Egalité hommes-femmes : quelles mesures d’ici à 2019 ?

Séverine Cattiaux • 28/08/2017 • mis à jour le 28/08/2017

DOSSIER : Objectif : égalité femmes-hommes dans la fonction publique

C'est une obligation légale. Non seulement les équipes de direction et les jurys des concours, mais aussi les instances de représentation du personnel, etc. doivent se féminiser. Un juste équilibrage des choses, car en haut de l'échelle hiérarchique et, plus généralement, aux postes clés, les femmes restent peu présentes. D'où la mise en place de quotas qui vont être renforcés ces prochaines années...

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En vertu de l’égalité entre les hommes et les femmes promue par la loi du 12 mars 2012, dite "loi Sauvadet", l'ensemble des questions sur la carrière et les conditions de travail des agents publics doit obéir à la règle de la non-discrimination en raison du sexe.

Discrimination : les employeurs rendent désormais des comptes

Depuis septembre 2014, les employeurs publics sont tenus de réaliser, dans leur bilan social, un rapport de situation comparée sur l’égalité hommes-femmes. Ce document doit être explicite, dûment renseigné et contenir les éléments permettant d’évaluer les écarts, s’ils existent, entre les femmes et les hommes. Et ce, du point de vue

du recrutement,
de la formation,
du temps de travail,
des conditions de travail,
de la promotion professionnelle,
de la rémunération, etc.

Des jurys mixtes, avec des quotas

Depuis 2015, chaque jury de concours et d’entretiens de sélection doit être composé a minima de 40 % de femmes et d’hommes. Par ailleurs, les jurys doivent être présidés alternativement par une femme ou un homme. Une évolution notable : les membres des jurys sont désormais formés par leurs employeurs aux réflexes discriminatoires à l’embauche pour mieux s’en prémunir.

Des quotas pour la parité

Plus de femmes dans les équipes de direction

A partir de 2018, toutes les directions des employeurs des trois fonctions publiques devront compter au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Cet objectif a été anticipé par des évolutions progressives, dès 2013. La loi a d’abord imposé un taux de 20 % de femmes en 2013 parmi les responsables, passé à 30 % en 2015. C'est un constat maintes fois dressé : plus on s'élève dans la hiérarchie, moins nombreuses sont les femmes... Dans les hôpitaux publics, par exemple, on compte beaucoup de cadres soignants (80 %), mais peu de directrices (15 %).

>> Lire aussi : Dans la fonction publique hospitalière aussi, des femmes discriminées (où il est question de l'autocensure des femmes...)

Marie-France Monéger-Guyomarc’h, est directrice de l’inspection générale de la police nationale et présidente du réseau Femmes de l’Intérieur. Dans un interview récent à Acteurs publics, elle note tout d'abord des progrès au ministère de l'Intérieur, où 25% des préfets et commissaires de police sont des femmes. Elle estime les quotas indispensables pour que puisse progresser la parité. Et elle met en garde. Même s'il y a des progrès, "il faut être vigilant sur les discours convenus, les déclarations de satisfaction qui reposent sur pas grand-chose et les freins qui, sans dire leur nom, s’exercent toujours, notamment de la part de ceux qui trouvent que la “petite musique de l’égalité” commence à devenir lassante". Elle note aussi que les jeunes femmes ont tendance à considérer "avec un peu de naïveté que le combat de leur mère, voire de leur grand-mère n’est plus le leur et est dépassé".

>> Lire ou relire notre entretien avec Marie-France Monéger-Guyomarc’h

Vers l'égalité dans les instances de représentation du personnel

L’égalité hommes-femmes est également visée au sein des instances de représentation locale et nationale du personnel. Ce qui est très important car c’est là que se prennent les décisions sur l’évolution des métiers, des pratiques managériales, etc.

D’ici à 2019, le quota de 40 % minimum de femmes et d’hommes va s’imposer progressivement et uniformément dans toutes instances représentatives locales et nationales des trois fonctions publiques et leurs différents collèges, selon les cas. Ces instances sont notamment