Juriste de collectivité territoriale, un conseiller indispensable aux décideurs publics

Laure Martin • mis à jour le
DOSSIER : Justice

Responsable des affaires juridiques, conseiller en droit  de l'urbanisme, de l'environnement, des marchés publics... : en une petite vingtaine d'années, le juriste a pris une place centrale dans les collectivités territoriales. Une tendance qui devrait s'accentuer, avec pour corollaire une hausse constante des offres d'emplois. Quel est leur rôle, comment être recruté ? Topo.

Juriste

Le juriste, un rôle devenu essentiel dans la prise de décision locale

Le juriste de collectivité territoriale apporte aide et conseils aux élus et aux services d'une administration locale, dans quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités, à commencer par la passation des marchés publics (commande publique), les finances locales, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et l'environnement... 

Le juriste alerte les décideurs locaux sur les risques juridiques liés à leurs projets. Il est aussi chargé de mettre en place et d'animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) et accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des projets.

Le juriste est également responsable du contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité. Il organise ce processus, vérifie la validité juridique des actes et organise la procédure de validation.

C’est à lui que revient la tâche de sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) en cas de litige. Il doit également effectuer une veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité.

C'est aussi lui qui assure la gestion des contentieux et des précontentieux. Il va donc analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, définir une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats. Il a aussi la charge de représenter la collectivité en justice.

En une petite vingtaine d'années, la fonction juridique est devenue essentielle aux communes, départements, régions et intercommunalités, les plus importantes d'entre elles (en taille) ont créé leur direction ou département juridique. Plusieurs facteurs expliquent l'importance prise par les juristes des collectivités :

  • l'inflation normative, avec des réglementations nationales et européennes complexes et changeantes ;
  • la judiciarisation croissante de la société, ce qui veut dire en clair la tendance des individus en conflit avec l'administration à porter l'affaire en justice, avec des enjeux financiers parfois importants.
  • et, en conséquence, du développement d'une culture de la prévention : le juriste conseiller juridique intervient moins souvent après-coup, lorsqu'un problème juridique se pose, qu'en amont des prises de décision. 

> Lire notre fiche métier : Responsable des affaires juridiques

 

Quel parcours pour devenir juriste de collectivité territoriale?

Pour devenir responsable des affaires juridiques au sein d’une collectivité, vous devez être titulaire d’un Master2 en droit public, ou être un professionnel expérimenté (ingénieur, technicien, administratif) connaissant parfaitement la réglementation de sa spécialité.

Ensuite, pour être recruté en qualité de fonctionnaire, il faudra réussir un concours de la fonction publique. Il s'agit le plus souvent du concours d’attaché territorial de catégorie A, qui rassemble les cadres supérieurs de la fonction publique. Dans les grandes collectivités par la taille, établissement le juriste peut ensuite évoluer sur des fonctions d’encadrement d’équipe.

Il peut arriver que l’agent en charge du juridique soit recruté sur un grade de rédacteur ou rédacteur principal (catégorie B). Dans ce cas, il peut être amené à exercer d’autres missions comme la rédaction des marchés publics.

Certaines collectivités vont également avoir recours à des contractuels, généralement des cadres confirmés du privé.

> Lire aussi : La justice recrute (toutes fonctions publiques)

 

Juriste en conseil et droit de l'urbanisme : exemple de profil recherché

Profil 

  • Doté(e) de qualités rédactionnelles et d'une bonne maîtrise de la réglementation d'urbanisme et du droit des sols, vous définissez la stratégie de défense et rédigez les mémoires de la ville. 
  • Vous possédez de bonnes qualités relationnelles,
  • Vous appréciez le travail en équipe
  • Vous faites preuve d'autonomie.
  • Vous maîtrisez les techniques de communication nécessaires à l'animation de groupes de travail.
  • De formation supérieure en droit et/ou en aménagement urbain, vous justifiez d'une expérience dans les domaines du droit des sols, de la planification urbaine et de l'environnement.

Missions 

  • Vous gérez les dossiers précontentieux et contentieux du droit des sols.
  • Vous assurez l'interface entre la ville et la métropole dans les procédures de révision et de modification des documents locaux d'urbanisme.
  • Vous contribuez à la veille juridique du service.
  • Vous répondez aux demandes de conseils, dans le domaine du droit des sols, de l'environnement et des programmes d'aménagement.
 

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