Responsable des affaires juridiques, juriste territorial - Fiche métier

Missions du responsable territorial des affaires juridiques

• Conseiller les élus et apporter en amont une expertise juridique,
• Rédiger des actes et contrats complexes,
• Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
• Assurer une veille juridique active.

Autres intitulés du métier de responsable des affaires juridiques

• Juriste territorial
• Conseiller juridique
• Cadre expert droit réglementation
• Cadre expert affaires juridiques
• Instructeur droit des sols (pour ce type d'emploi, cadre d'emplois de technicien souvent demandé)
• Responsable des assurances et de la sécurisation juridique
• Responsable de la commande publique
• Adjointe au directeur en charge de la sécurité des procédures juridiques,
• Chef du service foncier, etc.

Employeur public/Statut du responsable des affaires juridiques

Fonction publique territoriale, cadres d'emplois 

• administrateur territorial (catégorie A)
• attaché territorial (A)
• rédacteur territorial (B)
• technicien territorial  (grades supérieurs, B)
• ingénieur territorial (A)

Employeurs : collectivités territoriales et établissements publics locaux (syndicats intercommunaux, communautés d'agglomération, etc.)

Activités du responsable des affaires juridiques

• Assistance et conseil juridique auprès des élus
• Assistance et conseil juridique des services de la collectivité
• Contrôle préalable des actes juridiques
• Règlement des conflits et gestion des contentieux
• Veille juridique et prospective
• Management opérationnel du service juridique
• Animation et pilotage des équipes
• Gestion des ressources humaines

Savoirs et  savoir-faire du responsable des affaires juridiques

• Droit public et privé
• Règles et procédures contentieuses
• Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
• Règles et procédures comptables de la comptabilité publique
• Techniques d'analyse et de recherche documentaire
• Techniques de communication et de négociation
• Principes et outils de management

Profil du responsable des affaires juridiques

• Niveau Master1 au minimum, Master2 droit des collectivités recommandé
• Large autonomie dans l'organisation du travail, grande rigueur et sens des responsabilités.

Recrutement du responsable des affaires juridiques

• Par voie de concours externe ou interne (cf cadres d'emplois) ou de détachement dans une autre fonction publique (catégories A ou A+).
• Recrutement contractuel (professionnel du droit expérimenté, le plus souvent)

Salaire du responsable des affaires juridiques

• Fonction publique territoriale : le traitement indiciaire brut dépend du cadre d'emplois sur lequel est recruté le juriste (administrateur, attaché, rédacteur). S'y ajoutent des primes et indemnités qui varient suivant les employeurs  (en fonction notamment de la taille de la collectivité ou de l'établissement public)

Plus d'infos

• Juriste des collectivités, conseiller indispensable des collectivités locales (Emploipublic.fr)
• Association nationale des juristes territoriaux (ANJT)
• Association française de droit des collectivités 

Vidéos métiers (dans la même famille de métiers)

trait de la chef du groupement Affaires juridiques et assurances du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Rhône, Laurence Chenkier.