26% de femmes à des postes de direction dans la fonction publique

La Rédaction • mis à jour le
DOSSIER : Objectif : égalité femmes-hommes dans la fonction publique

Objectif de la loi Sauvadet de 2012: compter 40% de femmes dans le flux de nominations aux postes de cadres dirigeants de l’Etat en 2018. Où en est-on en 2016, plus d'un an après le vote de la loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ? Réponses en chiffres.

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[Mise à jour : 20/04/2016] On compte 61 % de femmes au sein de la fonction publique, contre 44 % dans le secteur privé. Première injustice : les écarts de rémunérations entre femmes et hommes dans les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière.

De quoi parle-t-on?

  • L'écart de salaire est la différence moyenne de salaire horaire brut entre les agents publics de sexe féminin et masculin. Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les femmes perçoivent un salaire inférieur de 21,9% à celui des hommes. Cet écart est de 15% dans la fonction publique de l'Etat, et de 10,8% dans la territoriale.

>> Lire aussi : Egalité professionnelle : des progrès... dans les textes

Etat : 26% des postes de direction occupés par des femmes

Les femmes, dans la fonction publique, rencontrent davantage de difficultés que leurs collègues masculins à accéder aux responsabilités professionnelles. Bien que les cadres A soient majoritaires dans les 3 versants de la fonction publique, les femmes se heurtent à de nombreux plafonds de verre pour accéder aux emplois de direction. Et lorsqu'elles y parviennent, elles perçoivent souvent un salaire inférieur à leurs homologues masculins, à responsabilités et compétences égales.

Les emplois de direction sont occupés à 26% par des femmes dans la fonction publique de l'Etat. Dans chacune des trois fonctions publiques, les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes à être non titulaires, c'est-à-dire contractuelles, et à travailler à temps partiel.

Egalité professionnelle : ce qui a été fait depuis 2012

A la suite de l'élection de François Hollande à la présidence, en 2012, le Premier ministre a nommé un gouvernement paritaire. Un signe fort. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, dite loi Sauvadet, est appliquée de façon volontariste.

Les nominations aux plus hauts emplois de l’Etat sont désormais soumises à des quotas (décret n° 2012-601 du 30 avril 2012), dont les échéances d’application ont été rapprochées par la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les hommes et femmes.

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur

Depuis le 1er janvier 2013, la loi impose que les nominations de nouveaux agents aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière soient pourvues par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux a été porté à 30 % au 1er janvier 2015 et le sera à 40 % à partir de 2017.

Chiffres

  • Objectif : 40% de femmes dans le flux de nominations aux postes de cadres dirigeants de l’Etat en 2017.
  • 33% de femmes dans les nominations sur les emplois de cadres dirigeants et de direction en janvier 2016.

Une circulaire du 11 avril 2016 précise les modalités de mise en œuvre des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique. Elle décrit ainsi les emplois et agents concernés, indique comment est calculé l'objectif chiffré de nominations de personnes du sexe le moins représenté et la contribution financière due par l'employeur qui ne respecterait pas son obligation. Elle contient en annexe des formulaires déclaratifs à l'intention des services RH des employeurs.   

>> Lire aussi :Egalité professionnelle : des quotas de femmes dans la haute fonction publique

Le label "Egalité professionnelle"

Le label "Egalité professionnelle" correspond à un cahier des charges exigent en matière de recrutement, d’accès à la formation et de gestion des compétences. Il fait l’objet d’un engagement fort de 5 ministères.

"La promotion des droits des femmes au sein de la fonction publique et dans l’action interministérielle relève d’une démarche méthodique, d’une volonté de tous les instants. C’est un engagement nourri et continu pour qu’il produise des résultats concrets, bien au-delà des effets d’annonce", a déclaré Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de l’enfance et des droits des femmes, lors du colloque "Femmes et fonction publique d’Etat", le mercredi 2 mars 2016 à l’Assemblée nationale.  

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