 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

Rapport de forces et préavis de grève des fonctionnaires

La FA-FPT avait prévenu : "Le gouvernement s'est engagé à ouvrir des négociations salariales. Ce rendez-vous aura lieu le jeudi 17 mars et doit déboucher sur des mesures fortes. " "L'heure est au rapport de forces", a lancé, avant la réunion Jean-Marc Canon de la CGT (première force syndicale) qui a "mis à disposition un préavis de grève couvrant la période du 17 au 31 mars", afin que les agents puissent se mobiliser, autant pour leur pouvoir d'achat que contre le projet de loi travail.

Après une mobilisation, le 26 janvier 2016, à l'appel de la CGT, FO (troisième force syndicale) et Solidaires (sixième), les fonctionnaires menacaient d'une nouvelle grève le 22 mars si ils n'obtenaient pas satisfaction sur le point d'indice.

Pouvoir d’achat des fonctionnaires : moins 8 % ?

• Le point d'indice, gelé à 4,63 euros mensuels depuis 2010, "a décroché de 7 à 8 % par rapport à l'inflation", souligne la CGT,  en se basant sur les statistiques de l’Insee. "L’inflation augmente de 0,3% au mois de février 2016 et baisse de 0,2 % sur les 12 derniers mois, souligne l'organisation syndicale. En janvier 2016, la "cotisation" retraite des fonctionnaires a augmenté de 0,40%, d’où une perte équivalente de pouvoir d’achat supplémentaire." En 2015, le point d’indice en suivant l’inflation aurait dû être atteindre 5,3 (hors tabac), ajoute la CGT.

• De son côté, FO parle de "8 % de perte de pouvoir d'achat".

• La CFDT (deuxième force syndicale) ne se contentera pas de "mesurettes", estimant qu'"il y a urgence à traduire dans la rémunération la reconnaissance de l'action quotidienne des fonctionnaires".

• La FA-FPT déclare : "Les organisations syndicales, CGT, CFDT, CGC, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa porteuses des exigences des agents publics jugeront à cette aune les annonces qui seront faites par le gouvernement. Si celles-ci étaient trop éloignées de leurs attentes et de celles des personnels qu'elles représentent, elles en appelleront à la mobilisation des agents de la fonction publique, y compris par la grève et les manifestations. Dès à présent, elles inscrivent cette possibilité d'action le 22 mars" 2016.

• La FSU, premier syndicat d'enseignants, a également prévenu que les fonctionnaires "n'accepteraient pas de mesures symboliques". "Je ne sais pas où le Premier ministre met la barre (...) Nous ne laisserons pas passer ce rendez-vous salarial, sans dire ce que nous avons à dire", déclarée aux journalistes Bernadette Groison, sa secrétaire générale.

•"Il faut laisser à la négociation la possibilité d'être utile", estime, de son côté, l'Unsa (quatrième force syndicale).

Précisons que le dispositif de la "Garantie individuelle du pouvoir d'achat" (GIPA) a permis chaque année, depuis sa création en 2008, de compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les agents dont les rémunérations progressaient moins vite que l'inflation.

Réactions des associations d'élus locaux

Maires, présidents des conseils départementaux  et régionaux... Les employeurs publics à la tête des exécutifs des collectivités territoriales ont une réaction des plus mitigée à cette hausse annoncée du point d'indice. Ils soulignent le coût de cette mesure (2,4 milliards d'euros) pour leurs budgets, et demandent des compensations à l'Etat.

Ainsi, du côté de l’Assemblée des départements de France, son président Dominique Bussereau ("Les Républicains"), juge cette décision dangereuse pour l'équilibre des comptes publics et la qualifie "d'électoraliste". "L’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents de la fonction publique de 2016 à 2020" coûtera "4,5 milliards aux contribuables", écrit-il. Un montant auquel s’ajoutera "2 milliards consécutifs à l’augmentation du point d’indice". Et de critiquer vertement cette augmentation "jugée faible par les fonctionnaires mais aux lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des départements" (communiqué du 17 mars 2016).

>> A lire : La garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires (GIPA)

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