Télétravail, CET, transports : Olivier DUSSOPT annonce 3 mesures

Depuis le 16 mars, un quart des agents de la fonction publique de l’Etat exercent leurs fonctions en télétravail. Beaucoup d’entre continuent à le faire depuis le déconfinement dans le cadre de la reprise d’activité des services afin de tenir compte de la nécessité de respecter les distances de sécurité sanitaires et physiques dans les transports en commun et sur les lieux de travail.

Un décret, dont la publication est imminente, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, apportera les garanties nécessaires pour permettre le développement du télétravail ponctuel et précisera les modalités de celui-ci. Il rénovera fortement le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique, tel qu’il avait été posé par un décret de 2016.

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables » (prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019) est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’Etat et territoriale. Ainsi, les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an. Le Gouvernement a souhaité avancer la date d’entrée en vigueur de cette disposition afin d’accompagner les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai prochain, leurs modes de transports pour se rendre sur leurs lieux de travail.

Enfin, les modalités d’alimentation du compte « épargne temps » des agents publics sont modifiées. Le nombre de jours pouvant être déposés sur un compte va être porté à 20 pour l’année 2020 (au lieu de 10 par an habituellement) et le plafond du compte va être porté de 60 à 70 jours. Cela permettra, notamment aux agents publics n’ayant pas encore pris leurs jours de congés au titre de l’année 2019, de les inscrire sur leur compte épargne-temps indépendamment des dates butoirs habituellement fixées au 31 mai ou au 30 juin.

Ces mesures, qui vont contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics, résultent des trois audioconférences que préside le Secretaire d’Etat, de manière hebdomadaire, avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les représentants des employeurs publics territoriaux et les directeurs des ressources humaines des ministères.