Juriste de collectivité territoriale, un conseiller indispensable aux décideurs publics

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Les métiers de la justice et du droit

Responsable des affaires juridiques, conseiller en droit  de l'urbanisme, de l'environnement, des marchés publics... : en une petite vingtaine d'années, le juriste territorial est devenu indispensable aux décideurs locaux. Il tend à devenir un gestionnaire de risques. 

Juriste

Le juriste territorial, un rôle opérationnel et stratégique dans la prise de décision 

Le juriste territorial apporte aide et conseils aux élus et aux services des collectivités et établissements locaux. Il peut être consulté dans quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités.

De plus en plus, il joue un rôle non seulement opérationnel (intervenant dans la gestion de projets et le processus décisionnel quotidien), mais aussi stratégique, en participant aux instances de pilotage des politiques publiques locales.

Gestion des risques en amont d'un projet

Le juriste alerte les décideurs locaux sur les risques juridiques liés à leurs projets. Il est aussi chargé de mettre en place et d'animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) et accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des projets.

Le juriste est également responsable du contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité. Il organise ce processus, vérifie la validité juridique des actes et organise la procédure de validation.

C’est à lui que revient la tâche de sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) en cas de litige. Il doit également effectuer une veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité.

Gestion des contentieux et des précontentieux

C'est aussi lui qui assure la gestion des contentieux et des précontentieux. Il va donc analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, définir une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats. Il a aussi la charge de représenter la collectivité en justice.

En une petite vingtaine d'années, la fonction juridique est devenue essentielle aux communes, départements, régions et intercommunalités, les plus importantes d'entre elles (en taille) ont créé leur direction ou département juridique.

Plusieurs facteurs expliquent l'importance prise par les juristes des collectivités :

  • l'inflation normative, avec des réglementations nationales et européennes complexes et changeantes ;
  • la judiciarisation croissante de la société, ce qui veut dire en clair la tendance des individus en conflit avec l'administration à porter l'affaire en justice, avec des enjeux financiers parfois importants.
  • D'où le développement d'une culture de la prévention : le juriste conseiller juridique intervient moins souvent après-coup, lorsqu'un problème juridique se pose, qu'en amont des prises de décision pour prévenir le problème. 

> Lire notre fiche métier : Responsable des affaires juridiques

Quel parcours pour devenir juriste de collectivité territoriale?

Pour devenir responsable des affaires juridiques au sein d’une collectivité, vous devez être titulaire d’un Master2 en droit public, droit des collectivités territoriales, ou être un professionnel expérimenté (ingénieur, technicien, administratif) connaissant parfaitement la réglementation de sa spécialité.

Ensuite, pour être recruté en qualité de fonctionnaire territorial, il faudra réussir un concours de la fonction publique. Il s'agit le plus souvent du concours d’attaché territorial de catégorie A, qui rassemble les cadres supérieurs de la fonction publique. Dans les grandes collectivités et établissements publics, le juriste peut ensuite évoluer sur des fonctions d’encadrement.

Il peut arriver que l’agent en charge du juridique soit recruté sur un grade de rédacteur ou rédacteur principal (catégorie B). Dans ce cas, il peut être amené à exercer d’autres missions comme la rédaction des marchés publics.

Certaines collectivités territoriales embauchent aussi des contractuels, des cadres confirmés du privé le plus souvent.

> Lire aussi : La justice recrute (toutes fonctions publiques)

 

Juriste en conseil et droit de l'urbanisme: exemple de profil recherché

Profil recherché

  • Doté(e) de qualités rédactionnelles et d'une bonne maîtrise de la réglementation d'urbanisme et du droit des sols, vous définissez la stratégie de défense et rédigez les mémoires de la ville 
  • Vous possédez de bonnes qualités relationnelles
  • Vous appréciez le travail en équipe
  • Vous faites preuve d'autonomie
  • Vous maîtrisez les techniques de communication nécessaires à l'animation de groupes de travail
  • De formation supérieure en droit et/ou en aménagement urbain, vous justifiez d'une expérience dans les domaines du droit des sols, de la planification urbaine et de l'environnement

Missions 

  • Vous gérez les dossiers précontentieux et contentieux du droit des sols
  • Vous assurez l'interface entre la ville et la métropole dans les procédures de révision et de modification des documents locaux d'urbanisme
  • Vous contribuez à la veille juridique du service
  • Vous répondez aux demandes de conseils, dans le domaine du droit des sols, de l'environnement et des programmes d'aménagement

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